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Le gouvernement a décidé de lancer une "large consultation" sur la question des secteurs interdits de publicité télévisée qui avait valu à la France une mise en demeure de la Commission européenne, a annoncé mercredi soir le ministère de la Culture et de la Communication. En mai dernier, la Commission avait mis en demeure la France d'abroger un décret de 1992 qui interdit aux secteurs de la grande distribution, de la presse écrite, de l'édition et du cinéma, de faire de la publicité à la télévision. Dans sa réponse à Bruxelles, qu'il "vient de transmettre", le gouvernement "précise les raisons pour lesquelles cette réglementation lui apparaît conforme au droit communautaire", indique le ministère de la Culture et de la Communication. Il souligne ainsi que le décret visait à "maintenir la diversité de l'offre culturelle ainsi que le pluralisme des médias en contribuant à préserver les équilibres concurrentiels et les ressources publicitaires des médias d'opinion". Notant que "l'apparition de nouveaux modes de communication audiovisuelle conduit toutefois certains acteurs à réclamer une évolution de cette réglementation", le ministère précise que la consultation sera ouverte à la presse, aux radios, aux annonceurs, aux professionnels de la publicité, au secteur de la distribution, au cinéma, à l'édition et aux autorités administratives indépendantes concernées. Elle sera conduite par la Direction du développement des médias (DDM), indique-t-il encore.
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