Le CSA a été saisi par un certain nombre d'opérateurs d'outre-mer protestant contre les dispositions législatives et réglementaires qui permettent à RFO de diffuser à titre gracieux toute émission dont les droits de diffusion sont détenus par TF1. Il a décidé de faire part au ministre de la Culture et de la Communication de ces différentes saisines et de l'interroger sur l'opportunité du maintien de la reprise gratuite par RFO des émissions de TF1, notamment dans les zones où des télévisions locales privées sont présentes. Une copie de ce courrier a été adressée au ministre de l'Outre-mer.