Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

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Demain, le CSA et la Hadopi deviendront l'ARCOM
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Quand ?

Dans moins de cent jours, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Pourquoi ?


Moderniser la régulation audiovisuelle et numérique et s’adapter aux mutations engendrées par le développement des plateformes et nouveaux usages, font partie des objectifs majeurs du projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2021.

>> Les missions de la Hadopi
>> Les missions du CSA

En savoir plus
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Communiqué de presse

En route vers l’ARCOM ! Autorité de Régulation de la COMmunication audiovisuelle et numérique
le CSA a écritPublié le 26 octobre 2021

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet se félicitent de la publication de ce texte qui consacre notamment la naissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom) au 1er janvier 2022.

La création de l’Arcom va permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage. Cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent.

Loin d’être une simple juxtaposition de compétences, l’Arcom sera ainsi le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation. Elle incarnera ainsi le nouveau modèle de la régulation audiovisuelle et numérique que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création. Ce changement majeur s’accompagnera naturellement d’importantes adaptations de nos organisations internes.

En plus de ses nouvelles missions, l’Arcom aura, dès sa naissance, d’importants dossiers à traiter. Des projets de consolidation dans le secteur audiovisuel seront examinés dans le cadre d’une instruction approfondie et à l’aune du principe de pluralisme dont nous sommes le garant et de l’intérêt du public. L’Arcom continuera ainsi à accompagner les évolutions du paysage audiovisuel et désormais numérique, dans un souci de pluralité de l’offre et d’équilibre économique du paysage.

A l’écoute des publics comme des acteurs du secteur audiovisuel et numérique, l’Arcom aura ainsi à cœur d’incarner l’héritage du CSA et de l’Hadopi et d’inscrire son action dans les enjeux émergents de la régulation.

RESSOURCES À TÉLÉCHARGER
[url=https://www.csa.fr/content/download/264195/835238/version/1/file/CP-En%20route%20vers%20l'Arcom.pdf]Communiqué de presse[/url]
Format PDF - 0.62 MB

Comment le nouveau collège de l’Arcom sera-t-il composé ?

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, publiée mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel, prévoit que deux nouveaux membres rejoindront le collège actuel du CSA, dont la composition va ainsi évoluer en devenant celui de l'Arcom.

Ces deux membres seront nommés respectivement par le vice-président du Conseil d'État et par la première présidente de la Cour de Cassation.

Pour mémoire, 3 conseillers du collège de l’Arcom sont désignés par le président du Sénat et 3 par le président de l'Assemblée nationale. Son président est nommé par le Président de la République (après avis du Parlement).

En savoir plus (vidéo)

source CSA
Édité par kiki37 le 08/12/2021 à 13:57:33
K kiki37
Nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société France Télévisions, de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 47-1, 47-2 et 50 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

.M. Laurent Bayle est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

Article 2

M. Luc Julia est nommé dans la fonction d'administrateur de la société Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

Article 3

M. Godefroy Beauvallet et Mme Cécile Méadel sont nommés dans les fonctions d'administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2021.

source Légifrance
K kiki37
Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront : l’Arcom.

Citation :
5 informations à retenir sur l’Arcom


1. Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront l’Arcom qui désigne : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

2. Le lancement de l’Arcom résulte d’une procédure législative qui aura débuté en 2019 et pris fin au mois d’octobre 2021, date à laquelle la [url=https://xrkro.mjt.lu/lnk/BAAAAmNJ_hw
Do_ywAAAAAKNMAAAAAABb5GQBhui3lo5rci4rNTw2TK3FM9h8xGQAJTOA/4/cvVFRrSstqM1HqZZ3WZw5g/aHR0cHM6Ly93d3cubGVnaWZyYW5jZS5nb3V2LmZyL2pvcmYvaWQvSk9SRlRFWFQwMDAwNDQyNDU2MTUv]loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique [/url]a été publiée au Journal officiel.

3. L’Arcom est une autorité publique indépendante (API) qui dispose de la personnalité morale et est donc directement responsable en cas de litige.

4. Le fonctionnement de l’Arcom est collégial et indépendant. Le collège de l’Arcom est composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

5. La création de l’Arcom s’inscrit dans un vaste mouvement d’évolution de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Autorité incarnera le nouveau modèle de la régulation que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés de communication et de création. Ce changement majeur s’accompagnera d’importantes adaptations des organisations internes.


En savoir plus et chronologie de la naissance de l’Arcom :► communiqué du CSA
K kiki37
Le site de l'ARCOM est en ligne
https://www.arcom.fr/
S SAT
Une Aberration technocratique. Nombre dans le secteur ne sont absolument pas satisfait de la création de ce mammouth. Déjà que avec le CSA, la communication entre eux et nous, c'était pas la joie, alors maintenant...
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Décision n° 2022-P-03 du 1er janvier 2022 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
M. Guillaume BLANCHOT est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à compter du 1er janvier 2022.

Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services
Décision n° 2022-P-02 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature
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Communiqué de l'ARCOM

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les missions et actions de l'Arcom sont variées et s'adressent à plusieurs publics.


Officiellement lancée le 1er janvier 2022, l'Autorité dispose d'un collège renforcé, avec la nomination de Laurence Pécaut-Rivolier conseillère à la Cour de cassation et Denis Rapone conseiller d'État, de groupes de travail renouvelés et d'une nouvelle organisation des services.
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Nous vous invitons à découvrir :

K kiki37
L'Arcom publie la 6e édition de l'étude sur le tissu économique de la production audiovisuelle

au sommaire

  • Partie I. La structuration du marché de la production audiovisuelle
    1. Le tissu économique des sociétés de production audiovisuelle
    2. La demande en programmes audiovisuels : la situation des éditeurs de services
    3. La performance des programmes français à l’étranger
  • Partie II. La concentration dans le secteur de la production audiovisuelle en France : une réponse aux évolutions du marché
    1. La concentration du secteur de la production audiovisuelle en France n’est pas
    nouvelle mais elle s’accélère
    2. Cette structuration prend des formes variées même si le modèle de l’acquisition
    de société prédomine
    3. Les groupes réalisant des acquisitions partagent un objectif commun : atteindre
    une taille critique pour développer des synergies
    4. Des sociétés qui cherchent à sécuriser leurs actifs et à profiter des synergies
    offertes par les groupes dans un secteur en pleine transformation
    5. Des limites à la concentration intrinsèques au secteur


à télécharger sous ce lien

source Arcom
K kiki37
100 jours après sa création, l'Arcom présente sa feuille de route

Nouveaux enjeux, nouvelles missions : quelles perspectives pour la régulation de la communication numérique ?

« Engagée depuis plusieurs années dans une profonde mutation, l’Arcom déploie ses nouvelles missions et prépare l’avenir, pour s’inscrire pleinement dans le mouvement de transformation du secteur. »

Le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, partageait, mardi 5 avril lors d’une conférence de presse au siège de l’Arcom à Paris, le nouveau modèle de régulation que l’Autorité s’attachera à déployer dans les années à venir.

Benoît Loutrel, Denis Rapone et Laurence Pécaut-Rivolier, membres du collège de l’Arcom, ont présenté trois des nouvelles missions du régulateur relatives respectivement à :


  • la supervision des plateformes en ligne ;
  • la lutte contre le piratage en ligne et la promotion de l’offre légale ;
  • la lutte contre l’apologie du terrorisme et la pédopornographie.

Retrouvez la conférence de presse de l’Arcom ainsi que la présentation de ses nouvelles missions et enjeux, en suivant le lien ci-dessous.
https://www.arcom.fr/actualites/100-jours-de-larcom-nouveaux-enjeux-nouvelles-missions-quelles-perspectives-pour-la-regulation-de-la-communication-numerique
K kiki37
Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 3e et 4e trimestres 2021 pour la télévision et de l'année 2021 pour la radio

Edito

L’Arcom et ses partenaires vous présentent les résultats de l’observatoire de l’équipement pour l’année passée, qui comprend les données du second semestre 2021 pour la télévision et de l’année 2021 pour la radio.

L’observation des équipements intéresse l’Arcom à plusieurs titres. Elle permet d’alimenter des analyses économiques, compte tenu de l’importance croissante des données collectées pour le ciblage publicitaire et du rôle déterminant des terminaux dans l’accès à cette ressource, ou, d’un point de vue plus technique, de mieux appréhender l’influence des équipements sur le choix de contenus des usagers.

Le présent document constitue surtout un outil extrêmement utile de suivi des évolutions sectorielles. Les équipements, qui assurent l’interface de
connexion entre les utilisateurs et les services audiovisuels, ont en effet cette double propriété de répondre aux attentes des consommateurs et d’initier les changements d’usages qui sont à l’œuvre. Les fonctions largement renouvelées et élargies de certains équipements, comme les smartphones, permettent par exemple un accès individuel en mobilité à l’offre audiovisuelle, de nature à modifier le rapport social aux contenus.

A cet égard, les évolutions propres à l’année 2021 sont principalement liées aux effets de la crise sanitaire. Cette crise a eu des effets de transformation ou d’accélération non négligeables sur les modes de consommation des contenus, qui se sont orientés vers la vidéo à la demande par abonnement. Lors du troisième confinement du mois d’avril 2021, elle concernait mensuellement 9,2 millions d’utilisateurs, contre 8,7 en décembre de la même année, suite à l’abandon progressif des mesures restrictives, chiffre en progression par rapport à fin 2020.

Les résultats de l’observatoire constituent par ailleurs une confirmation des tendances relatives aux modes de réception de la télévision, principalement portées par l’accélération du déploiement de la fibre, qui touchent le secteur.

Depuis 2016, date du croisement des courbes entre la réception ADSL ou fibre et TNT, la réception de l’offre télévisuelle par internet est majoritaire.

La croissance de la réception par internet (IPTV) se confirme l’année dernière pour atteindre un taux de pénétration des foyers équipés d’un téléviseur de 62,9 % (+ 2,4 points sur un an - avec une part de plus en plus importante de connexion permise par la fibre), alors que la réception hertzienne terrestre continue sa baisse (48,7 % en 2021, -3,8 points sur un an).

Cette tendance impacte notamment le maillon de la distribution. Même si l’accès aux contenus est assuré très majoritairement par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) grâce aux offres triple play (82 % des foyers équipés d’un téléviseur connecté disposent d’une box FAI), l’accès à une réception connectée directement sur le téléviseur se développe (le parc de TV HbbTV a atteint 7,3 millions en 2021, soit +2,7 millions en un an), portée par la hausse du taux de pénétration des smart TV (+5 points). Cette évolution vers une solution alternative de l’internet géré fait intervenir de nouveaux intermédiaires (constructeurs,systèmes d’exploitation).

Les usages évoluent eux-mêmes par le développement de téléviseurs multifonctions donnant accès à plusieurs usages, comme les consoles de jeux.

Comme en 2020, les usages les plus plébiscités sur le téléviseur connecté, autres que la consommation linéaire, demeurent le visionnage de contenus vidéo en OTT (sur des services de vidéo à la demande par abonnement, ou des plateformes de partage de vidéos) et la télévision de rattrapage. Le premier est particulièrement répandu sur les Smart TV et via les boitiers OTT, le décodeur TV des FAI reste quant à lui privilégié pour le second.

On observe plus généralement la progression de la consommation de contenus, linéaires ou non, ne nécessitant pas nécessairement un téléviseur. A cet égard, la part des foyers ne disposant pas de téléviseur progresse de 2,5 points en 3 ans. Au sein de ces foyers, la personne de référence du foyer a, dans 71,1 % des cas, moins de 49 ans.

