Bjr
N'ayant trouver nullepart de réponse , je recherche une information sur la LEGISLATION en cours concernant la pose d'une installation parabolique individuelle en terrasse d'immeuble ( donc toit plat ) par un locataire ?
Le propriétaire a t-il le droit d' IMPOSER la réalisation de l'installation par un professionnel ou peut-on le faire sois même si elle effectué dans les règles de l'art . ( sachant que en plus le locataire à contracter spécifiquement une assurance " risque accident de la vie " et que donc sa sécurité est assuré.
Je précise que le bailleur à accepté la pose mais par un professionnel uniquement.
je simplifie car en réalité la situation est différente ( dépose ) car travaux Émanant du propriétaire ).
Christophe49100
installé une parabole en toiture sois même
C
christophe49100
le 17/02/2015 à 17:59:40
W
Webmaster
le 17/02/2015 à 18:04:27
C
cricri
le 17/02/2015 à 19:07:59
Bonsoir
Simple conseil:
Dans votre cas il vaut mieux passer par un professionnel cela assurera vos arrières et en cas de problème personne ne pourra vous accuser d avoir commis de faute (probleme etancheite terasse etc....)
Les travaux seront ainsi réalisés selon les regles de l art
Le pro est assuré, et a une obligation de resultat
Ce sera une garantie pour vous aussi et tout le monde sera content
Et vous serez tranquille
@+
Simple conseil:
Dans votre cas il vaut mieux passer par un professionnel cela assurera vos arrières et en cas de problème personne ne pourra vous accuser d avoir commis de faute (probleme etancheite terasse etc....)
Les travaux seront ainsi réalisés selon les regles de l art
Le pro est assuré, et a une obligation de resultat
Ce sera une garantie pour vous aussi et tout le monde sera content
Et vous serez tranquille
@+
Édité par cricri le 17/02/2015 à 19:10:01
C
christophe49100
le 17/02/2015 à 19:36:34
bjr cricri
je suis antenniste de formation avec 15 ans d'expérience , mais intérimaire.
cela reviens a ma question est il OBLIGATOIRE dépasser par un autre professionnel que moi.
je suis antenniste de formation avec 15 ans d'expérience , mais intérimaire.
cela reviens a ma question est il OBLIGATOIRE dépasser par un autre professionnel que moi.
C
cricri
le 18/02/2015 à 00:09:06
bonsoir
vous n'occupez donc plus la profession d'antenniste?
le probleme c'est qu' un antenniste actif avec un enregistrement rcs offre des garanties a la copropriete (ah la joie des assurances)
si vous connaissez un antenniste vous pouvez vous arranger avec lui
vous pouvez aussi procurer en plus de votre assurance specifique des attestations de vos employeurs antennistes precedents et les joindre au dossier
dans tous les cas ce n'est pas la copropriete qui decide,c'est le juge d'instance
la copropriete peut accepter
elle peut refuser: mais c'est le juge qui statuera (juges favorables aux installations faites selon les regles de l'art)
a vous de mettre toutes vos chances de votre cote si part hasard la copropriete decidait de laisser le juge statuer
ce n'est pas obligatoire,c'est juste une coutume (juridiquement parlant) de faire appel a un pro
rien n'oblige a faire appel a un pro mais c'est fortement conseillé
l'installation doit respecter l'etancheite et l'integrite des parties communes
ce motif ne peut en theorie,DANS VOTRE CAS a lui seul legitimer un refus mais:
"Dans quels cas le droit à l’antenne peut-il être refusé ?
Le motif d’ordre technique peut être invoqué. On peut citer par exemple, la mise en évidence que l’emplacement prévu pour l’antenne ne peut supporter l’installation d’une parabole. De plus, l’argument technique peut être une atteinte à la solidité des parties communes, une perte d’étanchéité du toit ou encore une détérioration du revêtement de la terrasse. L’argument le plus recevable reste malgré tout la présence d’un réseau câblé ou d’une antenne parabolique collective diffusant les mêmes programmes et au même prix que ceux demandés par le téléspectateur souhaitant se faire installer une parabole individuelle":dans ce cas la ,l'avis du tiers professionnel antenniste est un argument positif pour le demandeur,cela pesera lourd en cas de zele de la copropriete et donc de decision confiée au juge d'instance
vous avez les competences et les assurances
appuyez votre dossier avec le plus de pieces possibles
ca doit etre beton (cela incite la copropriete a donner son aval)
tout depend de la copropriete: du genre comprehensive,logique ou du genre : 'non,non ,non!!'
