DGCCRF

 

L'autorité française de régulation des télécoms, l'Arcep, a annoncé qu'

[...] Le secteur des télécoms arrive en tête des réclamations de consommateurs (près de 30%) auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ). [...]
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Les réclamations des consommateurs français ont grimpé de 6,7% au premier

[...] §ais ont grimpé de 6,7% au premier semestre 2008 par rapport au second semestre 2007, la téléphonie et internet restant le secteur qui suscite le plus de mécontentement, selon un baromètre de la  DGCCRF . Au premier semestre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) a enregistré 70.005 réclamations contre 65.624 le semestre précédent, selon ce baromètre semestriel publié p [...]
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Les contrôles effectués en France dans le cadre d'une enquête européenne sur

[...] ©taire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel. Le "centre de surveillance du commerce électronique" de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) a mené des investigations sur 27 sites de téléchargement de sonneries, musiques, fonds d'écran, jeux et logos, visant principalement des adolescents. "L'information du public sur les prix et les conditions de vente ainsi que l'information sur les caractéristiques des services proposés sont, dans l'ensemble, correctement assurés", souligne M. Chatel dans un communiqué. "Il n'a pas été relevé de manquements [...]
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Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne), qui devait rendre son

[...] objet de milliers de réclamations de ses clients, au point d'avoir été placée sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) en février 2007. Selon le parquet, une soixantaine de victimes ont été identifiées dans la procédure. Une quarantaine d'entre elles se sont constituées parties civiles et ont réclamé des dommages et intérêts. Noos avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d'une prestation de services, remise d'un contrat non conforme au client lors d'un démarchage à domicile, vente de produit sans respect des règles d'information du consommateur, exécution d'une prestation de service conclue à distance sans envoi conforme des informations la concernant, démarchage sans contrat à domicile. Une partie de ces infractions étaient reprochées personnellement à MM. Besnier et Mikaloff. [...]
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Le parquet de Meaux (Seine-et-Marne) a requis lundi soir 180

[...] objet de milliers de réclamations de ses clients, au point d'avoir été placée sous surveillance par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) en février 2007. Selon le parquet, une soixantaine de victimes ont été identifiées dans la procédure. Une quarantaine d'entre elles se sont constituées parties civiles et ont réclamé des dommages et intérêts. [...]
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Le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation Luc Chatel estime que le taux d

[...] ©, dit-il. Sur 6.570 contrôles réalisés par le "centre de surveillance du commerce électronique" de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), "le taux d'anomalies était de 37% contre 35% en 2006", précise M. Chatel. La principale infraction relevée était l'absence des mentions obligatoires (64% des cas), comme les coordonnées téléphoniques du site, explique-t-il. La publicité trompeuse (10%) et les infractions aux règles d'affichage des prix (9%) viennent ensuite. Luc Chatel annonce qu'il entend "intensifier les contrôles". Il souligne que la  DGCCRF  en a réalisé 30% de plus en 2007 et qu'elle "va poursuivre ses efforts cette année". Les contrôles vont se concentrer sur les délais de livraison, les sites de commerce alimentaire [...]
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Après la DGCCRF, c'est au tour du Conseil de la concurrence d'intenter une

[...] Après la  DGCCRF , c'est au tour du Conseil de la concurrence d'intenter une action contre Canal+ . Une instruction a été ouverte sur les contrats signés par le groupe audiovisuel Canal+ avec les chaînes thématiq [...]
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Quatre syndicats de la Direction de la concurrence et de la répression des

[...] Quatre syndicats de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) ont exprimé leurs inquiétudes sur l'avenir de cette administration, demandant la garantie du maintien de "ce service public de protection des consommateurs". Les syndicats CFDT, CGT, SNU et FO de [...]
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CanalSat persiste et signe

[...] CanalSat persiste et signe... C'est ainsi que Mr Thierry Chamouton, Directeur des Relations Clients, écrit à un de nos lecteurs que, quelques soient les demandes de la  DGCCRF , il reste sur ses positions de refus total des cartes seules HD : "Les services de la DDCCRF d'ALENCON nous ont transmis votre dossier. Vous contestiez les réponses apportées par les services de CA [...]
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Ça commence à bouger

[...] Ça commence à bouger... il semblerait que vous soyez suffisamment nombreux à porter plainte auprès de la  DGCCRF  contre le refus d'abonnement de Canal+/CanalSat en carte seule, c'est à dire sans location obligatoire d'un terminal propriétaire, pour que cet organisme officiel enquête auprés des personnes con [...]
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