Ces évolutions se combinent avec la capacité de résistance des modalités de réception traditionnelles.

S’agissant de la télévision, malgré une diminution légère et continue, le téléviseur demeure l’écran le plus répandu dans les foyers, avec un taux de pénétration de 90,9 % des foyers fin 2021, devant l’ordinateur (85,8 %), le smartphone (79,7 % des 11 ans et plus) et enfin la tablette (46,3 % des foyers).

Si le taux de réception TNT connait une érosion dans le temps, il l’est de manière hétérogène selon les territoires - l’Ile-de-France influant fortement sur la moyenne nationale - et selon les profils. La plateforme TNT constitue ainsi toujours l’unique mode de réception pour 20,5 % des foyers équipés en téléviseur(s), parmi lesquels sont surreprésentés les foyers d’une seule personne, ceux dont la personne de référence a plus de 50 ans ou est inactive, et ceux habitant dans des petites agglomérations. La TNT, reçue par 12 millions de foyers, demeure de ce fait essentielle pour plus de 5 millions d’entre eux.

S’agissant de la radio, qui fête ses 100 ans en 2021, les supports qui lui sont pleinement dédiés demeurent davantage utilisés comme premier support d’écoute que les supports multimédia : 70 % des individus de 13 ans et plus déclarent se servir, en usage principal, d’un support dédié à la radio, alors que 30 % utilisent un support multimédia comme « premier support ».

Enfin, le déploiement du DAB+ s’est accéléré fin 2021. Fin 2022, 50 % de la population française sera couverte par le DAB+, ce qui devrait contribuer à faire progresser le taux de pénétration des équipements.

Finalement, l’observatoire confirme des évolutions structurelles qui mettent au défi les modèles économiques historiques, mais les inscrits dans une temporalité de moyen terme, en adéquation avec la faculté de résilience des modes de réception traditionnels.

Juliette Théry

Membre de l’Arcom

Présidente de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine

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Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre
Les autorisations pour la diffusion de TF1 et M6 sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023.


Citation :Publié le 27 juillet 2022
Télévision
Les autorisations pour la diffusion de TF1 et M6 sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lancera prochainement un appel aux candidatures afin d’attribuer la ressource hertzienne rendue ainsi disponible, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

La présente consultation publique est destinée à préparer cet appel. Elle s’inscrit en parallèle de la procédure d’agrément relative à la prise de contrôle exclusif par la société Bouygues d’un nouvel ensemble qui réunirait les activités des groupes TF1 et Métropole Télévision (M6). Cette opération étant susceptible d’avoir des répercussions sur les réponses apportées dans le cadre de la présente consultation, les contributeurs sont invités à en tenir compte et à distinguer leurs réponses en fonction des scénarios possibles d’évolution de l’offre.

La présente consultation est ouverte à toute personne intéressée. Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 20 septembre 2022 par voie électronique à l’adresse électronique : consultation.publique@arcom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Direction de la télévision et de la vidéo à la demande
Tour Mirabeau 39 – 43 quai André Citroën 75739 Paris Cedex 15

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de la télévision numérique terrestre en métropole


source : ARCOM
K kiki37
Citation :La création le 1er janvier 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a ouvert une nouvelle page de la régulation, adaptée aux transformations de son secteur et aux enjeux qu'elles soulèvent.

La première année d’exercice de l’Arcom aura été marquée par des échéances électorales majeures et par de nombreuses avancées dans le cadre des nouvelles missions de l’Autorité.

Pour cette fin d’année, l’Arcom vous propose de consulter ses études publiées en 2022 et de revivre les premiers pas de la plus jeune Autorité publique indépendante française !

2022, première année de l'Arcom : les temps forts à retenir
K kiki37
Projet stratégique 2023-2025 de l'Arcom : Construire la régulation audiovisuelle et numérique de demain
Après avoir démontré en 2022 sa capacité à transformer la régulation audiovisuelle et numérique, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se dote d’un projet stratégique et partage avec le public ses priorités 2023-2025.

Le projet de l’Autorité s’articule autour de quatre grands objectifs :


  • toujours mieux protéger les publics
  • accompagner davantage les transformations du secteur audiovisuel et numérique
  • participer à la construction d’une régulation européenne
  • poursuivre la modernisation de son fonctionnement


.../... suite :
►sur le site de l'Arcom
ressource à télécharger (PDF)
Discours de Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à l'occasion des vœux 2023 de l'Arcom.
Édité par kiki37 le 31/01/2023 à 16:41:58
C cricri
Décisions de l’Arcom relatives à l’émission « Touche pas à mon poste » du 10 novembre 2022


Au terme de la procédure engagée à la suite de propos tenus au cours de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 10 novembre 2022, l’Arcom a prononcé ce jour une sanction d’un montant de 3,5 millions d’euros à l’encontre de la chaîne C8.

L’Arcom a en effet estimé que ces propos ont porté atteinte aux droits de l’invité, au respect de son honneur et de sa réputation, en méconnaissance des stipulations de l’article 2-3-4 de la convention du service. Elle a également considéré que cette séquence traduisait une méconnaissance par l’éditeur de son obligation de maîtrise de son antenne, inscrite à l’article 2-2-1 de sa convention.

Par ailleurs, l’Arcom a adopté une seconde décision, par laquelle elle a mis en demeure la chaîne de se conformer à l’avenir aux stipulations de l’article 2-3-8 de sa convention relatives à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.

Elle a en effet considéré que l’invité avait été explicitement empêché d’exprimer en plateau un point de vue critique à l’égard d’un actionnaire du Groupe Canal +, auquel appartient le service de télévision C8 et que, par suite, l’émission n’avait pas été réalisée dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information
Source:
https://www.arcom.fr/larcom/presse/decisions-de-larcom-relatives-lemission-touche-pas-mon-poste-du-10-novembre-2022
Communiqué à télécharger :
https://www.arcom.fr/sites/default/files/2023-02/Communiqu%C3%A9%20-%20D%C3%A9cisions%20de%20lArcom%20relatives%20%C3%A0%20l%C3%A9mission%20%20Touche%20pas%20%C3%A0%20mon%20poste%20%20du%2010%20novembre%202022.pdf
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Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 1er et 2e trimestres 2022 pour la télévision
Publié le 09 mars 2023
[quote="l'Arcom"]
L’Arcom et ses partenaires vous présentent les résultats de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers pour le 1er semestre 2022, avec un détail sur les 1er et 2e trimestres 2022 pour la télévision.

Malgré une forme de retour « à la normale » en 2022 après deux années marquées par la crise sanitaire, les tendances observées sur cette période en matière d’équipements et de consommation audiovisuelle perdurent sur la première partie de l’année 2022.

Équipements

Les évolutions en termes d’équipement s’inscrivent ainsi dans la continuité de l’année 2021. Malgré un taux de pénétration en recul depuis plusieurs années, le téléviseur demeure l’écran le plus répandu au sein des foyers (90,3%, -1 point sur un an). Il devance toujours les autres terminaux, l’ordinateur qui se stabilise autour de 86% de taux d’équipement au sein des foyers et la tablette (48,3%) qui connaît une très légère hausse (+1,3 point en 2022). Le smartphone poursuit quant à lui sa croissance à un rythme soutenu (81,5% des individus de 11 ans et plus en sont équipés, +2,6 points en un an).

Le développement des réseaux très haut débit et la multiplication des terminaux a profondément bouleversé les modes de consommation des contenus audiovisuels. Le téléviseur n’étant plus le seul canal disponible permettant de visionner des programmes, linéaires ou non, cet équipement est moins utilisé par un certain profil d’usagers : les jeunes, les CSP+, les foyers d’une seule personne et les habitants des grandes agglomérations.

Modes de réception de la télévision

La télévision par internet (IPTV) reste le premier mode de réception des foyers, avec un taux de pénétration qui poursuit sa progression en 2022 (63,9%, +2,5 points sur un an), tiré principalement par le développement de la fibre (+7,9 points en un an, alors que l’ADSL et le câble par abonnement reculent de 5,4 points). La réception TNT, malgré une tendance à la baisse observée depuis plusieurs années, continue d’être utilisée par 43,2% des foyers et demeure toujours le mode de réception exclusif de près d’un foyer sur cinq (19%). Cette réception exclusive s’explique principalement par la satisfaction quant à l’offre et aux services proposés en TNT, ainsi que par la qualité de réception.

On observe de plus d’importantes disparités régionales en termes de réception de la télévision. Pour deux régions (contre quatre l’an dernier) la réception TNT est encore majoritaire : la Bretagne (53,1% des foyers) et le Centre Val de Loire (51,3% des foyers) se situent ainsi au-dessus de la moyenne nationale (43,2 %). À l’inverse, l’Île de France comptabilise seulement 34,9% des foyers ayant recours à la plateforme TNT pour regarder la télévision. La diminution du nombre de régions ayant principalement recours à la TNT peut s’expliquer en partie par le développement de la fibre à travers le territoire (39,1%, +7,9 points en un an), ainsi que par l’augmentation des services proposés sur la télévision connectée.

S’agissant de la réception IPTV, la région Île de France est au contraire plus avancée que les autres régions, avec 71,7 % des foyers y ayant recours, un résultat bien au-dessus de la moyenne nationale (63,9 % des foyers). La Nouvelle-Aquitaine est elle la région qui a le moins recours à ce mode d’accès (55,2 %).

Équipement et usages de la télévision connectée

84 % des foyers équipés TV et accédant à internet disposent d’un téléviseur connecté permettant la réception via IPTV au premier semestre 2022 (+2 points par rapport au S1 2021, après deux années de stabilité). Les connexions « indirectes » restent largement utilisées: 82 % des foyers sont équipés d’un décodeur TV d’un FAI (+2 points), 30 % sont équipés d’un boîtier OTT (+3 points), ces deux équipements connaissant les plus fortes hausses. S’agissant des connexions « directes » au travers d’une smart TV, elles restent encore minoritaires (49 % des foyers équipés en TV connectée et accédant à internet possèdent une smart TV), ce taux connaît néanmoins une forte progression (+5 points en un an et +13 points en 2 ans).

Avec le développement de ces nouveaux équipements, le téléviseur devient un mode d’accès aux contenus en ligne au sens large et pas seulement aux programmes télévisuels en direct. Si la télévision en direct reste le premier usage sur les interfaces des TV connectées (pour 92,7 % des foyers), le recours aux fonctionnalités autres que la télévision en direct progresse en termes de fréquence sur presque toutes les interfaces, avec un usage quasi quotidien pour 64,1 % des équipés en Smart TV et 58,4 % des possesseurs d’un décodeur TV de FAI.

Les fonctionnalités les plus utilisées, en dehors de la télévision en direct, restent centrées sur les contenus audiovisuels: le visionnage de programmes de rattrapage est, à nouveau cette année, le plus plébiscité sur ces interfaces (85,7 %), suivi par la consommation de contenus OTT (78,2 %, +2,8 points sur un an), que ce soit sur des plateformes de partage de vidéos ou des services de médias audiovisuels à la demande.

Si l’équipement en téléviseur connaît une tendance baissière depuis plusieurs années, les usages associés à cet équipement accompagnent les innovations techniques et se renouvellent. Ce terminal conserve ainsi une place centrale au sein des foyers de par le confort de visionnage qu’il offre et l’intérêt majeur que suscitent les programmes audiovisuels (linéaires et non linéaires).

Juliette Théry
Membre de l’Arcom
Présidente de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine

Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 1er et 2e trimestres 2022 pour la télévision[/quote]

source ARCOM
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Avril 2023

Financement de la création : les chaînes de télévision et services de vidéo à la demande investissent dans la création française

L’Arcom a publié, jeudi 6 avril, les données sur la contribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au financement de la création.

