Taxe

[...] utre-mer Yves Jego "depuis plusieurs mois" pour "capter" la ressource publicitaire à "leur seul bénéfice". Ils ont eu finalement "gain de cause", "comme les chaînes privées sur la réduction des  taxe s", souligne le SNJ. En outre, le syndicat regrette qu'"aucune compensation financière correspondante n'ait été annoncée". [...]

[...] raversons ne permet que difficilement d'en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", ajoute le député. Les 50 millions attendus permettraient "de baisser le montant des  taxe s prévues" dans le projet de loi, dont l'examen va reprendre mercredi après-midi. M. Dionis du Séjour (partenaire de l'UMP) s'oppose à ces deux  taxe s. Le projet de loi prévoit une  taxe  modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées pouvant varier entre 1,5% entre 3%. Il prévoit aussi de moduler la  taxe  de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. [...]

[...] ichet pour les faire partir", a-t-il dit. Interrogé sur les informations du Canard enchaîné selon lesquelles TF1 aurait soufflé aux députés l'amendement réduisant (modulation de 3 à 1,5 %) la  taxe  sur la chaînes privées, M. Lefebvre a répondu: "on ne va pas  taxe r les gens sur ce qu'ils n'ont pas touché et donc, le système que nous propose le rapporteur est un système intelligent. TF1 n'impose sa loi à personne", a-t-il dit. "En l'occurence, TF1, les chaînes privées, les chaînes de la TNT, la chaîne publique, le monde de l'internet, les entreprises de télécommunication, chacun essaie de faire valoir ses intérêts, de défendre les positions qui lui paraissent de nature à défendre au mieux leur capacité de peser sur ce monde de l'audiovisuel", a-t-il ajouté. [...]

[...] contraire au Plan numérique 2012 du gouvernement. Cet amendement, déposé par le député UMP Frédéric Lefebvre dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel public, prévoit, selon elles, de  taxe r les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs, comme Dailymotion, et de les soumettre à une régulation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Exprimant son "inquiétude", Renaissance numérique a estimé dans un communiqué qu'une telle décision "pénaliser(ait) l'économie numérique française qui constitue un réservoir potentiel de croissance et d'emplois dans cette conjon [...]

[...] rteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), une voix écoutée dans son camp. "Je ne voterai pas le financement" de la suppression de la publicité ( taxe s sur les chaînes privées et les opérateurs mobiles), a prévenu M. Carrez. "La pub, c'est rigolo, c'est bon pour le moral et c'est bon pour la consommation", a estimé pour sa part l' UMP Hervé Mariton. Le député de la Drôme redoute notamment "la contrepartie" de la suppression de la publicité, qui va entraîner selon lui "une hausse de la fiscalité". "Un certain nombre de députés UMP partagent mon point de vue", a-t-il encore affirmé. "C'est une loi qui déplaît au secteur privé, au secteur public, aux petites chaînes, aux grandes chaînes et à internet", a dit Claude Goasguen, député de Paris. "On se serait bien passé d'un débat de ce genre", a affirmé M. Goasguen en référence à la situation économique actuelle. Le NC, partenaire de l'UMP dans la majorité, a demandé "le report de la suppression de la publicité à 2012 [...]

[...] apporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), voix écoutée dans son camp. "Je ne voterai pas le financement" de la suppression de la publicité ( taxe s sur les chaînes privées et les opérateurs mobiles), a-t-il prévenu. "C'est une loi qui déplaît au secteur privé, au secteur public, aux petites chaînes, aux grandes chaînes et à internet", a jugé Claude Goasguen, député UMP de Paris. Sur le terrain, la grève, la troisième depuis le début de l'année, a été bien suivie à France Télévisions. Selon les chiffres définitifs publiés par la direction, le nombre de grévistes était évalué à 43,4% pour tout le groupe. Elle a également perturbé plusieurs stations de Radio France, concernée par le projet de loi, ainsi que RFI particulièrement mobilisée. Sur France 2, le journal télévisé de 13h00, fait rare, a été annulé. Celui de 20h00 "devrait être très certainement raccourci", selon la direction. Les journaux de France 3 et RFO ont également été perturbés ou annulés. 4.000 salariés de l'audiovisuel public selon les organisateurs, 2.000 selon la préfecture de police, ont manifesté de la tour Eiffel au Palais Bourbon contre "la mainmise de l'Etat". Outre la suppression de la publicité prévue après 20H00 à partir du [...]

[...] La chaîne M6 a signé mardi un accord avec les principales organisations de producteurs et d'auteurs de programmes audiovisuels, qui définit ses obligations en matières de financement d'oeuvres françaises et européennes. La signature de cet accord ouvre la voie à la publication d'un décret reprenant l'ensemble [...]

[...] 010, 2011, quoiqu'il arrive", a-t-elle déclaré sur LCI. L'Assemblée nationale entame mardi l'examen de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dont un amendement controversé qui limite la  taxe  imposée aux chaînes privées pour financer le secteur public. Cette  taxe , initialement fixée à 3%, serait ramenée à 1,5%. L'idée selon la ministre était de  taxe r le "surplus, mais avec la crise, on est moins sûr qu'il y en aura", a-t-elle justifié. "Or on a tous intérêt à avoir des chaînes privées qui se portent bien, d'où l'amendement parlementaire qui propose de  taxe r à 1,5% et ensuite de  taxe r le surplus en fonction des résultats". Mme Albanel a jugé "raisonnable de prendre en compte la réalité de la situation économique". [...]

[...] as nommées dans la loi et certaines peuvent disparaître", a encore indiqué Carole Petit. L'intersyndicale soutient plusieurs amendements dont certains auraient pour effet d'élargir l'assiette des  taxe s imposées aux chaînes privées pour compenser les pertes de recettes publicitaires du public. Au nom de la CFDT de France 3, Patrice Christophe estime que "France 3 est la chaîne qui risque de subir le plus de dégâts". "Nous pensons que nous pouvons être réduit au rôle de simple diffuseur" et "subir une grosse partie des coupes claires qui vont être faites en matière de budget", assure le syndicaliste. Pour la Confédération des syndicats autonomes (CSA), premier syndicat du Réseau France Outre-mer (RFO) qui regroupe les chaînes et les radios de service public de l'outre-mer, le projet de loi constitue la "chronique d'une mort programmée" de RFO. [...]

[...] ©lévisions a indiqué aux syndicalistes avoir "lui-même averti ses interlocuteurs institutionnels des risques que certains de ces amendements faisaient courir au groupe, notamment la réduction des  taxe s", même si les recettes publiques du groupe bénéficiaient "d'une garantie de la tutelle", selon sa communication dont l'AFP a eu copie. Mercredi, les députés UMP ont remplacé en commission la  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées, voulue par le gouvernement, par une  taxe  modulable pouvant varier entre 1,5% entre 3%. M. de Carolis "a fait savoir à l'actionnaire que l'amendement limitant la taxation des chaînes commerciales contribuerait à accroître le décalage financier entre le public et le privé". [...]