@+
vous n'occupez donc plus la profession d'antenniste?
le probleme c'est qu' un antenniste actif avec un enregistrement rcs offre des garanties a la copropriete (ah la joie des assurances)
si vous connaissez un antenniste vous pouvez vous arranger avec lui
vous pouvez aussi procurer en plus de votre assurance specifique des attestations de vos employeurs antennistes precedents et les joindre au dossier
dans tous les cas ce n'est pas la copropriete qui decide,c'est le juge d'instance
la copropriete peut accepter
elle peut refuser: mais c'est le juge qui statuera (juges favorables aux installations faites selon les regles de l'art)
a vous de mettre toutes vos chances de votre cote si part hasard la copropriete decidait de laisser le juge statuer
ce n'est pas obligatoire,c'est juste une coutume (juridiquement parlant) de faire appel a un pro
rien n'oblige a faire appel a un pro mais c'est fortement conseillé
l'installation doit respecter l'etancheite et l'integrite des parties communes
ce motif ne peut en theorie,DANS VOTRE CAS a lui seul legitimer un refus mais:
"Dans quels cas le droit à l’antenne peut-il être refusé ?
Le motif d’ordre technique peut être invoqué. On peut citer par exemple, la mise en évidence que l’emplacement prévu pour l’antenne ne peut supporter l’installation d’une parabole. De plus, l’argument technique peut être une atteinte à la solidité des parties communes, une perte d’étanchéité du toit ou encore une détérioration du revêtement de la terrasse. L’argument le plus recevable reste malgré tout la présence d’un réseau câblé ou d’une antenne parabolique collective diffusant les mêmes programmes et au même prix que ceux demandés par le téléspectateur souhaitant se faire installer une parabole individuelle":dans ce cas la ,l'avis du tiers professionnel antenniste est un argument positif pour le demandeur,cela pesera lourd en cas de zele de la copropriete et donc de decision confiée au juge d'instance
vous avez les competences et les assurances
appuyez votre dossier avec le plus de pieces possibles
ca doit etre beton (cela incite la copropriete a donner son aval)
tout depend de la copropriete: du genre comprehensive,logique ou du genre : 'non,non ,non!!'
@+
Édité par cricri le 18/02/2015 à 00:21:10
C
christophe49100
le 19/02/2015 à 09:25:01
Bjr CRICRI
intérimaire , donc situation aléatoire, pour le moment électricien BT / TBT de ce fait.
- étanchéité , il n' y a pas de perçage supplémentaire , passage par ancien conduit vide ordure qui n'est plus utilisé. Solidité non en cause puisque surdimensionné du fait que l'installation se compose de 2 optex véga ( mat de 82 cm ) + 1 bisat G4 + 1 fm unidirectionnelle motorisé . le tout sur trois souches de ventilation comme exigé par le proprio hlm . le tout non visible de la voirie comme exigé par le proprio hlm. destinés a la réception de programmes non présent sur le réseau câblé en place ( donc absence de parabole collective ). assurance " risques des accidents de la vie " pour ma sécurité contracté pour cette situation.
- j'avais une clé mécanique d'accès en toiture fourni par le gardien. du fait de la réhabilitation actuelle ( remplacé par badges d'accès depuis peu ). refus du proprio hlm de m'en donné accès . raison invoqué du refus : la sécurité.
- la situation ACTUELLE est un démontage de l'installation du fait de travaux d'étanchéité du fait du proprio.. La situation sera de ce fait problématique pour le remontage. ( tous les documents ont été fournis au directeur général hlm.: diplôme professionnel, habilitation sécurité électrique valide, assurance personnelle et habitation.
- 2° Refus hlm ( recommandé AR ) pour motif : interdiction accès - réalisation par un pro pour motif sécurité. si je n'obtempère par sous 10 jours , la dépose sera effectué à mes frais alors que j'ai même évoqué mon impossibilité de réalisation par un autre pro du fait de ma situation financière ). CHRISTOPHE49100
intérimaire , donc situation aléatoire, pour le moment électricien BT / TBT de ce fait.