Dans le cadre de leurs obligations de financement, chaînes de télévision et SMAD ont déclaré avoir investi 1,4 milliard d'euros en 2021 dans la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne.

Contribution des services de médias audiovisuels à la demande au développement de la production audiovisuelle et cinématographique : données quantitatives
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Délivrance des autorisations et signature des conventions des services TF1 et M6

Citation :Publié le 27 avril 2023
Communiqué de presse

À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en clair à temps complet et en haute définition, l’Arcom a adopté ce jour les décisions d’autorisation applicables aux services TF1, d’une part, et M6, d’autre part.

Ces décisions, d’une durée de dix ans, entreront en vigueur le 6 mai 2023.

Elles font suite à la signature par l’Arcom et les groupes concernés des nouvelles conventions applicables aux deux chaînes, qui définissent leurs obligations et engagements.

A ce titre, chacune des deux chaînes continuera de proposer à ses téléspectateurs une offre de programmes large et diversifiée, accordant une place significative à l’information. Les conventions comportent par ailleurs des avancées importantes en matière d’engagements sociétaux et de protection des publics, qu’il s’agisse d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, de parité femmes/hommes, de diversité de la société française, d’accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore de transition écologique. Elles confortent enfin la place majeure de ces chaînes dans le financement et la diffusion de la création cinématographique, audiovisuelle et musicale.

La décision d’autorisation et la convention de TF1

La décision d’autorisation et la convention de M6


source ARCOM
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Mai 2023
Un nouvel élan pour la protection de la création


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Citation :Le piratage culturel fait partie des plus anciennes pratiques numériques illicites et, pendant plusieurs années, n’a cessé de progresser. Depuis 2017, les actions conjuguées des acteurs de la création et des pouvoirs publics ont permis d’inverser la tendance. Le piratage recule chaque année et connait, en 2022, une baisse historique de 23 %.

Il se maintient néanmoins à un niveau élevé, plus de 9 millions d’internautes se rendant chaque mois sur des services illicites. Ces pratiques nuisent à notre vitalité culturelle et alimentent des réseaux qui organisent la contrefaçon à des fins lucratives.

La création de l’Arcom s’est accompagnée d’un nouveau dispositif permettant de donner un élan décisif à la protection de la création.

L’Autorité peut désormais bloquer les sites qui contournent les décisions judicaires obtenues par les ayants droit. En seulement six mois, 166 de ces services « miroirs » ont été bloqués par l’Arcom. Certaines galaxies illicites visées ont disparu sous l’effet de ces mesures successives. D’autres, anciennes et résilientes, résistent.

Nous avons donc produit, avec le CNC, une campagne de sensibilisation du grand public. D’une tonalité humoristique, légèrement décalée, elle s’adresse prioritairement aux internautes qui continuent de pirater tout en étant pourtant en situation d’accéder aisément aux offres, cinématographiques, audiovisuelles et numériques légales (les hommes entre 25 et 40 ans, urbains et de catégorie socio-professionnelle supérieure). Grâce au soutien de plusieurs de nos interlocuteurs (chaînes, radios, SMAD, plateformes en ligne), elle sera largement diffusée à partir du mois de juin.

Sa présentation au secteur dans le cadre du Festival de Cannes a été l’occasion de montrer l’ampleur de notre mobilisation collective au service de la protection de la création et de débattre des moyens complémentaires à déployer pour parvenir à éradiquer le fléau du piratage.

Denis Rapone - Membre du collège de l'Arcom

Président du groupe de travail Protection des droits sur Internet


source : Arcom
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Rapport annuel 2022 de l'Arcom
Citation :Retrouvez tous les temps forts de l'année 2022 dans le premier rapport d'activité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.

Plus d'un an après sa création le 1er janvier 2022, l'Arcom publie son premier rapport d'activité.

Source d'informations utiles sur les secteurs audiovisuel et numérique et sur les nombreuses missions de l'Autorité, le rapport revient sur les principaux temps forts et dossiers majeurs qui ont marqué l'année 2022 (campagnes électorales 2022, régulation des plateformes, responsabilités sociétales des médias audiovisuels et numériques, soutien à la création, actions internationales et territoriales, ...).

Téléspectateurs, auditeurs, internautes, professionnels des secteurs audiovisuel et numérique, retrouvez dans ces pages les chiffres, outils de compréhension et événements de l'année 2022, sur toutes les thématiques liées à l'audiovisuel et au numérique qui vous intéressent.

Bonne lecture ! ► https://www.calameo.com/read/004539875fa5c9af8698c?page=1

Rapport d'activité 2022 de l'Arcom
Le rapport de l'Arcom a été adopté lors de la séance du 24 mai 2023, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017. Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

source Arcom
K kiki37
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Citation :


  • La clé du succès du DAB+ repose sur la mobilisation de tous
  • Roch-Olivier Maistre : "A tous les acteurs de la radio : nous devons rassembler nos forces pour faire face aux mutations et évolutions"
  • Diversité musicale dans les médias : un partenariat entre l'Arcom et le Centre national de la musique
  • Visibilité des services d'intérêt général : les contributions à la consultation publique de l'Arcom
  • Trois nouveaux appels TV et radio
  • Régulation numérique et chercheurs : des collaborations accrues pour une meilleure efficacité en France et en Europe
  • Sécuriser l'espace numérique : les régulateurs au Sénat
  • Session plénière de l'ERGA : les régulateurs européens discutent de leur rôle dans un environnement européen en mutation
  • L'Arcom en région : DAB+ : la dynamique s'accélère ! (La diffusion en DAB+ a démarré le 29 juin à Besançon, Metz et Nancy ... )


Tous ces sujets sont à lire dans la Lettre Pro de l'Arcom
K kiki37
Consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole

Citation :Publié le 13 juillet 2023

Présentation
Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025. Le terme de ces autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lancera prochainement – compte tenu du grand nombre d’autorisations concernées – le processus d’attribution de ces ressources par voie d’appel aux candidatures, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.-

En application de l’article 31 de la même loi, l’Autorité a décidé d’engager la présente consultation publique afin de recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact de l’affectation de ces ressources et sur les modalités de mise en appel de celles-ci. Cette consultation sera suivie d’une étude d’impact rendue publique.

Modalité de participation à la consultation publique
La consultation est ouverte aux opérateurs audiovisuels autorisés sur la TNT nationale ou qui souhaiteraient le devenir à l’issue d’un prochain appel aux candidatures, ainsi qu’à toute personne intéressée qui souhaiterait formuler des observations, en particulier sur les modalités d’attribution des ressources radioélectriques qui seront rendues disponibles en 2025.

Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 29 septembre 2023 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.publique@arcom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Direction de la télévision et de la vidéo à la demande
Consultation TNT
Tour Mirabeau
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS Cedex 15



Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication. Les contributeurs sont ainsi expressément invités à adresser à l’Autorité deux versions de leur réponse : une version confidentielle et une version publique occultant les éléments considérés comme confidentiels ou relevant du secret d’affaires.

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette consultation publique font l’objet d’un traitement destiné à l’examen des contributions et au recensement des contributeurs. Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l’annexe « Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre ».

Télécharger la consultation publique PDF 734.55 Ko


source Arcom
K kiki37
Consultation publique pour la préparation du lancement de services de la TNT en ultra-haute définition
Citation :Publié le 21 juillet 2023
Télévision

Présentation

Depuis son lancement en 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) a connu plusieurs opérations, souvent d’envergure nationale, qui ont permis d’en améliorer la qualité et d’en enrichir l’offre.

En mai 2023, le Gouvernement a demandé à l’Autorité d’accorder à France Télévisions un droit d’usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2 et France 3. D’autres acteurs ont manifesté un intérêt à opérer une diffusion de leurs services dans des formats améliorés par rapport à la haute définition (HD).

Dans le cadre des travaux engagés depuis plusieurs années par l’Autorité, et notamment lors de la consultation publique menée entre le 16 décembre 2019 et le 10 mars 2020, deux formats améliorés ont été identifiés :


  • l’un, noté « HD-HDR », qui se caractérise par une résolution en haute définition complète (dite « Full HD ») et des améliorations du contraste et des couleurs (« HDR » pour « High Dynamic Range ») ;
  • l’UHD, qui présente, outre ces mêmes améliorations du contraste et des couleurs, une résolution spatiale qui est quatre fois supérieure à celle du format HD-HDR, ce qui permet d’afficher plus de détails à l’écran.


Depuis 2014, l’Autorité a autorisé plusieurs expérimentations visant à tester l’UHD sur la TNT, en métropole et dans les Outre-mer.

Il s’agit désormais de prévoir le cadre dans lequel des autorisations pourraient être délivrées à des éditeurs de service de télévision dans ces formats d’image améliorés. Il convient notamment de fixer la ressource radioélectrique qui serait affectée à ces services.

Cadre juridique

La délibération n° 2015-33 (dite « millièmes ») fixe la part de ressource radioélectrique allouée à un service de la TNT au sein d’un multiplex, en fonction de sa qualité d’image et de la norme de codage vidéo utilisée. Elle prévoit ainsi, sur un multiplex utilisant la norme de transmission DVB-T, la ressource utilisée par un service de télévision en définition standard à la norme MPEG-4 et celle utilisée par un service de télévision en haute définition à cette même norme.

Cette délibération doit désormais être complétée par des dispositions fixant la part de la ressource allouée aux services de télévision diffusés dans des formats améliorés par rapport à la HD, dans le cadre technique fixé par l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, qui prévoit l’usage :


  • de la norme de diffusion DVB-T2 pour les services diffusés en UHD ou pour les services diffusés sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l’article 30-2 est postérieure au 5 avril 2016 ;
  • et de la norme de codage HEVC pour les services diffusés en UHD ou diffusés sur un multiplex à la norme DVB-T2 (ce qui serait le cas pour les services en HD-HDR).


Considérations techniques

Il ressortait de la consultation publique menée en 2019 sur la modernisation de la TNT , qu’au regard notamment des expérimentations menées sur la TNT, un service en HD-HDR nécessitait un débit d’environ 5,5 Mbit/s, soit 160 millièmes d’un multiplex aux normes DVB-T2/HEVC et un service en UHD environ 11 Mbit/s soit 330 millièmes.

Depuis cette consultation publique, aucun acteur n’a porté à la connaissance de l’Autorité d’éléments techniques invitant à modifier ces valeurs.

Ainsi, un multiplex aux normes DVB-T2/HEVC pourrait diffuser simultanément trois chaînes en UHD, ou deux chaînes en UHD et deux en HD-HDR, ou une chaîne en UHD et quatre en HD-HDR, ou bien enfin six chaînes en HD-HDR.

Proposition d'évolution du cadre juridique

Au regard des éléments précédents, il est proposé que l’article 1 de la délibération n° 2015-33 soit amendé de la façon suivante (ajouts en rouge, suppressions en noir barré) par une délibération modificatrice :

« Art. 1er. – Les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique fixent la part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision selon le mode de partage suivant :

95 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 SD ;

195 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD ;

Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ;

Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ;

160 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC HD-HDR ;

330 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC UHD.

La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision autorisé permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion. »


Modalités de réponse à la présente consultation

L’Autorité souhaite recueillir les observations des acteurs sur ce projet.

Les contributions à cette consultation publique devront être transmises au plus tard le 13 septembre 2023 par voie électronique à uhd@arcom.fr.

Celles-ci pourront faire l’objet d’une publication ; les contributeurs doivent expressément indiquer à l’Autorité les données qui pourraient, selon eux, relever du secret des affaires.

