Taxe
Sénat / France Télévisions : Un rapport préconise le retour de la publicité après 20H et la redevance pour tous
[...] cité après 20H sur les chaînes du service public font partie des principales propositions du rapport.
Parmi les 27 propositions des rapporteurs, le "reversement de la totalité du produit de la taxe sur les opérateurs de télécommunications ou, à défaut, envisager une hausse limitée et temporaire" de la redevance TV. Ainsi, s'il n'est pas possible de récupérer l'ensemble des revenus de la taxe sur les opérateurs, pourtant mise en place pour financer l'audiovisuel public, les sénateurs suggèrent d'augmenter la redevance et « instaurer une contribution forfaitaire universelle sur le modèle allemand, à partir du 1er janvier 2018 ».
De la même manière, et alors que le gouvernement avait éloigné cette solution, MM. Gattolin et Leleux propose de « réduire la place globale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions tout en rétablissant la possibilité de diffuser de la publicité en soirée pour mieux répartir une "publicité raisonnée" [...]
Pas de retour de la publicité après 20H sur les chaînes de France Télévisions
[...] Pellerin.
Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, appelée le gouvernement à une hausse de la redevance et un retour de la publicité après 20H, et toutes autres possibilités de taxe s permettant à son groupe de renflouer ses caisses. Le gouvernement a préféré n'augmenter que la redevance d'un euro (contre une augmentation de 4 euros envisagée) et augmenter la « taxe Copé » sur les revenus des fournisseurs d'accès Internet. [...]
La redevance TV va augmenter de 1 euro
[...] Le gouvernement augmente la redevance TV, qui passera de 136 à 137 euros en 2016, et préfère taxe r plus lourdement les fournisseurs d'accès Internet plutôt que de taxe r les box TV, smartphones et tablettes, pour le moment.
Augmenter les taxe s plutôt que rechercher des solutions ou réformer [...]
Taxe Internet : la nouvelle piste du gouvernement pour augmenter la redevance TV
[...] A la demande de François Hollande, Fleur Pellerin tudie actuellement de nouvelles pistes pour augmenter la taxe TV.
taxe r les smartphones et tablettes avait un temps été envisagé mais cela aurait été certainement trop compliqué à mettre en place. C'est donc plutôt vers les box des fournisseurs d'acc [...]
Les Tops de la semaine 34
[...] HD.
La menace d'une redevance TV élargie à tous les écrans ressurgit
Cela fait près de 10 ans que les différents gouvernements, de Droite comme de Gauche, planchent sur un moyen d'élargir la taxe audiovisuelle, et cette fois-ci le gouvernement de Manuel Valls semble bien décidé à augmenter la "contribution" à tous les écrans.
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[...] Hollande pour l'élargissement de la redevance audiovisuelle à d'autres écrans
En visite au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le Président de la République a évoqué un élargissement de la taxe dont sont assujettis les possesseurs de téléviseurs à d'autres écrans tels que les ordinateurs, les tablettes ou les smartphones.
Triax met l'accent sur la fibre pour la distribution de signaux satellite
Triax veut démontrer que la fibre optique peut simplifier et réduire les coûts d'installation de grands systèmes de réception et de distributi [...]
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Canal+ poursuivi par les ayants droits
[...] Accusé de ne pas s'acquitter de sa redevance pour copie privée relative à ses décodeurs, le groupe Canal+ est poursuivi par les ayants droits qui lui réclament plus de 10 millions d'euros.
La redevance pour copie privée s'applique à tous les équipements d'électroniques qui permettent un stockage de données [...]
La hausse de la redevance TV adoptée par les députés
[...] s élevée que « l'indexation sur l'inflation qui aurait dû conduire à un accroissement de seulement un euro » selon le texte.
La redevance TV pour 2014 doit être payée en même temps que la taxe d'habitation, soit avant le 17 novembre 2014. Elle s'élève à 133 euros cette année. [...]
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