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France 5 diffusera finalement le 14 mars à 16h10 le documentaire "L'appel aux assises" de Joëlle et Michèle Loncol, un document inédit qui suit un procès en appel devant la cour d'assises de l'Isère à Grenoble. La diffusion de "L'appel aux assises" était initialement prévue le 28 septembre à 13h35. France 5 avait alors préféré y "surseoir", le ministère de la Justice ayant signalé au producteur JEM Productions que ce documentaire "contrevenait pour certains de ses témoignages aux règles régissant le secret des délibérés", a expliqué la chaîne jeudi à l'AFP. L'enregistrement audiovisuel et la diffusion de débats judiciaires sont interdits par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, amendée cependant en 1985 pour permettre la diffusion de procès à caractère historique. Selon le producteur Jacques Kirsner, le film tourné aux assises de l'Isère "avait obtenu toutes les autorisations ministérielles, ainsi que l'accord écrit de toutes les personnes filmées". Joëlle Loncol, auteur et réalisatrice du documentaire, a déclaré que ce documentaire se voulait "un film à la gloire de l'appel", autorisé en France pour les verdicts d'assises depuis la loi sur la présomption d'innocence de juin 2000. "Jusqu'en juin 2000, l'appel en cour d'assises n'était pas possible en France" et "la décision d'une cour d'assises était indiscutable", a rappelé Joëlle Loncol. Dans l'affaire évoquée par ce documentaire, l'accusé a été condamné à 10 ans de prison en première instance et a vu sa peine réduite à cinq ans en appel.
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