Télécharger la consultation publique complète avec les annotations et l'annexe

source : Arcom
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OI REEN
Recommandation de l'Arcom sur l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (loi REEN)

Citation :Publié le 13 septembre 2023

Recommandations

Dans le cadre de l’article 26 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, l’Arcom, en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (https://www.ademe.fr/), publie une recommandation destinée aux services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de vidéos, afin de les inciter à informer les consommateurs de l’impact environnemental lié à l'utilisation de ces services en raison de la consommation de données qu’elle génère. La recommandation vise en particulier la consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre.

La recommandation de l'Arcom
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, notamment son article 26 ;

Après en avoir délibéré,

Adopte la recommandation suivante :

L’article 26 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France dispose que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME), « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage ».

À cette fin, l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, a mené une concertation au travers d’un cycle d’auditions auprès des professionnels concernés par ces dispositions et a publié une consultation publique le 1er décembre 2022 afin de recueillir les observations des acteurs quant aux propositions de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la recommandation.

Tenant compte des contributions à la consultation publique, les dispositions ci-après, issues des travaux menés par l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, s’inscrivent, conformément à la volonté clairement exprimée par le législateur lors de l’adoption de la loi du 15 novembre 2021, 02 RCAC2324195X dans une démarche d’encouragement des bonnes pratiques de consommation et de développement d’usages éclairés. Si les mesures (I) à (III) précisées dans la présente recommandation ne revêtent donc pas un caractère impératif, l’Arcom, après concertation avec l’Arcep et l’ADEME, encourage l’ensemble des acteurs à y souscrire pleinement.

Le numérique représentait en 2020 près de 2,5 % de l’empreinte carbone des Français, soit 17,2 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2éq), selon l’étude ADEME – Arcep (2022 - 2023). Cette empreinte pourrait augmenter de 45 % d’ici 2030 (25 Mt CO2éq) et tripler à horizon 2050 (49Mt CO2éq) si la tendance actuelle se poursuit.

Sur l’ensemble des phases du cycle de vie du numérique, la fabrication des équipements (terminaux, centres de données, infrastructures réseaux), concentre 78 % de l’empreinte carbone du numérique. La phase d’utilisation de ces équipements représente quant à elle 21 % des émissions carbone et tendrait à s’accroître, notamment en raison du développement des usages.

En outre, le développement du numérique est notamment lié à celui de la consommation vidéo. Les flux vidéo représentaient en effet 66% du trafic internet mondial en 2022 selon Sandvine (janvier 2023).

Ainsi, l’impact environnemental du numérique doit être envisagé de manière globale : réseaux, centres de données et terminaux sont interdépendants et les services et usages du numérique associés peuvent avoir un effet direct sur le renouvellement ou la commercialisation de nouveaux équipements, la quantité de données consommées ou le dimensionnement des réseaux. Il est ainsi important que les acteurs économiques concernés puissent œuvrer à des services plus responsables.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel d’informer les utilisateurs sur l’impact environnemental de la consommation de contenus audiovisuels selon la disponibilité de données fiables sur le sujet (I) et de leur donner facilement accès à des solutions leur permettant d’adopter des usages plus respectueux de l’environnement (II). Ces démarches devraient pouvoir s’appuyer sur une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels pour être facilement compréhensibles (III) et faire l’objet d’une évaluation annuelle pour mesurer les progrès réalisés (IV).

I. La publication d’informations visant à informer les utilisateurs sur l’impact environnemental lié à la consommation de contenus audiovisuels

A. La nature des informations mises à disposition

Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les services de plateforme de partage de vidéos s’engagent à mettre à la disposition du public :



1°. Des informations générales, accessibles et pédagogiques, relatives à l’impact environnemental de la consommation de contenus audiovisuels.

Celles-ci précisent que :

différents acteurs participent à cet impact environnemental : notamment les fabricants de terminaux, les réseaux et les centres de données, les services audiovisuels et de partage de vidéos, mais aussi les utilisateurs de ces services et plateformes, au travers de leurs usages ;
concernant les services audiovisuels et les plateformes de partage de vidéos, l’intensité de cet impact est fonction de divers facteurs, en particulier les choix en matière de qualité d’image, les modalités techniques d’accès et la combinaison des deux ;
l’impact dépend aussi du type de terminal (notamment de la taille de l’écran), de la fréquence de renouvellement du terminal de réception et du choix du réseau de diffusion.


2°. Des informations générales quantitatives mentionnant les impacts environnementaux liés aux services diffusant des contenus audiovisuels, selon la disponibilité de données fiables sur le sujet et en lien avec l’ADEME. Ces informations pourront être enrichies, après la mise en place d’une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels (sur la base d’une méthodologie de type « Référentiel par Catégorie de Produit », dit « RCP »), d’une information portant spécifiquement sur l’impact environnemental lié aux services utilisés.



3°. Des informations sur les actions mises en œuvre par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les services de plateforme de partage de vidéos pour réduire leur impact environnemental, par exemple : l’utilisation de codecs efficaces, l’utilisation de serveurs cache, les efforts en matière de sobriété des sites internet, leurs engagements en matière de publicité, la diffusion de programmes consacrés à l’environnement et à sa protection, le développement d’infrastructures durables (recours à des technologies plus efficaces énergétiquement, écogestes mis en place au sein de ces infrastructures, ...), les leviers à disposition des utilisateurs de préférence sous la forme d’une fonctionnalité « sobriété énergétique », la proposition par défaut sur le service ou la plateforme d’une qualité d’image sobre énergétiquement, etc.



4°. Des informations indiquent par ailleurs de manière pédagogique les leviers mis à la disposition des utilisateurs pour réduire cet impact, à la fois en adaptant leurs modalités d’usage et en privilégiant des comportements plus sobres, tels que :

éteindre les terminaux et équipements numériques lorsqu’ils ne sont pas utilisés (la télévision, la box internet/le décodeur, etc.) ;
privilégier l’accès aux contenus en réseau fixe lorsque cela est possible ; le réseau utilisé par l’usager ne dépendant pas des opérateurs de services, ces derniers s’efforcent de les inciter à avoir recours aux réseaux les plus efficaces énergétiquement (lorsque cela est possible, recours au réseau fixe plutôt que mobile). Les acteurs peuvent enrichir leur communication de précisions visant à expliquer ces choix ;
utiliser les leviers mis à la disposition des utilisateurs pour réduire l’impact de leurs usages, et notamment la proposition sur le service ou la plateforme d’un mode d’utilisation plus sobre énergétiquement.


B. La diffusion d’une campagne de communication commune

Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos élaborent une campagne de communication commune permettant de sensibiliser le public sur l’impact environnemental lié à la consommation de contenus audiovisuels. Cette campagne peut prendre différentes formes à adapter selon la catégorie d’acteur concernée, y compris la diffusion de programmes consacrés à l’environnement.Il peut ainsi s’agir d’une approche éditoriale (par exemple au travers de sujets dédiés à l’impact environnemental de la consommation audiovisuelle lors de programmes réguliers tels que les magazines, journaux télévisés, émissions thématiques, aux heures de grande écoute) ou du relais d’une campagne nationale telle que la campagne Alt Impact de l’ADEME.

Cette campagne est diffusée ou mise à disposition du public au cours d’une semaine au moins, chaque année, par exemple à l’occasion de la semaine européenne du développement durable.



C. Les autres modalités de mise à disposition des informations

En dehors de la période de campagne, ces informations demeurent facilement accessibles aux utilisateurs qui souhaiteraient les consulter :

les informations sont mises à disposition par les acteurs, selon leur catégorie, sur la plateforme numérique du service audiovisuel, sur le service de médias audiovisuels à la demande ou sur le service de plateforme de partage de vidéos, dans une rubrique dédiée facilement accessible, et peuvent faire l’objet d’une communication en direct lors des programmes dédiés à l’environnement sur les services linéaires ;
un message d’information est visible lors de l’accès à la plateforme numérique du service audiovisuel, au service de médias audiovisuels à la demande ou au service de plateforme de partage de vidéos, pour informer l’utilisateur de l’existence de cette rubrique. Ce message peut par exemple prendre la forme d’un bandeau d’information ou d’une rubrique mise en avant sur la page d’accueil de la plateforme numérique des acteurs, du type « Vous souhaitez en savoir plus sur les écogestes à privilégier ? ».
les informations proviennent de sources fiables et reconnues au niveau national ou international, dès lors que des études provenant de ces sources existent et sont publiques (type sources étatiques, européennes) ;
les informations sont actualisées autant que de besoin avec les dernières données disponibles.


II. L’accès aux réglages des paramètres de qualité de l’image et la recommandation au public de paramètres d’utilisation sobres en énergie, en privilégiant si possible la mise à disposition simple d’une fonction de type « sobriété énergétique ». Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos rendent facilement accessibles aux utilisateurs les réglages des paramètres et les informent de l’existence de ces réglages et de leur intérêt pour l’environnement.

Les services proposent au public une recommandation de paramétrage faiblement consommatrice d’énergie (incluant notamment la qualité de l’image, la désactivation de la lecture automatique de vidéos), et tenant compte des conditions d’utilisation (par exemple en fonction de la taille de l’écran du terminal ou du réseau utilisé). Ces paramètres de réglage sont rapidement accessibles et faciles à mettre en place pour l’utilisateur.

Les services privilégient, si cela s’avère techniquement possible, la mise à disposition d’une fonctionnalité de type « sobriété énergétique », aisément accessible (le chemin depuis l’écran d’accueil nécessite un nombre d’actions limité, par exemple en un ou deux « clics ») et permettant d’appliquer automatiquement l’ensemble des réglages les plus respectueux de l’environnement.

L’existence de l’interface permettant les réglages est clairement visible et signalée par l’éditeur ou l’opérateur.



III. La mise en place d’une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels

Les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos sont invités à mettre en place, avec d’autres acteurs du secteur numérique et audiovisuel, une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels liés à l’utilisation de leurs services en 2024 (l’Arcom, l’Arcep et l’ADEME pourront être associés à une ou plusieurs réunions concernant sa mise en œuvre), sur la base d’un référentiel catégoriel (Référentiel par Catégorie de Produit, dit « RCP ») réalisé selon les principes généraux pour l’affichage environnemental des produits et services développés par l’ADEME et la Commission européenne (Réglementation « Product Environmental Footprint », dite « PEF »). La mise en œuvre d’un tel référentiel nécessite en particulier la fourniture par les acteurs concernés de données d’Inventaire de Cycle de Vie (ICV).

La méthodologie de calcul doit permettre de développer un affichage homogène par catégorie d’acteurs (un format d’affichage qui diffère selon que le service est un SMAD, une chaîne de télévision ou une plateforme de partage de vidéos, ce qui conduit à trois formats d’affichage différents). Elle doit prendre en compte la spécificité des différents réseaux, fixes ou mobiles. Cet affichage pourra s’appuyer, par exemple, sur le modèle des travaux menés par l’ADEME dans le cadre de l’article 13 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, concernant l’information des abonnés des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs télécom, de la quantité de données consommées et leurs équivalents en émissions de gaz à effet de serre. Il sera partagé par l’ensemble des acteurs concernés par la présente recommandation, et sera facilement compréhensible pour l’utilisateur.



