France 24
 

Rédaction
8 décembre 2006

Le syndicat de journalistes SNJ-CGT estime que France Télévisions "viole les droits d'auteurs des journalistes" en autorisant la nouvelle chaîne d'information internationale France 24, lancée mercredi, à diffuser des sujets réalisés par les journalistes du groupe public. La critique du SNJ-CGT se fonde sur un article du Code de la propriété intellectuelle et sur un avenant à la convention collective nationale des journalistes selon lequel l'employeur a le droit de céder à un tiers le droit d'exploitation des reportages, mais doit mettre obligatoirement au courant l'intéressé des transactions. Le SNJ-CGT appelle tous les journalistes de France Télévisions à s'adresser par lettre recommandée à la direction pour demander l'information immédiate des journalistes concernés par la diffusion de sujets et exige la réunion immédiate des commissions paritaires de chaque société (France 2, France 3, RFO notamment) pour évoquer ces litiges. Avant le lancement de France 24, le syndicat CFDT de France Télévisions avait fait déposer "un référé heure par heure" pour interdire "toutes fournitures de prestations" à France 24. De leur côté, les journalistes du Syndicat national des Journalistes (SNJ) de France 2, France 3 et RFO, sociétés de France Télévisions, avaient menacé de ne pas coopérer avec France 24 tant que la question des droits d'auteurs n'était pas réglée. France 24 est contrôlée à 50/50 par le groupe public France Télévisions et par le groupe privé TF1 et prévoit de bénéficier des prestations des journalistes des deux maisons-mère lorsqu'ils sont en mission dans un pays étranger.

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