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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a prononcé une série de sanctions pécunières atteignant 150.000 euros contre des chaînes du câble et du satellite qui n'avaient pas respecté leurs obligations en l'an 2000, a indiqué le CSA dans son bilan 2001 du secteur. Sept de ces sanctions, prises mardi, concernent le non-respect des obligations en matière de quotas d'oeuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française. Elles ont été prononcées contre les chaînes Mangas (150.000 euros), 13ème rue (100.000 euros), AB1 (30.000 euros), Action (15.000 euros), Ciné-Palace, Cinéstar 1 et Cinéstar 2 (10.000 euros chacune). Leur montant, précise le CSA, a "tenu compte des améliorations constatées en 2001", ce qui a du reste conduit l'instance à abandonner une huitième procédure ouverte contre Canal Jimmmy et à "minorer nettement les pénalités pour d'autres chaînes". Le CSA précise avoir également tenu compte de "la situation économique difficile des chaînes thématiques". Ces pénalités financières viendront abonder le compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP). Dix autres procédures de sanction concernaient le non-respect des quotas d'oeuvres cinématographiques européennes ou d'expression originale française. "Au vu des améliorations constatées en 2001", précise l'instance, celles qui concernaient Canal Jimmy, Cinéstar 1 et Cinéstar 2 ont été abandonnées. Le CSA a en revanche enjoint aux chaînes Action, Ciné-Palace, Canal J, 13ème rue, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2 et Ciné Cinémas 3 de fixer une période de 7 jours consécutifs avant la fin de 2002 pendant laquelle ils ne diffuseront aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne et/ou d'expression originale française. Le Conseil a par ailleurs fixé à 25.000 euros la pénalité pour non-fourniture d'informations relatives aux engagements annuels d'acquisition des droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française pour six chaînes du groupe ABsat : Action, Ciné-Palace, Polar, Rire, Romance et XXL (soit au total 150.000 euros).
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