IV. Les informations relatives à la mise en œuvre des dispositions de la présente recommandation et son bilan d’application

Les éditeurs de services de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande et les opérateurs de services de plateforme de partage de vidéos informent chaque année l’Arcom des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la présente recommandation. Cette information, qui est communiquée au plus tard le 31 mars pour l’exercice précédent, est étayée par des indicateurs chiffrés visant à rendre compte de l’efficacité des mesures mises en place (par exemple, visibilité de l’information pour l’utilisateur, actualisations régulières de ces informations, comportements plus sobres observés chez les utilisateurs en particulier) et fait état le cas échéant des améliorations envisagées pour les années suivantes afin de renforcer l’efficacité de ces mesures.

Un bilan permettant de rendre compte du degré d’engagement des acteurs concernés sera réalisé et rendu public à l’issue des deux premières années d’application de ce texte.



La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le président

R.-O. MAISTRE


source et vidéo ► Arcom
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Citation :

  • Le mot de rentrée de Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom.
    La rentrée de l’Arcom est placée sous le signe de nombreux dossiers d’envergure qui témoignent du dynamisme de notre paysage audiovisuel et numérique.

    Tout d’abord, l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques a connu une étape décisive le 25 août dernier.

    Les dispositions de ce texte majeur vont profondément renouveler les missions de supervision des plateformes en ligne confiées à l’Arcom, en les articulant plus étroitement avec l’échelon européen, pour contribuer à bâtir un Internet plus sûr et de confiance. Le projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit de désigner l’Arcom comme l’autorité nationale de coordination de la mise en œuvre du règlement.

    Ensuite, des échéances de premier plan pour le paysage audiovisuel attendent le régulateur. En particulier, 15 autorisations hertziennes accordées à des chaines de télévision nationales arriveront à échéance en 2025. C’est donc le visage de la TNT pour les prochaines années qui sera en jeu. Pour le média radio, le déploiement du DAB+ a dépassé la barre symbolique des 50% de couverture nationale et continue son déploiement. L’Arcom poursuit par ailleurs ses travaux d’analyse pour son livre blanc sur l’avenir de la radio, qui sera publié en 2024. Le dossier central des services d’intérêt général nous mobilisera également en cette période de rentrée.

    Enfin, d’autres dossiers importants nous occuperont à court terme, comme la préparation des élections européennes, la prochaine édition de « Jouons ensemble » dans la perspective des Jeux de Paris 2024, nos missions de protection des publics et en particulier des plus jeunes ou encore le suivi attentif des Etats généraux de l’information lancés par le Gouvernement comme des négociations relatives au règlement européen sur la liberté des médias.

    Le collège et les équipes de l’Arcom sont pleinement mobilisés sur ces échéances, dans le cadre d’un dialogue étroit et confiant avec nos différents interlocuteurs.

    Je vous souhaite une excellente rentrée ainsi qu’une bonne lecture de cette nouvelle édition !

    Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom

  • L'Arcom participe au Festival de la fiction 2023 de la Rochelle !
    Le Festival de la fiction a été l'occasion pour Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, de participer au "Grand débat politique" sur la "plateformisation" et pour Antoine Boilley, membre du collège, de présenter l'étude de l'Arcom sur les performances de la fiction en Europe en 2022. à lire ici
  • Retrouvez les conventions radios sur le site de l'Arcom
    L'Arcom a publié les conventions des radios à vocation nationale, généralistes, thématiques et d'autoroutes autorisées en FM et en DAB+. Pour les consulter, cliquez ici
  • 25 août 2023 : première phase d’entrée en application concrète du Règlement européen sur les services numériques (DSA)
    Le Règlement sur les services numériques (RSN - DSA en anglais) a été publié en octobre 2022. Les obligations prévues par ce texte pour protéger les droits des citoyens sur internet sont entrées en vigueur le 25 août 2023 pour les très grandes plateformes en ligne. Elles entreront en application le 17 février 2024 pour les autres. L'objectif est de protéger les publics et responsabiliser les acteurs du numérique afin qu'ils luttent contre la propagation sur leurs services de contenus illégaux ou préjudiciables. En savoir plus
  • La radio numérique couvre désormais 50% du territoire métropolitain
    C’est une étape historique : durant l'été 2023, 17 multiplex étendus ou locaux ont commencé leurs émissions. En savoir plus



source et agenda : Arcom Pro
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À la télévision, les fictions réalisent les meilleures audiences

Citation :L’Arcom a présenté, jeudi 14 septembre, son étude annuelle sur les performances de la fiction à la télévision en Europe, à l’occasion du Festival de la fiction de La Rochelle.

L’étude permet de mieux comprendre les dynamiques du secteur dans cinq pays : en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.

En France, 4 titres de fiction figurent dans le top 10 des meilleures audiences de la télévision en 2022.

Pour consulter tous les résultats de l’étude de l’Arcom, cliquez ici.
K kiki37
L’Arcom autorise la diffusion en ultra-haute définition de France 2 et de France 3 sur la TNT
Publié le 27 octobre 2023
Communiqué de presse
Citation :En mai dernier, le Gouvernement a demandé à l’Arcom d’autoriser France Télévisions à diffuser en ultra-haute définition (UHD), sur la télévision numérique terrestre (TNT), les chaînes France 2 et, du 10 juillet au 10 septembre 2024, France 3 (antenne nationale). Cette diffusion couvrirait une large partie du territoire métropolitain et neuf collectivités d’Outre-mer.

En réponse à cette demande, l’Autorité a délivré, le 25 octobre 2023, les autorisations de France 2 et de France 3 en UHD en métropole et leur a octroyé respectivement les numéros 52 et 53. La diffusion de France 2 débutera une fois que France Télévisions aura désigné les opérateurs des multiplex et précisé le calendrier de déploiement du service. Les premiers sites de diffusion pourraient ainsi être mis en service dans les prochaines semaines. La diffusion de France 3 en UHD a été autorisée pour la période demandée.

L’Autorité a également saisi les collectivités territoriales ultra-marines concernées, conformément aux dispositions prévues par la loi, dans la perspective d’autoriser la diffusion de ces services aux numéros 22 et 23.

France 2 et France 3 seront reçus en UHD par les téléspectateurs dont les équipements sont compatibles avec les caractéristiques techniques utilisées par les signaux UHD de la TNT, et notamment les nouvelles normes DVB-T2 et HEVC, ce qui est le cas de la plupart des téléviseurs UHD commercialisés depuis 2017. Ils pourront en particulier regarder les retransmissions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avec une très haute qualité de son et d’image. Les deux services resteront par ailleurs disponibles en haute définition à leurs numéros habituels.

L’Autorité a par ailleurs engagé des travaux destinés à s’assurer, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, de la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette diffusion en UHD et à contribuer à l’information des téléspectateurs.

Les décisions adoptées par l’Autorité s’appuient sur des travaux techniques menés depuis la fin du printemps, en lien avec l’ensemble des acteurs du secteur. Ils ont abouti à une modification de la délibération relative aux règles de partage de la ressource attribuée aux services de la TNT ainsi que du profil de signalisation pour la diffusion de ces services. Ces textes actualisés sont également publiés ce jour.

Enfin, sollicités par l’Arcom, plusieurs éditeurs privés ont manifesté leur intérêt pour une diffusion de leurs services en UHD. L’Arcom poursuit ses échanges avec eux afin, le cas échéant, de déterminer les modalités d’une telle diffusion.



Lien vers la décision d’autorisation de France 2

Lien vers la décision d’autorisation de France 3

Lien vers la décision d’attribution des numéros 52 et 53

Lien vers la délibération modifiée

Lien vers le document « profil de signalisation »


source : Arcom
K kiki37
EVENEMENT

Pour la deuxième année consécutive, l'Arcom réunit des chercheurs pendant une journée et les invite à présenter leurs travaux sur les médias et sur le numérique. Plus de 20 universitaires seront présents et, pour la première fois, venant de laboratoires européens. Toutes les conférences seront retransmises en direct sur arcom.fr et sur les réseaux sociaux de l'Autorité. Rendez-vous le 16 novembre ! Consulter le programme >




RADIO

L'Arcom agrée le changement de contrôle d'Europe 1, Europe 2 et RFM

L'Arcom a donné son accord à la transformation de Lagardère Radio SAS (Europe 1, Europe 2 et RFM) en une société en commandite par actions (SCA) contrôlée par M. Arnaud Lagardère. Il fait suite aux engagements pris par le groupe Lagardère : autonomie éditoriale des radios, obligations renforcées en matière de pluralisme de l’information et sociétale, autonomie financière future du pôle radio. En savoir plus >

source Arcom
Édité par kiki37 le 06/11/2023 à 14:34:21
K kiki37
Citation :
TELEVISION

Les chaînes nationales gratuites en 2022


En matière de programmation, l’offre globale des télévisions gratuites nationales est dominée par l’information pour la cinquième année consécutive. L’Arcom a également publié le bilan financier des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT.

Les chiffres clés de la programmation 2022 des télévisions gratuites nationales, publiques et privées, mettent en avant les évolutions et la répartition des différents genres (information, documentaire, magazine, cinéma, fiction audiovisuelle, animation, divertissements, sport et publicité).

Périmètre du rapport
L'Arcom a exercé un contrôle sur 23 services de télévision gratuite nationale en 2022.


  • Les chaînes du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et franceinfosmiley ;
  • Les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) ;
  • Les chaînes du groupe M6 (M6, W9, 6Ter, Gulli) ;
  • Les chaînes du groupe CanalPlus (C8, CStar, CNews) ;
  • Les chaînes du groupe Altice (RMC Story, RMC Découverte, BFMTV.) ;
  • Les chaînes du groupe NRJ (NRJ12, Chérie25) ;
  • La chaîne du groupe Amaury (L'Equipe).

Ne sont pas prises en compte les chaînes : Arte, LCP Assemblée nationale et Public Sénat.

L'essentiel à retenir

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Télécharger le rapport

Bilan financier 2022 des chaînes nationales gratuites


La présente note reprend les principaux résultats financiers des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite pour l’année 2022.
Les chaînes de télévision concernées :

  • chaînes du groupe France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, franceinfo:, France Ô ;
  • chaînes du groupe TF1 : TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films ;
  • chaînes du groupe M6 : M6, W9, 6ter, Gulli ;
  • chaînes du groupe Canal Plus : CNews, C8, CStar ;
  • chaînes du groupe Altice Médias : BFM TV, RMC Découverte et RMC Story ;
  • chaînes du groupe NRJ : NRJ 12, Chérie 25 ;
  • la chaîne l’Equipe.

La chaîne parlementaire (Public Sénat et LCP-Assemblée nationale) et Arte ne sont pas étudiées car elles ne relèvent pas de la compétence de l’Autorité.

Malgré une baisse de 2% de leur chiffre d’affaires en 2022, les résultats financiers des chaînes gratuites progressent légèrement.

En 2022, le total des chiffres d'affaires des 24 chaînes gratuites nationales étudiées s’élève à 5 615 M€, en baisse de 2% par rapport à 2021 (- 93,1 M€), baisse qui touche autant les chaînes privées (- 52,4 M€) que les chaînes publiques (- 40,7 M€). La rentabilité des chaînes gratuites est positive en 2022 (+ 4% par rapport à 2021), mais reste faible. Le cumul des résultats d'exploitation de l'ensemble des chaînes gratuites s'est élevé à 158 M€, soit moins de 3% du chiffre d’affaires total.

Téléchargez ici le bilan financier 2022 des chaînes nationales gratuites.

sources Arcom
K kiki37
Bilan financier des chaînes de télévision hertzienne locales en France en 2022

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023

Citation :L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, publie ce bilan financier relatif à l’année 2022 élaboré à partir des comptes sociaux de 43 chaînes locales hertziennes.

