Un Alsacien qui avait fait commerce de tout le matériel nécessaire à la captation frauduleuse des chaînes du groupe Canal Plus a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Strasbourg à neuf mois de prison avec sursis.
Il y aurait eu jusqu’à 250 clients, de 2008 à 2010. Des particuliers qui pouvaient, grâce au prévenu, accéder aux programmes cryptés pour un tarif défiant toute concurrence : 14 à 99 euros par an.
« Des fraudes comme cela, on en a dans toute la France, expose Me Thibault Vitry. Mais avec ses frontières et la proximité de la Belgique, où Canal Plus n’est pas diffusé, l’Est de la France est particulièrement touché. »
« Une entreprise lucrative »
L’avocat du groupe Canal Plus, inscrit au barreau de Créteil, sillonne les tribunaux de l’Hexagone pour réclamer dommages et intérêts aux fraudeurs. Sur cette affaire, son calcul est simple : « 250 clients multiplié par le tarif d’un abonnement mensuel, multiplié par la durée de la prévention », soit près de trois ans…
Penaud à l’audience qui s’est tenue le 26 septembre, le prévenu reconnaît les faits et met en avant « des problèmes d’argent ».
Chez lui, les gendarmes de la section de recherches de Strasbourg ont retrouvé de nombreuses Dreambox, ces terminaux numériques qui permettent de capter la télévision. Il les achetait directement en Chine. Avec un logiciel et une carte d’encodement, cet homme de 34 ans pouvait fournir Canal Plus et Canalsat à ses clients. Sur internet, il avait créé un premier site, Misterdreambox, avant de se baser sur un serveur malaisien et de se baptiser Dreamboxland.
Au total, 426 paiements, via Paypal, ont été recensés sur son compte personnel. Le bénéfice de l’opération se monterait à près de 22 000 euros.
« Il a monté une entreprise lucrative, résume le vice-procureur Brice Raymondeaud-Castanet. Et ça a duré quasiment trois ans. »
Le magistrat se désole de voir le prévenu, déjà condamné à plusieurs reprises, notamment pour escroquerie, une nouvelle fois à la barre : « Manifestement, il a des capacités intellectuelles. Mais il ferait mieux de les utiliser autrement… »
Il requiert à son encontre neuf mois de prison ferme et 3 000 euros d’amende.
«Des préjudices virtuels»
Pour la défense, Me Francis Meztger rappelle que selon les enquêteurs, « 2010 est l’année de véritable départ de ce commerce » qui n’a duré au final « que dix mois ». Le conseil s’indigne des demandes de dommages et intérêts « pharaoniques et infondées » de la partie civile. « Les juridictions ne sont pas là pour indemniser des préjudices virtuels », enfonce-t-il.
Le tribunal a rendu son délibéré hier. Il a condamné François Fauth à neuf mois de prison avec sursis et à 78 000 euros de dommages et intérêts.
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