Fusion TPS / Canalsat

 

Le Conseil d’État a rejeté les recours en annulation de Canal+

Le Conseil d'État a rejeté les recours en annulation formés contre les décisions de l'Autorité de la concurrence relatives à la prise de contrôle de TPS et CanalSat.
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Affaire TPS/Canalsat : rejet de la demande en urgence de Canal+

La demande de suspension en urgence des injonctions imposées par l'Autorité de la concurrence à Canal+, déposée le 30 août dernier, a été rejeté par le Conseil d'Etat ce lundi. Le jugement de l'affaire au fond est prévu pour la fin de l'année 2012.
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Le Conseil Constitutionnel rejete les demandes de Canal+

Dans la bataille qui oppose le groupe Vivendi Universal et sa filiale Canal+ à l'Autorité de la concurrence, un nouvel épisode a eu lieu aujourd'hui puisque Canal+ s'est vu débouté de sa demande d'annulation des injonctions de l'Autorité de la concurrence par le Conseil Constitutionnel.[url]Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité : Vivendi Universal et Canal+ estimaient que l'Autorité de la concurrence n'était pas impartiale dans ses décisions et que sa capacité à annuler une fusion portait une atteinte excessive à la liberté d'entreprendre.
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Fusion TPS/Canalsat : décision du Conseil d'Etat d'ici le 23 octobre

Suite à l'audience des deux parties qui s'est tenue aujourd'hui, le Conseil d'Etat rendra sa décision sur la demande d'annulation des injonctions imposées par l'Autorité de la concurrence à Canal+ dans le cadre de la fusion des bouquets TPS et CanalSat.
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Canal+ conteste l'annulation de sa fusion avec TPS

Comme prévu, Canal+ a saisi le conseil d'Etat pour contester l'annulation par l'Autorité de la concurrence de la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS il y a cinq ans.
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Le Conseil de la concurrence a reçu une demande de Bercy pour examiner le

Le Conseil de la concurrence a reçu une demande de Bercy pour examiner le respect des engagements pris par Canal+ lors du rachat de TPS.
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Canal + effectue actuellement un test de migration d'abonnés TPS vers Canalsat

Canal + effectue actuellement un test de migration d'abonnés TPS vers Canalsat qui, selon ce que l'on peut lire dans les documents de source Canal, serait concluant...
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Selon un article du journal "Le monde", la fusion entre Canal+ et TPS ne fait

Selon un article du journal "Le monde", la fusion entre Canal+ et TPS ne fait pas que des heureux.
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Le ministère chargé de l'Economie a agréé vendredi comme mandataire indé

Le ministère chargé de l'Economie a agréé vendredi comme mandataire indépendant Jacques Vistel, proposé par le groupe Canal+, pour veiller à la bonne mise en oeuvre des 59 engagements pris par le groupe pour acquérir le bouquet satellitaire TPS, indique un communiqué.
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Suite à la fusion TPS/CanalSat, Thierry Chamouton confirme son poste et demeure

Suite à la fusion TPS/CanalSat, Thierry Chamouton confirme son poste et demeure seul à la tête du service des relations clients du nouveau CanalSat.
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