Synthèse

1. Un actionnariat majoritairement privé et un mouvement de consolidation en 2021 et 2022 porté par la presse quotidienne régionale et Altice
Au 31 décembre 2022, 55 chaînes locales privées étaient autorisées pour une diffusion par voie hertzienne terrestre (56 en 2021), dont 42 en métropole et 13 en Outre-mer (14 en 2021).

Les chaînes locales sont majoritairement détenues par des actionnaires privés, que ce soit en métropole (88 % des services) ou en Outre-mer (84 % des services). Toutefois, la structure et la dynamique de cet actionnariat diffèrent fortement d’une chaîne à l’autre.

Ainsi, en métropole, le mouvement de consolidation initié par des groupes audiovisuels et de presse quotidienne et régionale s’est poursuivi avec respectivement 12 et 10 chaînes contrôlées par ce type d’acteur fin 2022. L’année 2021 a été notamment marquée par la reprise des quatre chaînes viaOccitanie par le Groupe La Dépêche du Midi après la liquidation judiciaire de ViàGroupe, et l’acquisition de six nouvelles chaînes locales par Altice (BFM DICI, BFM Nice – Côte d’Azur, BFM Toulon, BFM Marseille, BFM Alsace et BFM Normandie). Ce mouvement s’est poursuivi en 2022 avec la prise de contrôle par Altice de deux nouveaux services : BFM Grand Lille et BFM Grand Littoral (précédemment détenus par le groupe audiovisuel Rossel).

Cette tendance est moins affirmée Outre-mer, où la part des chaînes éditées par des associations ou dont l’actionnariat est majoritairement public est plus élevée.

Toutefois, la fragilité financière dont souffrent les chaînes privées ultramarines depuis de nombreuses années, encore accentuée par la crise sanitaire, alimente le regroupement d’acteurs. Ce mouvement est illustré par le rachat en 2021 du service Antenne Réunion par le groupe Cirano.

2. Des revenus en hausse, mais des équilibres économiques encore fragiles
En 2022, le produit d’exploitation cumulé des 43 chaînes locales hertziennes analysées dans cette édition atteint 78,5 M€, dont 33,1 M€ de recettes publicitaires. Le marché des chaînes de télévision locales en métropole et en Outre-mer ne représente que 0,9 % des recettes publicitaires de la télévision en 2022 (3,485 milliards d’euros –source : Irep).

Les 37 chaînes locales métropolitaines étudiées concentrent 67 % des revenus (contre 59 % en 2021 pour 38 chaînes analysées et 56 % en 2020) et les 6 chaînes ultramarines 33 % (contre 41 % en 2021 pour 10 chaînes analysées et 44 % en 2020).

A périmètre comparable de 39 chaînes entre 2021 et 2022, le produit d’exploitation est de 77,8 M€ en 2022 et de 71,6 M€ en 2021, soit une hausse de 9 % sur un an.

L’année 2022 a été marquée par un ralentissement général de la hausse des recettes publicitaires, qui s’inscrivaient en 2021 à un niveau supérieur à celui des années d’avant-crise sanitaire. Sur un périmètre constant de 28 chaînes sur 3 ans (2020, 2021 et 2022), la hausse n’est plus que de +7 % en 2022 par rapport à 2021 (à 26,5 M€ en 2022) contre +35 % en 2021 comparé à 2020 (à 24,7 M€) (à périmètre comparable de 39 chaînes entre 2022 et 2021, cette hausse atteint toutefois encore +15% (31,8 M€ de recettes publicitaires en 2022 contre 27,6 M€ en 2021).

A ces recettes privées s’ajoutaient, en 2021, des aides exceptionnelles accordées à certaines chaînes de télévision locales particulièrement affectées par la crise sanitaire.

En 2022, à périmètre constant sur 3 ans (2020, 2021 et 2022), soit pour 28 chaînes comparables ayant détaillé leurs ressources via le questionnaire complémentaire de l’Arcom, les ressources publiques représentent 44 % des revenus en 2022 (contre 45 % en 2021 et 53 % en 2020) et les ressources privées 56 % (contre 55 % en 2021 et 47 % en 2020).

Malgré la reprise du marché publicitaire en 2021 et 2022, le montant cumulé des résultats d’exploitation des 43 chaînes locales hertziennes étudiées est resté négatif en 2022, à -8,4 M€, mais s’améliore par rapport à 2021 (-16,0 M€, à périmètre comparable).

Après avoir progressé de 7,8 % en 2021 par rapport à 2020, le niveau total des charges a diminué de -1,5 %.

Si en 2021 la plupart des chaînes ont vu leurs charges augmenter sous l’effet de la reprise de l’activité post-crise sanitaire et de la fin de dispositifs spéciaux (ex : activité partielle), les mouvements de consolidation ont permis d’alléger significativement la structure de coûts des chaînes concernées en 2022.

Au total néanmoins, sur les 43 chaînes locales analysées dans cette édition 2022, seules 14, soit près d’un tiers d’entre elles, affichent un résultat d’exploitation positif (contre encore 41,7 % en 2021, soit 20 chaînes sur les 48 étudiées cette année-là).

D’une manière générale :


  • les chaînes disposant d’un actionnariat public bénéficient de ressources sensiblement supérieures à la moyenne ;
  • environ la moitié des chaînes détenues par des acteurs de la PQR enregistrent des bénéfices pour l’année 2022 et voient leur résultat d’exploitation progresser ;
  • les autres chaînes disposant d’un actionnariat majoritairement privé affichent des performances disparates.

Certaines chaînes privées non adossées à un groupe voient leurs résultats progresser grâce à la diversification de leurs activités (prestations techniques, production, captation de vidéos, etc.). En Outre-mer, hormis une chaîne qui affiche un résultat d’exploitation positif en 2022, la majorité des chaînes locales font état de difficultés financières, mais tentent également de diversifier leurs activités.

Bilan financier des chaînes de télévision hertzienne locales en France en 2022 (PDF726ko))


source Arcom
K kiki37
Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Citation :Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025. Les autorisations des chaînes C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, LCI et Paris Première se terminent le 28 février 2025, celle de Canal+ le 5 juin 2025 et celles des chaînes BFM TV, CNEWS, CSTAR, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+, le 31 août 2025. Ces quinze services sont gratuits ou payants, généralistes ou thématiques. Le terme de leurs autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.

En vue de l’attribution des ressources rendues disponibles à partir de 2025, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté, le 20 décembre 2023, l’étude d’impact préalable prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.

L’Autorité rend publique cette étude qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT.

Elle publie également, ce jour, les contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 qui lui ont été adressées, dans leur version non confidentielle.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 17 janvier 2024. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 15 janvier 2024 à l’adresse : auditionstnt@arcom.fr

Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur l’étude d’impact peuvent adresser leur contribution à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avant le 22 janvier 2024, délai de rigueur, sous forme numérique à cette même adresse : auditionstnt@arcom.fr




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² Le nombre de millièmes correspond à la part de la ressource radioélectrique utilisée au sein du multiplex.
source : Arcom
Édité par kiki37 le 08/01/2024 à 16:04:51
K kiki37
DISCOURS DU PRÉSIDENT


Citation :« Le régulateur aura changé de nom, de collège, de champ d’action, de dimension, d’organisation et même de localisation. Une chose toutefois n’aura jamais varié tout au long de ces années : notre engagement au service des publics. »

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, a présenté, lundi 22 janvier, les vœux du régulateur au secteur audiovisuel et numérique.

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Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames les présidentes et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, en vos titres et mérites respectifs,

Chers amis,

En vous accueillant ici ce soir, dans ce musée du Quai-Branly où le Président Jacques Chirac voulait voir « une incomparable expérience esthétique en même temps qu’une leçon d’humanité », je ne peux m’empêcher de relever toute la force du message que porte ce haut lieu de Culture. Pour nous tous, qui avons la chance d’œuvrer chaque jour dans un univers qui fait de nous des témoins privilégiés de l’époque et du monde, de ses progrès comme de ses chaos, il y a là une invitation toujours utile à la mise en perspective et à la réflexion.

C’est en tout cas une grande joie pour le collège, la direction générale et l’ensemble des collaborateurs de l’Autorité de vous souhaiter la bienvenue. Je vous adresse en leur nom comme au mien nos vœux les plus chaleureux de santé, de bonheur et de succès pour cette nouvelle année 2024.

Une année olympique, mais aussi une année électorale et européenne, dominée par des enjeux géopolitiques majeurs pour notre continent, et de manière plus générale une année riche d’échéances pour notre domaine d’activité.

*

En laissant derrière nous les rivages de l’année écoulée, nous retiendrons que, sur la mer de la tranquillité que nous avons en partage, la houle du changement n’aura pas manqué d’intensité. Pour l’Autorité, 2023 restera comme une année de consolidation et d’innovation.

L’Autorité a d’abord déployé tout l’éventail de ses missions, qu’elles soient historiques ou nouvelles.


Dans le domaine de la télévision, elle a délivré les nouvelles autorisations et conclu les nouvelles conventions des groupes TF1 et M6. Elle a aussi, et pour la première fois, accordé au groupe France Télévisions l’autorisation de diffuser ses programmes en ultra haute définition à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Dans le domaine de la radio, l’Autorité a accéléré le déploiement de la radio numérique terrestre. Elle couvre désormais près de 60% du territoire métropolitain.

Nous avons également engagé l’élaboration d’un Livre blanc sur l’avenir du média radio, qui sera publié au printemps, et mis en place l’observatoire des podcasts avec le ministère de la Culture.

L’Arcom a parallèlement rempli activement ses missions en matière de protection des publics, de pluralisme et de déontologie des programmes. Elle est intervenue chaque fois que les règles fixées par la loi ou les conventions étaient franchies. Elle s’est engagée toujours plus avant en faveur de la protection des mineurs face aux dangers des écrans, a adopté, avec l’Arcep, une recommendation pour diminuer l’impact environnemental des services audiovisuels et numériques, sans oublier notre bilan des actions de lutte contre la haine en ligne.

Face au conflit au Proche-Orient, le collège a réuni les rédactions pour les appeler à la vigilance dans le traitement de l’information, afin de ne pas alimenter des tensions et fractures au sein de notre société. Le principe cardinal de responsabilité, contrepartie naturelle de la liberté de communication, doit être, pour tous ceux qui œuvrent pour la bonne information de nos compatriotes, une exigence de chaque instant.

Par ailleurs, l’Arcom a continué d’adapter son organisation et son fonctionnement à l’extension de ses missions. Notre collège a été recomposé, avec l’arrivée de deux nouveaux membres : Antoine Boilley et Bénédicte Lesage. A cette occasion, nous avons mis en place un nouveau groupe de travail consacré à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la santé publique.

Nous avons aussi lancé une mission sur l’intelligence artificielle et consolidé nos liens avec le monde académique, à l’image de notre récente journée d’études qui a rassemblé une trentaine de chercheurs européens. L’Autorité a par ailleurs renforcé ses équipes, en particulier la direction des plateformes en ligne, fait évoluer le champ d’action de ses antennes régionales, refondé ses instances sociales. Et nous préparons à présent notre prochain déménagement, qui certes nous éloignera des rives de la Seine et du Pont Mirabeau cher à Guillaume Apollinaire, mais nous ouvrira d’autres horizons sur l’est parisien.

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Cette année de consolidation a également permis de conforter l’ancrage européen et international de l’Arcom.

