M6
 

Rédaction
24 mars 2004

Le tribunal administratif de Paris a annulé la qualification d'oeuvre audiovisuelle de l'émission de télé-réalité "Popstars" diffusée par M6, a annoncé mercredi la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui avait introduit un recours en 2001 devant ce tribunal. "La SACD se félicite du succès de son recours, introduit devant le tribunal administratif de Paris pour contester le soutien financier de l'Etat" d'environ 126.500 euros accordé à la production de "Popstars", compte tenu de sa qualification d'oeuvre audiovisuelle, a expliqué la SACD dans un communiqué, précisant que la décision du tribunal date du 11 mars. En annulant cette qualification attribuée à "Popstars", le tribunal a "reconnu le bien-fondé des motifs soulevés par la SACD et les autres organisations d'auteurs, d'artistes, de techniciens, de scénaristes et de réalisateurs", a souligné la SACD. En juillet 2003, le Conseil d'Etat avait rejeté la demande de plusieurs organisations de l'audiovisuel (dont la SACD) d'annuler cette qualification, qui avait été retenue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en novembre 2001. "Dans ce contexte et dans l'attente de la lecture du jugement qui aura lieu ultérieurement", la SACD réclame "une remise à plat rapide et exigeante de la réglementation relative au soutien apporté à la création audiovisuelle", a-t-elle indiqué. La SACD demande également que "la réforme de la définition de l'oeuvre audiovisuelle, annoncée en septembre par Jean-Jacques Aillagon (le ministre de la Culture et de la Communication, ndlr), aboutisse dans les plus brefs délais afin de recentrer le soutien à la création audiovisuelle" sur "la préservation de la diversité des programmes et la constitution d'un patrimoine audiovisuel", a-t-elle ajouté.

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