Taxe

[...] a musique, qui s'est effondré de moitié depuis 2002, a indiqué le Snep, le principal syndicat de producteurs français, lors de sa conférence annuelle au Midem à Cannes. Le marché de gros hors  taxe s de la musique en France (vente des maisons de disques aux magasins) a représenté 606 millions d'euros l'an dernier, ce qui inclut les ventes physiques (CD et DVD) et numérique. Il se montait à 713 millions d'euros en 2007. Au sein de ce total, les ventes de CD et DVD ont chuté de 132 millions d'euros (-19,9%) par rapport à 2007 et s'élèvent à 530 millions d'euros. Cette forte baisse est toujours loin d'être compensée par les ventes sur internet et les téléphones mobiles, qui connaissent certes une augm [...]

[...] on elle, par le Sénat sur plusieurs points du projet réformant l'audiovisuel public. La SACD se félicite notamment de l'augmentation de la redevance à 120 euros, de la position du Sénat sur les  taxe s imposées aux opérateurs de télécoms et aux chaînes privées, des conditions mises à la révocation du président de France Télévisions, et des dispositions relatives au "guichet unique" pour le financement des projets audiovisuels. En ce qui concerne la redevance, la SACD demande "solennellement" que la commission mixte paritaire, chargée de réconcilier le texte adopté par l'Assemblé [...]

[...] mière lecture par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont notablement amendé le texte en prévoyant, contre l'avis du gouvernement, notamment une hausse de la redevance, un assouplissement de la  taxe  sur les opérateurs de télécoms. "Le travail est loin d'être terminé. C'est sur un texte qui convaincra une majorité de députés et de sénateurs qu'il faut travailler maintenant", a insisté M. de Raincourt. Le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée) une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit maintenant se réunir pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption. Les débats s'y annoncent âpres, Jean-François Copé ayant assuré qu'il "n'assumerait jamais l'augmentation de la redevance" [...]

[...] E (Radicaux de gauche) s'est abstenu.Le projet de loi a été voté grâce aux voix centristes, ces derniers ayant obtenu notamment une hausse de la redevance télévisée et un assouplissement de la  taxe  sur les opérateurs de télécommunication, deux conditions qu'ils avaient mises pour voter la réforme.Le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée) une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit encore se réunir pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption.Auparavant les sénateurs ont supprimé un amendement au projet de [...]

[...] le camouflet et la gifle et tentent de ménager la chèvre et le chou", écrit le Syndicat national de journalistes, premier syndicat de la profession. Ainsi selon le SNJ, les sénateurs "votent les  taxe s mais font manger son chapeau à Jean-François Copé sur la redevance". "Même à pas feutrés, la rébellion est là. Mais que vaut-elle face à un gouvernement qui a réussi à imposer la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions avec l'approbation de ses dirigeants dès le 5 janvier?", demande le syndicat. Le SNJ sera "très vigilant à ce que toutes les avancées actées par les sénateurs ne tombent pas aux oubliettes d'une énième manoeuvre gouvernementale ou élyséenne". Le Sénat a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement et à [...]

[...] ses publicitaires à des chaînes de télévision étrangères qui ne sont soumises ni aux trop lourds frais de création auxquelles sont subordonnées les chaînes locales, encore moins aux impôts,  taxe s et exigences sociales des entreprises locales. Le SNJC exhorte à cet effet le public camerounais à une prise de conscience, et le Gouvernement à mettre sur pied un plan de protection pour les chaînes de télévision locales, qui sont autant d'ambassadeurs du Cameroun dans tous les pays où elles sont regardées. [...]

[...] lévision va se trouver sur l'ensemble des supports et nous voulons des ressources pour la télévision", a renchéri Marie-Christine Blandin (Verts).Le Sénat a également voté l'instauration d'une  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, jeudi dans la soirée, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.La  taxe  sera de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs et les FAI dont les encaissements annuels (produit des abonnements...) excédent 5 millions d'euros.Une modification, introduite par le sénateur NI Bruneau Retailleau et sous-amendée par le rapporteur UC Catherine Morin-Desailly, permet aux opérateurs et aux FAI de déduire une partie du montant de cette  taxe  afin de "maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire".La ministre de la Culture Christine Albanel, opposée à cette modification, a évoqué "une niche fiscale au profit des opérateurs".Peu avant l'introduction de cette mesure, Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, s'était inquiétée d'une  taxe  qui pourrait "aggraver la fracture numérique dans notre pays".Les sénateurs ont rejeté des amendements du groupe communiste et des Verts visant à porter la  taxe  de 0,9% à 2%.A l'opposé, un amendement du sénateur de l'Union centriste Hervé Maurey visant à ramener ce taux de 0,9% à 0,5% afin de "suivre les recommandations de la commission Copé" a également été rejeté.Un peu plus tôt dans la soirée, le Sénat a voté une  taxe  modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes detélévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.Il s'agit pour le gouvernement de compenser le coût de l [...]

[...] baisse en 2008, de -15%, a annoncé le principal syndicat de producteurs, le Snep, qui espère l'adoption rapide de la loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet. Le marché de gros hors  taxe s de la musique (livraisons des maisons de disques aux magasins) a représenté environ 600 millions d'euros l'an passé contre 713 en 2007. Cela inclut à la fois les ventes physiques (CD et DVD) et numériques (internet et téléphonie mobile). La baisse est légèrem [...]

[...] ue dans un autre amendement de la commission sénatoriale. "La redevance, actuellement de 116 euros, passerait ainsi à 120 euros au premier janvier 2010", a précisé M. Thiollière. En revanche, la  taxe  sur les opérateurs de télécommunication, prévue pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, d'un montant de 0,9%, n'a pas été modifiée par la commission. Les centristes souhaitent sa suppression, voire une diminution de son montant. Ils proposeront en solution de repli un abattement de cette  taxe  pour les investissements réalisés sur la couverture par les opérateurs sur les territoires. "Nous déterminerons notre vote en fonction des réponses du gouvernement à nos amendements", a indiqué mardi à l'AFP l'orateur principal de l'Union centriste, Hervé Maurey, à l'issue de la réunion de son groupe, laissant toujours planer l'incertitude sur l'iss [...]

[...] Le gouvernement va lancer "dans les prochains jours" une mission pour définir, d'ici au 31 mars, "un modèle économique viable" pour la télévision mobile personnelle (TMP), un projet qui a pris beaucoup de retard, a annoncé lundi le Premier ministre François Fillon. L'objectif est de "lever les blocages actuels s [...]