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La Cour de cassation annule une décision défavorable à Canal+ sur les droits TV de la Ligue 1

Frédéric SCHMITT
28 septembre 2024 à 10h08  
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La Cour de cassation a annulé une décision de la Cour d'appel de Paris datant de février 2023, qui avait rejeté les recours de Canal+ concernant l'attribution des droits télévisés de la Ligue 1 pour la période 2021-2024.

En 2021, la Ligue de Football Professionnel (LFP) avait attribué 80 % des matchs de Ligue 1, y compris les dix meilleures affiches, à Amazon pour 250 millions d'euros par saison, contrat valable jusqu'en 2024.

Pendant ce temps, Canal+ continuait de payer 332 millions d'euros par saison pour les 20 % restants des rencontres. Estimant subir une discrimination tarifaire et un préjudice financier considérable, la chaîne cryptée avait engagé plusieurs actions en justice devant le Tribunal de commerce de Paris, l'Autorité de la concurrence et la Cour d'appel de Paris à deux reprises, mais avait été déboutée à chaque fois.

La récente décision de la Cour de cassation renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris, qui devra statuer à nouveau sans s'appuyer sur les précédentes décisions de l'Autorité de la concurrence.

Réaction du Groupe Canal+

Le Groupe Canal+ s'est félicité de cette décision. Dans un communiqué, il déclare : « La décision de la Cour de cassation marque une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le Groupe Canal+. » Le groupe rappelle également qu'il a soutenu le football français pendant plus de 20 ans avec des investissements en constante augmentation, atteignant 4,4 millions d'euros par match en 2022, soit plus de cinq fois le montant payé par Amazon la même année.

Position de la LFP

De son côté, la LFP a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, confirmant en tous points un précédent arrêt favorable à la LFP. Elle note que la cassation est principalement due à des raisons procédurales et n'entraîne aucune conséquence immédiate pour elle et les clubs. La LFP se dit confiante que la Cour d'appel de Paris rejettera à nouveau les griefs de Canal+ et de beIN Sports, en ligne avec les décisions précédentes.

15 commentaires

M
Maxdumoun - Il y a 16 jours
Le foot est devenu de la mer....
N
Nico33 - Il y a 16 jours
Le sport est pourri par le fric, mais ça ne date pas d'hier...
M
Maxdumoun - Il y a 16 jours
Oui mais tous n’ont pas atteint le même niveau de maturité dans la pourriture.
Je vais donner un exemple.
Les JO, en 1968 il fallait être amateur pour y participer , aujourd'hui certains sportifs le sont, mais certainement pas pour le tennis, le foot, le rugby à 7, le basket, le hand....
Conclusion interdisons les sports collectifs et le tennis aux JO.
Frédéric Schmitt - Il y a 16 jours
Il ne faut pas interdire, juste revenir aux origines. Les JO avaient ça de beau.
M
Maxdumoun - Il y a 16 jours
Mais comment sélectionner les amateurs dans les sports que j’ai cités?
Frédéric Schmitt - Il y a 16 jours
Il existe des classements dans les clubs.
M
Maxdumoun - Il y a 16 jours
Oui, mais pour être bon, il faut du temps d’entraînement, et à côté il faut vivre, c’est insoluble.

Pour moi les sports d’équipes ultra médiatisés seront toujours rattrapés par le fric.
Pour l’individuel, style judo, athlétisme, la pourriture par le fric est bien moins évidente.
D
Degresy - Il y a 15 jours
A 1ere vue, oui il y a injustice de prix en défaveur de Canal, mais est ce que la différance de prix et de volume ne sont pas liés a la mode de diffusion: Canal touche plus de téléspectateurs que Amazon donc le tarif d'un match ramené au nombre de regardant est peut-être le même dans les 2 cas ? il faut des experts comptables pour nous éclairer
D
Dub - Il y a 14 jours
Amazon Prime a 9 millions d'abonnés, Canal 9,5 millions donc il y avait équilibre entre les 2 plateformes. la ligue aurait dû par équité diminuer dans les mêmes proportions qu'Amazon la facture de Canal. Mais cela aurait été une cata pour la ligue.
M
Maxdumoun - Il y a 14 jours
Le foot chez Amazon était une option, pour que ton raisonnement soit bon, il faudrait savoir si tous les abonnés à prime video avaient souscrit à l’option payante pour le foot, et à mon avis c’est loin d’être évident. Je pense même que certains avaient souscrit à Prime uniquement pour pouvoir accéder au pass foot.
c
clemand - Il y a 13 jours
Les abonnés au Pass L1 d'Amazon avaient oscillé entre 1,4 et 1,8 millions, suivant les mois.

Les audiences des matchs de L1 sur Canal+ étaient également de l'ordre 1,4 millions d'abonnés.
Et c'est impossible de savoir le nombre d'abonnés Canal+ qui avaient possibilité d'accès, car Canal+ ne donne pas de chiffres par formule d'abonnement. Ils ne donnent d'ailleurs même plus le nombre d'abonnés auto-distribués, le nombre d'abonnés en France Métropolitaine qu'ils donnent contient également les abonnements by Canal chez Free (et Orange jusqu'au 1er semestre 2024), en sachant que certains peuvent être à la fois abonné Canal+ et abonnés by Canal et donc compté 2 fois dans les chiffres.
M
Maxdumoun - Il y a 13 jours
Donc un peu près le même nombre d’abonnés qui regardaient les matchs sur Amazon Prime que sur C+.
Peut être les mêmes abonnés d’ailleurs.
Donc pour l’audience c’est 50-50.
Canal a bien raison de se plaindre 😲.
M
Maxdumoun - Il y a 13 jours
Tu es peut-être sur la bonne piste, ça semble logique.
Commentaire modifié le lundi 30 septembre 2024 à 15:43.
c
clemand - Il y a 13 jours
La différence de prix vient juste du fait que Canal+ a payé le prix des droits obtenus par Bein au moment de l'appel d'offre initial, alors qu'Amazon a racheté les droits laissé libre par Mediapro après défaillance de ce dernier.
Le LFP n'a jamais voulu revoir les prix du lot de Bein à la baisse car il y avait un contrat en vigueur à priori sans clause de renégociation en cours de période.

Sur le principe, les contrats sont indépendants et la valeur n'a pas été négociée au même moment. A partir du moment où aucune clause de sortie du contrat ne prévoyait une renégociation du contrat de l'un en cas de d'arrêt du contrat de l'autre, il n'y avait aucune raison que le montant du contrat de Bein soit revu à la baisse sous prétexte qu'Amazon ait pu racheté les droits de Mediapro moins cher que ce que Mediapro avait proposé initialement.
M
Maxdumoun - Il y a 13 jours
Et là aussi ça tient la route donc, Canal n'a pas à se plaindre et je me contredis par rapport à ma précédente réponse.😂
La justice tranchera 😇.

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