Le 25 août 2023 a marqué une étape majeure dans l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques.
Ce texte fondateur, premier pas vers une régulation des grands acteurs du numérique, permet de mieux armer notre continent dans la lutte contre les contenus illicites, contre la haine en ligne ou la manipulation de l’information. Il transforme en profondeur nos missions et ouvre un nouvel horizon à la régulation. Pour préparer sa mise en œuvre ainsi que notre futur rôle de coordonnateur des services numériques pour la France, en lien avec la CNIL et la DGCCRF, nous avons formalisé nos relations avec la Commission européenne et resserré nos liens avec nos homologues européens.

Nous avons également amplifié notre participation aux grands réseaux internationaux : le réseau des futurs coordonnateurs numériques, qui va constituer, sous la présidence de la Commission, le comité européen des services numériques ; le réseau européen des régulateurs audiovisuels, l’ERGA, qui va devenir prochainement le comité européen pour les services de médias. Comme le disait Madame de Staël, « il faut, dans nos temps modernes, avoir l’esprit européen. » L’Arcom est désormais un acteur incontournable de la régulation audiovisuelle et numérique sur le théâtre européen, niveau chaque jour plus pertinent pour embrasser les questions qui assaillent nos sociétés. Et je m’en voudrais de ne pas mentionner le réseau des régulateurs francophones, le REFRAM, que nous présidons et qui tiendra prochainement une importante réunion à Abidjan consacrée à la régulation numérique.

*

Si 2023 fut intense, 2024 ne sera pas en reste ! Elle se présente en effet comme une année à forts enjeux pour l’avenir de notre paysage audiovisuel et numérique.

Des échéances importantes nous attendent.

Les élections européennes mettront d’abord fortement à profit les compétences de l’Arcom.
Nous adopterons courant février une délibération fixant les modalités de couverture de ce scrutin par les médias.

A cet égard, le collège entend être particulièrement vigilant quant au respect par les éditeurs des règles applicables en matière de pluralisme des courants de pensée et d’opinion. Ces règles, je tiens à le rappeler, ont vocation à trouver toute leur place dans les programmes qui concourent à l’information, y compris dans les émissions de débat. De même, au regard de l’importance de cette élection pour notre continent et face aux actions de déstabilisation des « ingénieurs du chaos », l’Autorité sera particulièrement attentive, en liaison avec Viginum et les plateformes en ligne, aux risques d’ingérences étrangères et de manipulation de l’information.

Un autre évènement d’ampleur aura lieu en 2024, avec les jeux olympiques et paralympiques. Ce rendez-vous exceptionnel doit être l’occasion de progrès significatifs pour la représentation du sport féminin et du parasport à l’antenne. Nous invitons tous les éditeurs à se mobiliser pour que 2024 marque une étape décisive sur les enjeux prioritaires que constituent la place des femmes dans les médias, pour atteindre enfin la parité, et la représentation du handicap comme de la diversité. Les médias audiovisuels doivent être davantage à l’image de notre société. Il en va de la confiance que nos compatriotes placent en eux. Il en va aussi de la cohésion de notre pays.

Enfin, deux dossiers d’envergure seront au cœur de notre action tout au long des prochains mois.

Le premier concerne la mise en avant des services d’intérêt général pour que nos chaines nationales soient bien exposées face aux plateformes étrangères sur les nouveaux environnements numériques des téléviseurs connectés.

C’est une question d’équité et de souveraineté économique et culturelle. Le collège se prononcera sur ce dossier très attendu dans les prochains jours.

Le second a trait aux autorisations des 15 services de la TNT qui arrivent à échéance en 2025. Après la consultation publique et l’étude d’impact réalisées en 2023, l’appel aux candidatures sera lancé courant février, notre objectif étant de conclure les conventions et de délivrer les autorisations des éditeurs qui seront retenus au terme de la procédure avant la fin de l’année. Chacun mesure l’importance de cette échéance pour l’organisation, le pluralisme et l’équilibre de notre paysage audiovisuel pour les dix prochaines années. C’est une belle occasion pour les éditeurs qui vont présenter leur candidature de proposer de nouveaux programmes, mais aussi pour prendre de nouveaux engagements, afin de toujours mieux répondre aux attentes des téléspectateurs.

*

Au-delà de ces grandes échéances, l’Arcom poursuivra son engagement pour conforter et faire rayonner le modèle français.

Cette ambition implique d’accompagner ceux qui l’incarnent et le font vivre : je veux parler de nos groupes audiovisuels.
Face à la transformation des usages et du marché, tous les éditeurs, qu’ils soient publics ou privés, sont aujourd’hui engagés dans de profondes évolutions stratégiques. Ils sont tenus d’investir dans les technologies comme dans les contenus, pour rajeunir leurs audiences et rivaliser avec la concurrence. Au même moment, leur modèle économique est bousculé par les géants du numérique et les contraintes budgétaires.

Si l’on peut saluer l’esprit d’initiative de nos groupes pour faire face au changement, nous devons aussi les entendre pour mieux les accompagner, en évitant les querelles inutiles.

Pour l’audiovisuel public, qui joue un rôle essentiel dans l’équilibre du paysage, l’Arcom défend trois priorités : d’abord, pérenniser ses modalités de financement par une ressource publique affectée, seule à même de garantir son indépendance et sa capacité à porter la diversité de ses missions ; ensuite, réaffirmer toujours plus la singularité de ses offres au service de tous les Français ; enfin, rassembler davantage ses forces, en développant les coopérations entre ses composantes et en poursuivant la réflexion sur sa gouvernance. Les prochains contrats d’objectifs et de moyens doivent être l’occasion de porter une nouvelle ambition pour le service public.

Pour les entreprises audiovisuelles privées, qui participent du pluralisme et du dynamisme de notre paysage, la captation croissante de la publicité par les acteurs numériques extra-européens pèse sur l’équilibre de leur modèle. Inventer et mettre en œuvre un meilleur partage de la publicité au profit des médias qui investissent dans les contenus et corriger ainsi les déséquilibres qui pénalisent nos acteurs nationaux est devenu un impératif. Nous publierons à la fin du mois les conclusions d’une étude, lancée conjointement avec le ministère de la Culture, consacrée à l’évolution du marché publicitaire. Elle devrait contribuer à éclairer ce débat et l’action des pouvoirs publics.

Mieux accompagner les acteurs, c’est aussi réfléchir à une adaptation des textes aux évolutions du moment.

Modifiée près de 100 fois, la loi de 1986, dont les principes gardent toute leur pertinence, a perdu en lisibilité. C’est pourquoi nous proposons d’engager sans tarder un travail de codification, qui soit aussi l’occasion d’un peignage d’ensemble de ce texte fondateur. Nous avons depuis longtemps un code du cinéma et de l’image animée. Il est plus que temps d’avoir un code de la communication audiovisuelle et numérique.

Ce travail ne saurait être exclusif d’initiatives visant à moderniser plus avant notre cadre normatif, comme l’ont proposé ces dernières années plusieurs travaux parlementaires. Je pense en particulier au dispositif anti-concentration au cœur du débat sur le pluralisme. Aux côtés de l’Autorité de la concurrence, et comme l’a recommandé l’inspection générale des finances, un pouvoir d’appréciation renforcé pourrait être confié au régulateur sectoriel. Il permettrait de sortir des limites d’une simple logique de seuils et de mieux prendre en compte les réalités contemporaines, notamment la dimension plurimédias des groupes.

Faire rayonner le modèle français, c’est également soutenir la création. Si nos médias historiques restent les principaux financeurs de la création, la contribution à la production nationale des services de « streaming » étrangers, grâce aux conventions conclues par le régulateur et aux accords interprofessionnels, est aujourd’hui sans équivalent en Europe.

C’est aussi renforcer la lutte contre le piratage, qui a sensiblement diminué depuis la création de l’Arcom.

Nous pouvons, là encore, aller plus loin en limitant les phénomènes de contournement, en réduisant les délais procéduraux et en développant nos actions de sensibilisation, à l’image de la campagne de communication lancée avec le CNC.

Le modèle que nous voulons défendre, c’est enfin celui d’une information pluraliste, fiable et indépendante.

A l’heure où nos compatriotes expriment défiance et « fatigue informationnelle », nous avons engagé une étude sur les sources d’information des Français, dont les conclusions seront rendues publiques en mars. Alors que chacun peut partager un contenu ou une information en ligne, que l’intelligence artificielle vient bouleverser encore plus les frontières entre le vrai et le faux, la spécificité des médias professionnels doit être affirmée. Des médias qui portent une information fiable, présentée et débattue selon une pluralité de points de vue, à même de nourrir le débat public et notre vie démocratique.

A cet égard, le règlement européen sur la liberté des médias va fournir un nouveau cadre pour assurer la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias sur notre continent. Au niveau national, les Etats généraux de l’information offriront sans nul doute de nouvelles orientations pour renforcer les dispositifs existants. Nous y contribuerons.

Enfin, si elle n’a pas vocation à endosser le costume de je ne sais quelle police de la pensée et si elle entend être garante de la liberté de communication, l’Arcom restera néanmoins vigilante quant au respect de leurs obligations par les services de télévision et de radio.

Elle exercera en la matière la plénitude de ses attributions car, pour reprendre une formule célèbre, « la confiance n’exclut pas le contrôle ».

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Mesdames et messieurs,

Chers amis,

2024 marquera aussi la dernière année des mandats de trois membres de notre collège : Anne Grand d’Esnon, Hervé Godechot et votre serviteur. Quand nous la quitterons, l’Arcom sera, comme l’a si bien écrit Paul Verlaine, « ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre ». Le régulateur aura changé de nom, de collège, de champ d’action, de dimension, d’organisation et même de localisation.

Une chose toutefois n’aura jamais varié tout au long de ces années : notre engagement au service du public.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à présent au meilleur moment des cérémonies de vœux : je veux parler du verre de l’amitié.


Source : Arcom
K kiki37
Communiqué de l'Arcom
déploiement de l’ultra-haute définition sur la télévision numérique terrestre
Le déploiement de France 2 et France 3 en UHD


voir ce message
K kiki37
Consultation publique relative aux règles de partage de la ressource en fréquences pour les services de la télévision numérique terrestre
Citation :PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans la perspective de l’échéance en 2025 de 15 autorisations de services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT) et de l’attribution prochaine de la ressource en fréquences ainsi rendue disponible, l’Autorité lance une consultation publique sur un projet de modification de la délibération n° 2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre (« délibération millièmes ») visant à permettre à l’ensemble des services nationaux de la TNT d’être diffusés à l’avenir en haute définition.

Les réponses à la consultation publique sont attendues au plus tard le jeudi 8 février 2024 par voie électronique à consultation.publique@arcom.fr.

Ici le lien vers la consultation publique.

Communiqué de presse PDF 127.65 Ko


source Arcom
K kiki37
65 % des recettes publicitaires captées par les acteurs numériques à l'horizon 2030

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Citation :PUBLICITÉ

Roch-Olivier MAISTRE et Florence PHILBERT ont présenté, le 30 janvier, une étude commune sur l'évolution du marché de la communication et l'impact sur le financement des médias par la publicité. L’Arcom et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture ont confié au cabinet PMP Strategy la réalisation de cette étude économique et prospective qui vise à évaluer les perspectives d’évolution du marché publicitaire français à l’horizon 2030. Lire l'étude > https://www.arcom.fr/nos-ressources/etudes-et-donnees/mediatheque/evolution-du-marche-de-la-communication-et-impact-sur-le-financement-des-medias-par-la-publicite
F FURET
merci pour la doc mais je ne sais toujours pas pourquoi le canal 24 sur paris tour EIFFEL ne fonctionne pas alors qu' il fonctionnait parfaitement et que le signal sur tous les cx a plus de 80 pour 100 qualité 100/100
K kiki37
FURET a écrit merci pour la doc mais je ne sais toujours pas pourquoi le canal 24 sur paris tour EIFFEL ne fonctionne pas alors qu' il fonctionnait parfaitement et que le signal sur tous les cx a plus de 80 pour 100 qualité 100/100


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K kiki37
Décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 : Réaction de l’Arcom

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Citation :
L’Arcom a pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 relative au pluralisme et à l’indépendance de l’information dans les médias audiovisuels.

