Altice France et plusieurs de ses filiales (Altice B2B France, Completel, Numericable US LLC, SFR Fibre, SFR Presse, SFR Presse Distribution, SFR et Ypso France) ont annoncé avoir engagé des procédures dites « chapter 15 » auprès du tribunal fédéral des faillites du district sud de New York.
L'objectif est d'obtenir la reconnaissance aux États-Unis de la procédure de sauvegarde accélérée ouverte le 10 juin 2025 par le tribunal de commerce de Paris (Tribunal des activités économiques de Paris), ainsi que d'appuyer la mise en œuvre du plan de refinancement dévoilé en février.
Ce plan, selon la communication précédente d'Altice (26 février 2025), bénéficie du soutien de plus de 95 % des détenteurs d'obligations sécurisées, de prêts à terme, ainsi que des porteurs de titres de la société mère Altice France Holding S.A. Il est également soutenu par plus de 95 % des créanciers détenteurs du crédit revolving (RCF).
Les procédures engagées à New York ne concernent que les créanciers financiers touchés par le plan de sauvegarde, à savoir les détenteurs de prêts à terme, de lignes RCF et d'obligations sécurisées d'Altice et de ses huit filiales.
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