Taxe

[...] baisse en 2008, de -15%, a annoncé le principal syndicat de producteurs, le Snep, qui espère l'adoption rapide de la loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet. Le marché de gros hors  taxe s de la musique (livraisons des maisons de disques aux magasins) a représenté environ 600 millions d'euros l'an passé contre 713 en 2007. Cela inclut à la fois les ventes physiques (CD et DVD) et numériques (internet et téléphonie mobile). La baisse est légèrem [...]

[...] ue dans un autre amendement de la commission sénatoriale. "La redevance, actuellement de 116 euros, passerait ainsi à 120 euros au premier janvier 2010", a précisé M. Thiollière. En revanche, la  taxe  sur les opérateurs de télécommunication, prévue pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, d'un montant de 0,9%, n'a pas été modifiée par la commission. Les centristes souhaitent sa suppression, voire une diminution de son montant. Ils proposeront en solution de repli un abattement de cette  taxe  pour les investissements réalisés sur la couverture par les opérateurs sur les territoires. "Nous déterminerons notre vote en fonction des réponses du gouvernement à nos amendements", a indiqué mardi à l'AFP l'orateur principal de l'Union centriste, Hervé Maurey, à l'issue de la réunion de son groupe, laissant toujours planer l'incertitude sur l'iss [...]

[...] Le gouvernement va lancer "dans les prochains jours" une mission pour définir, d'ici au 31 mars, "un modèle économique viable" pour la télévision mobile personnelle (TMP), un projet qui a pris beaucoup de retard, a annoncé lundi le Premier ministre François Fillon. L'objectif est de "lever les blocages actuels s [...]

[...] nous dira : pourquoi pas 10 euros, c'est-à-dire x centimes par jour ? Et puis pourquoi pas 15 euros, soit 1,25 euro par mois ? C'est rien, 15 euros pour une belle télé publique... Et puis pourquoi  taxe r les fournisseurs d'accès Internet ? Il n'est pas question de détricoter le dispositif actuel", a-t-il lâché. "Je ne vois pas ce qui pourrait justifier ce changement de pied de dernière minute pour complaire à tel ou tel sénateur centriste", a ajouté M. Copé, qui a présidé la commission du même nom sur l'audiovisuel public. En novembre, il avait déclaré que lui "vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé" hors inflation. "Je crois que nos amis centristes du Sénat n'attendent qu'une occasion pour montrer que, sans eux, il n'y a pas de majorité au Sénat, que ce soit sur ce texte ou sur un autre. Il leur appartiendra de choisir le texte contre lequel ils voteront. Qu'ils prennent leurs responsabilités. S'ils veulent être [...]

[...] ines mesures, laissant augurer qu'une majorité au Sénat pour voter la réforme de l'audiovisuel public est en vue. La majorité de la commission des Affaires culturelles a ainsi entériné les deux  taxe s votées par les députés en première lecture, sur le chiffre d'affaires des chaînes privées et sur les opérateurs de télécommunication, destinées à compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. "Il s'agit de garantir un financement pérenne pour un audiovisuel public de qualité", ont affirmé les deux rapporteurs du texte, la centriste Catherine Morin-Desailly et l'UMP Michel Thiollière, qui ont présenté ces amendements lors d'une conférence de presse. La commission sénatoriale demande aussi que la redevance soit mensualisée et que son paiement soit indépendant de celui de la  taxe  d'habitation. Elle souhaite enfin qu'elle ne finance plus que l'audiovisuel public, et non plus l'INA et l'audiovisuel extérieur, comme actuellement. Les amendements doivent encore être votés lors de l'examen du texte en séance publique. [...]

[...] ouvoir d'achat, ça n'est sans doute pas la meilleure solution", a affirmé la ministre. "Mais on peut discuter sur les modalités d'indexation (sur l'inflation) de la redevance et les modalités des  taxe s" sur les recettes publicitaires des chaînes privées et les fournisseurs d'accès à internet (FAI), a-t-elle ajouté, précisant qu'une réunion aurait lieu sur ce sujet "mardi matin" autour du Premier ministre François Fillon. Adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi réformant l'audiovisuel public sera examiné par le Sénat à partir de mercredi. Le conseil d'administration de France Télévisions en a anticipé la principale mesure -- la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe (France 2, France 3, France 4, France 5, France ô) entre 20H00 et 06h00 --, qui s'appliquera dès lundi. Les programmes et notamment les tranches d'informations de France 3 pourraient être perturbés par un appel à la grève lancé par plusieurs syndicats de la chaîne pour l [...]

[...]  taxe  d'habitation, redevance, cadeaux de noël... La fin de l'année est souvent très douloureuse pour nos portefeuilles... RFM a trouvé la solution à vos soucis : vous offrir la coquette somme de 30.000 euros histoire de finir l'année mais aussi commencer l'année 2009 en beauté. Jusqu'au 9 janvier 2009 RFM met e [...]

[...] Rhône, alors que le projet de loi doit être examiné au Sénat du 7 au 16 janvier. Dans cette optique, le groupe UC veut rendre "socialement plus équitable" la redevance, qui est "aujourd'hui une  taxe  aveugle", a-t-il expliqué. "On va proposer que, dans la limite globale de 1,5 fois la  taxe , ceux qui ont plusieurs résidences paient plusieurs fois", a-t-il dit. Outre une augmentation de redevance, M. Mercier est disposé à "regarder ce que propose le gouvernement", a-t-il indiqué. "Une  taxe  sur les chaînes de télévision privées est normale" a-t-il estimé en référence à l'une des deux  taxe s proposées pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Il s'est déclaré en revanche opposé à une  taxe  sur les ordinateurs: "on ne veut pas augmenter le coût de fonctionnement des ordinateurs". La [...]

[...] L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, lundi, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel. L'Assemblé [...]

[...] audiovisuel. Commencés le 25 novembre, les débats devaient se poursuivre vendredi soir, voire lundi, sur la question de la compensation de la suppression de la publicité par l'instauration de deux  taxe s. A compter du 5 janvier, les programmes de France 2 et France 3 en soirée ne comporteront plus de messages publicitaires "autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique", selon l'article voté vendredi.L'Assemblée a voté vendredi soir une  taxe  sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées pour compenser le coût de la suppression de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier, estimé à 450 millions d'euros, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel.Il s'agit d'une  taxe  modulable (entre 1,5% et 3% du chiffres d'affaires publicitaire) en fonction des évolutions conjoncturelles, selon un amendement du député UMP C [...]