Piratage
 

Rédaction
16 février 2007

Neuf organisations d'artistes-interprètes ont interpellé les candidats à la présidentielle sur l'avenir des droits de propriété intellectuelle, demandant des mesures permettant le maintien de leur rémunération, dans une plate-forme de propositions communes publiée jeudi. Les artistes demandent que l'exception pour la copie privée et la rémunération qui en découle soient préservées et étendues, et souhaitent que les mesures techniques de protection et les systèmes de gestion numérique des oeuvres ne remettent pas en cause la copie privée et la gestion collective. Evoquant le piratage sur internet, ils rappellent l'urgence de la mise en place des dispositifs de lutte contre la gratuité, accompagnée d'une vraie politique d'éducation et de prévention. Ils demandent que les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de téléphonie contribuent au financement de la production musicale et audiovisuelle, et réclament une réduction du taux de TVA applicable aux oeuvres musicales et audiovisuelles qui serait ensuite répercutée sur le prix de vente au public. La plate-forme réunit l'ADAMI, qui gère les droits de plus de 60.000 artistes-interprètes, et les organisatiosn suivantes: SFA-CGT, SIA-UNSA, SNACOPVA-CFE CGC, SNAM-CGT, SNAPAC-CFDT, SNAPS-CFE CGC, SNLA-FO, UNICAS-CFTC

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