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Chaînes "bonus" : La SACD surprise par la positon du gouvernement

La SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) s'étonne, dans un communiqué, des informations parues ce jour dans Le Figaro indiquant que le Gouvernement envisagerait de retarder en 2016 l'attribution de canaux compensatoires aux opérateurs historiques TF1, M6 et Canal +.

La société regrette que "la Commission européenne soumette désormais quasi-systématiquement les dispositifs pourtant dérogatoires de l'audiovisuel et de la culture aux règles de la concurrence et du paquet Télécom, quitte à fragiliser des opérateurs vertueux qui financent la création, à nier la spécificité culturelle et à favoriser l'évasion et le dumping fiscal au sein même de l'Europe." Par ailleurs, la SACD espère que "les pouvoirs publics français auront à coeur de défendre pleinement et avec conviction, auprès de la Commission européenne, la légitimité de ces canaux compensatoires assortis d'obligations renforcées en faveur de la création, tels que prévus au terme de la loi du 5 mars 2007."
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