Avec cette interprétation renouvelée de la loi de 1986, le Conseil d’Etat renforce la capacité de contrôle par le régulateur des obligations de ces médias en matière d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’information, dans le respect de leur liberté éditoriale.

Désormais, outre le décompte des temps de parole des personnalités politiques, le régulateur pourra, pour apprécier le respect par un éditeur du pluralisme des courants de pensées et d’opinions, prendre en compte les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités.

De même, pour s’assurer de l’indépendance de l’information, l’Arcom pourra à présent, tenir compte de l’ensemble des conditions de fonctionnement et des caractéristiques de la programmation des chaînes.

L’Arcom réexaminera le recours de l’association Reporters sans frontières, conformément aux termes de la décision de ce jour.

source : Arcom
K kiki37
Visibilité des services audiovisuels sur les écrans connectés : l’Arcom précise les conditions de mise en œuvre du régime des services d’intérêt général (SIG)

Citation :PUBLIÉ LE 08 FÉVRIER 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les téléspectateurs regardent aujourd’hui très majoritairement les contenus audiovisuels sur des téléviseurs et des écrans connectés. Les interfaces de ces écrans sont gérées par des acteurs variés, notamment les fournisseurs d’accès à internet et leurs « box », les fabricants de téléviseurs connectés, ou les magasins d’applications, qui agrègent une multitude d’offres. Les téléspectateurs rencontrent dans ce contexte une difficulté croissante à accéder de façon simple et rapide aux services et aux programmes audiovisuels qui leur sont familiers. Les groupes audiovisuels, de leur côté, doivent avoir la possibilité de toucher directement leur public pour financer leurs investissements dans les contenus.

Afin de répondre aux enjeux de pluralisme et de diversité culturelle soulevés par cette situation, l’Arcom publie ce jour deux projets de délibération relatifs aux services dits d’intérêt général (SIG), pris en application de la directive européenne « services de médias audiovisuels » et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Ces textes prévoient que les services des groupes audiovisuels publics ainsi que les chaines privées gratuites autorisées en TNT nationale et les services de médias audiovisuels à la demande qui y sont associés sont considérés comme services d’intérêt général et bénéficieront à ce titre, à l’avenir, de mesures permettant d’assurer leur « visibilité appropriée » sur les écrans connectés. Les mesures permettant d’assurer cette visibilité devront être respectées par les opérateurs d’interfaces.

Les projets de délibération sont accompagnés d’une note recommandant que ces mesures soient déployées sous la forme d’une application commune mise en place par les éditeurs concernés qui permette, depuis les écrans connectés, un accès rapide, simple et ergonomique aux SIG.

Les délibérations et cette recommandation répondent à trois objectifs : faciliter l’expérience utilisateur ; garantir une exposition satisfaisante des services et contenus des groupes audiovisuels ; assurer des modalités simples de mise en œuvre pour les opérateurs d’interfaces.

Ces textes ont été élaborés à la suite d’échanges nourris conduits ces derniers mois avec les éditeurs, les opérateurs d’interfaces, la Commission européenne ainsi que plusieurs des homologues européens de l’Arcom engagés dans l’élaboration de règles similaires, en particulier en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni. Ils seront notifiés à la Commission européenne, qui disposera d’un délai de trois mois pour les examiner. Ils entreront en vigueur à l’issue de cette procédure.

Il appartiendra aux acteurs concernés de mettre en œuvre ce nouveau cadre dans les meilleurs délais, au bénéfice du public.

L’Arcom accompagnera ces évolutions et procèdera à une évaluation régulière du dispositif, qui pourra notamment conduire à une évolution du périmètre des services d’intérêt général, dans le respect du principe de proportionnalité posé par l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986.

Synthèse des contributions à la consultation publique relative au périmètre des services d’intérêt général

Projet de délibération relative à la liste des services qualifiés d’intérêt général en application des dispositions de l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Projet de délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication


Note de présentation d’un dispositif assurant une visibilité appropriée des services d’intérêt général

Communiqué de presse PDF 127.14 Ko



source : Arcom
K kiki37
Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Citation :L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance, ce jour, un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services (Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première).

L’Autorité appréciera chaque candidature au regard des critères fixés par la loi du 30 septembre 1986 et précisés dans le présent appel. L’Arcom prendra notamment en compte le pluralisme de l’information et des courants d’expression socio-culturels, l’intérêt pour le public ou encore l’engagement de la candidature en matière de soutien à la création, sa contribution et les mesures prises en matière sociétale et de protection des publics etc.

À l’issue de cet appel, tous les services autorisés le seront en haute définition. Afin de permettre cette évolution, l’Autorité a procédé à une modification de la délibération n°2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :


  • au plus tard le 7 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;
  • au plus tard le 15 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Après examen de la recevabilité des dossiers présentés, l’Arcom procédera à l’été à l’audition publique des candidats, puis à la sélection des dossiers. Elle engagera ensuite les négociations avec les candidats concernés en vue de conclure les conventions, pour enfin délivrer les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique, d’ici la fin de l’année 2024.


Communiqué de presse PDF 119.24 Ko


source : Arcom

à lire aussi dans le fil d'information de Télésatellite & numérique où un vote est organisé smiley
Édité par kiki37 le 02/03/2024 à 00:59:26
K kiki37
Etude "Les Français et l'information" : contexte et méthodologie

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Citation :L'Arcom a publié les résultats d'une vaste enquête sur les Français et l'information. Réalisée avec l'institut BVA Xsight, elle dresse un panorama complet des usages (comment les gens s'informent) et des opinions, et couvre à la fois les médias éditorialisés (télévision, radio, presse) et les médias algorithmiques.

L’étude a été menée sur un vaste échantillon (3 356 personnes) représentatif des Français de 15 ans et plus, permettant des analyses fines par segments de population. Le questionnaire a été bâti sur une large revue de la littérature française et internationale et le recueil des réponses a combiné Internet et le téléphone, afin de représenter l’ensemble des Français, y compris ceux n’utilisant pas internet.

Certains segments de population ont fait l’objet d’une analyse spécifique. Il s’agit en particulier des personnes les plus informées, et les moins informées (les "distants"), des individus ayant récemment réduit leur niveau d’information (les "abandonnistes"), et des plus perméables aux thèses complotistes. Un focus est également réalisé sur les personnes utilisant les réseaux sociaux comme mode d’accès principal, et sur les adolescents.

Lire l'étude détaillée >
K kiki37
Alban de Nervaux est nommé directeur général de l’Arcom à compter du 1er juillet 2024

Citation :PUBLIÉ LE 05 JUIN 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l’Arcom. Il succèdera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet 2024.

Diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris et de l’Ecole normale supérieure, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion Simone Veil, 2006), Alban de Nervaux débute sa carrière au Conseil d’Etat en tant que rapporteur à la 7ème chambre de la section du contentieux. En 2010, il intègre le cabinet du ministre de la Culture et de la Communication en tant que conseiller pour les affaires juridiques, le livre, les industries culturelles et le marché de l’art.

Nommé chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture en 2016, il participe notamment aux négociations européennes sur la directive « droit d’auteur » et sur les règlements DMA et DSA.

Conseiller d’Etat, il est rapporteur puis assesseur à la 4ème chambre de la section du contentieux et juge des référés depuis octobre 2021. Par ailleurs, il exerce depuis octobre 2023 les fonctions de conseiller juridique de l’Arcom.

Roch-Olivier Maistre et l’ensemble des membres du collège et des équipes de l’Autorité se réjouissent de l’arrivée prochaine d’Alban de Nervaux. Son expertise juridique, sa connaissance fine des champs de compétence de l’Autorité et sa solide expérience en matière de coopération internationale constitueront des atouts essentiels pour l’exercice des missions du régulateur.


source Arcom
On en parle aussi dans le fil d'actualité de Télésatellite & numérique
Édité par kiki37 le 07/06/2024 à 00:03:13
K kiki37
Rapport annuel 2023 de l'Arcom

Citation :Retrouvez les temps forts de l'année 2023 dans le rapport d'activité de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Le rapport de l'Arcom a été adopté par le collège de l'Autorité, lors de la séance du 2 mai 2024, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017.

Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le rapport annuel de l'Arcom est accessible aux personnes en situation de handicap et répond aux normes PDF/UA.

Bonne lecture !

la vidéo sous ce lien

Télécharger le rapport d'activité 2023 de l'Arcom (4,76 Mo)
K kiki37
Citation :NOMINATION

Alban de Nervaux, nouveau directeur général de l'Arcom

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Roch-Olivier Maistre a nommé Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succède depuis aujourd'hui à Guillaume Blanchot. Diplômé de Sciences Po Paris et de l’Ecole normale supérieure, ancien élève de l’ENA (promotion Simone Veil, 2006), Alban de Nervaux débute sa carrière au Conseil d’Etat en tant que rapporteur à la 7e chambre de la section du contentieux.

En 2010, il intègre le cabinet du ministre de la Culture et de la Communication en tant que conseiller pour les affaires juridiques, le livre, les industries culturelles et le marché de l’art. Nommé chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture en 2016, il participe notamment aux négociations européennes sur la directive « droit d’auteur » et sur les règlements DSA et DMA. Il exerce par ailleurs depuis octobre 2023 les fonctions de conseiller juridique de l’Arcom.

source : Arcom
cofirmation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049849625



Référentiel des usages numériques 2024
C chistera™
l'arcom une équipe de bras casser ils on pas sue me répondre a causse du retard des chaine sur la tnt terrestre des chaine france 2 et 3 en uhd il ne donne pas de datte a chaque fois depuis plus de 2 mois ces repousser la ils annonce le 7juillet ? on verra bien .Je me demande si ces chaine aprés les J O vont continuer a étres en uhd comme le fait fransat avec Roland-Garros ces une honte de voir ca la france toujour en retard sur la thecnique
A alfonse74
Salut, moi c'est pareil, mon vendeur marocain habituel ne me donne plus de dattes.......smileysmiley
K kiki37
PUBLIÉ LE 03 JUILLET 2024 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Appel aux candidatures sur la TNT nationale : l’Arcom prend acte du désistement de la candidature qui avait été déposée par la société BFM TV avec Altice France comme actionnaire de référence
Citation :La société BFM TV a informé l’Arcom du désistement de la candidature qu’elle avait déposée, avec la société Altice France comme actionnaire de référence (dossier 2024-152-010), dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre.

Lors de sa séance du 03 juillet 2024, l’Autorité a pris acte de ce désistement. L’audition publique liée à cette candidature, prévue le 15 juillet 2024 à 10h45, est donc annulée.

La société BFM TV reste candidate dans le cadre de cet appel aux candidatures, avec un dossier ayant la société CMA CGM pour actionnaire de référence.

Communiqué de presse PDF 97.63 Ko
K kiki37
Suite à cet appel, auditions des 15 candidats au renouvellement (et autres)

Début des auditions pour le renouvellement des chaînes sur la TNT
https://www.arcom.fr/actualites/attribution-des-frequences-de-la-television-numerique-terrestre-tnt-suivez-les-auditions-des-candidats

à suivre sur le site de l'arcom

K kiki37
Suite des auditions :

K kiki37
Suite des auditions :