- étanchéité , il n' y a pas de perçage supplémentaire , passage par ancien conduit vide ordure qui n'est plus utilisé. Solidité non en cause puisque surdimensionné du fait que l'installation se compose de 2 optex véga ( mat de 82 cm ) + 1 bisat G4 + 1 fm unidirectionnelle motorisé . le tout sur trois souches de ventilation comme exigé par le proprio hlm . le tout non visible de la voirie comme exigé par le proprio hlm. destinés a la réception de programmes non présent sur le réseau câblé en place ( donc absence de parabole collective ). assurance " risques des accidents de la vie " pour ma sécurité contracté pour cette situation.
- j'avais une clé mécanique d'accès en toiture fourni par le gardien. du fait de la réhabilitation actuelle ( remplacé par badges d'accès depuis peu ). refus du proprio hlm de m'en donné accès . raison invoqué du refus : la sécurité.
- la situation ACTUELLE est un démontage de l'installation du fait de travaux d'étanchéité du fait du proprio.. La situation sera de ce fait problématique pour le remontage. ( tous les documents ont été fournis au directeur général hlm.: diplôme professionnel, habilitation sécurité électrique valide, assurance personnelle et habitation.
- 2° Refus hlm ( recommandé AR ) pour motif : interdiction accès - réalisation par un pro pour motif sécurité. si je n'obtempère par sous 10 jours , la dépose sera effectué à mes frais alors que j'ai même évoqué mon impossibilité de réalisation par un autre pro du fait de ma situation financière ). CHRISTOPHE49100
C
cricri
le 19/02/2015 à 11:15:59
si le proprio fait la depose d'une installation preexistante c'est donc que l'installation a ete acceptee en tant que telle,enfin je suppose
votre installation a t elle ete posée a l'origine selon la procedure a suivre pour la pose d'une antenne?
il ne s'agit pas de travaux sur l'installation antenne mais des travaux d'etancheite
le proprio doit remettre l'installation dans l'etat dans lequel elle etait avant les travaux et a ses frais
c'est au proprio de gerer ça,pas a vous
et il doit prendre en charge la depose et la pose de l'installation
le motif de securite est valable ,l'intervention d'un pro est necessaire
@+
votre installation a t elle ete posée a l'origine selon la procedure a suivre pour la pose d'une antenne?
il ne s'agit pas de travaux sur l'installation antenne mais des travaux d'etancheite
le proprio doit remettre l'installation dans l'etat dans lequel elle etait avant les travaux et a ses frais
c'est au proprio de gerer ça,pas a vous
et il doit prendre en charge la depose et la pose de l'installation
le motif de securite est valable ,l'intervention d'un pro est necessaire
@+
C
christophe49100
le 19/02/2015 à 11:42:21
BJR
oui demande officielle et réglementaire pour le même proprio. " installation déclarée et effectué par moi même" .( à l'époque la sécurité n'a pas posé de problème / situation personnelle identique.)
- depuis 1999 (ancien logement ) puis depuis 2010 ( nouveau logement actuel , suite relogement car destruction ancien immeuble ).
- important: ma sécurité est pourtant bien assurée du fait d'avoir contracté un assurance " risque accident de la vie " ?
- de plus il me semble que la dépose pour motif légitime et sérieux ne peut être ordonné que par le tribunal et en aucun cas de la seule décision du proprio. De ce fait il ne peuvent disposé comme bon leur semble de matériel ne leur appartenant pas.
christophe49100.
oui demande officielle et réglementaire pour le même proprio. " installation déclarée et effectué par moi même" .( à l'époque la sécurité n'a pas posé de problème / situation personnelle identique.)
- depuis 1999 (ancien logement ) puis depuis 2010 ( nouveau logement actuel , suite relogement car destruction ancien immeuble ).
- important: ma sécurité est pourtant bien assurée du fait d'avoir contracté un assurance " risque accident de la vie " ?
- de plus il me semble que la dépose pour motif légitime et sérieux ne peut être ordonné que par le tribunal et en aucun cas de la seule décision du proprio. De ce fait il ne peuvent disposé comme bon leur semble de matériel ne leur appartenant pas.
christophe49100.
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