Taxe

[...] 010, 2011, quoiqu'il arrive", a-t-elle déclaré sur LCI. L'Assemblée nationale entame mardi l'examen de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dont un amendement controversé qui limite la  taxe  imposée aux chaînes privées pour financer le secteur public. Cette  taxe , initialement fixée à 3%, serait ramenée à 1,5%. L'idée selon la ministre était de  taxe r le "surplus, mais avec la crise, on est moins sûr qu'il y en aura", a-t-elle justifié. "Or on a tous intérêt à avoir des chaînes privées qui se portent bien, d'où l'amendement parlementaire qui propose de  taxe r à 1,5% et ensuite de  taxe r le surplus en fonction des résultats". Mme Albanel a jugé "raisonnable de prendre en compte la réalité de la situation économique". [...]

[...] as nommées dans la loi et certaines peuvent disparaître", a encore indiqué Carole Petit. L'intersyndicale soutient plusieurs amendements dont certains auraient pour effet d'élargir l'assiette des  taxe s imposées aux chaînes privées pour compenser les pertes de recettes publicitaires du public. Au nom de la CFDT de France 3, Patrice Christophe estime que "France 3 est la chaîne qui risque de subir le plus de dégâts". "Nous pensons que nous pouvons être réduit au rôle de simple diffuseur" et "subir une grosse partie des coupes claires qui vont être faites en matière de budget", assure le syndicaliste. Pour la Confédération des syndicats autonomes (CSA), premier syndicat du Réseau France Outre-mer (RFO) qui regroupe les chaînes et les radios de service public de l'outre-mer, le projet de loi constitue la "chronique d'une mort programmée" de RFO. [...]

[...] ©lévisions a indiqué aux syndicalistes avoir "lui-même averti ses interlocuteurs institutionnels des risques que certains de ces amendements faisaient courir au groupe, notamment la réduction des  taxe s", même si les recettes publiques du groupe bénéficiaient "d'une garantie de la tutelle", selon sa communication dont l'AFP a eu copie. Mercredi, les députés UMP ont remplacé en commission la  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées, voulue par le gouvernement, par une  taxe  modulable pouvant varier entre 1,5% entre 3%. M. de Carolis "a fait savoir à l'actionnaire que l'amendement limitant la taxation des chaînes commerciales contribuerait à accroître le décalage financier entre le public et le privé". [...]

[...] Les professionnels des télécommunications ont réagi de façon mitigée à l'allègement, voté par les députés de la majorité, de la  taxe  de 0,9% sur leur chiffre d'affaires prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Un amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), prévoyant que la  taxe  soit progressive suivant [...]

[...] yndicats CFTC, FO et CFE-CCG du groupe TF1, qui représentent "plus de 85%" des 4.000 salariés du groupe, ont adressé une lettre ouverte aux différentes instances parlementaires pour s'opposer aux  taxe s sur les chaînes privées qui "mettent en danger l'emploi" et les salaires. Dans cette lettre adressée mardi aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et rendue publique jeudi, ces syndica [...]

[...] La société des journalistes (SDJ) de France 2 a estimé que les députés UMP, qui ont décidé de baisser la  taxe  sur les chaînes privées destinée à compenser la suppression de la publicité à France Télévisions, voulaient "la mort" de la chaîne publique. "Les députés UMP voudraient notre mort qu'ils [...]

[...] ensation, 450 millions d'euros, est inscrit dans la loi de finance 2009", a déclaré le ministère à l'AFP. Les députés UMP ont décidé mercredi en commission de baisser de moitié pour 2009 la  taxe  sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Cette  taxe  modulable, de 1,5% pour 2009, devrait ensuite augmenter, le taux plafond étant fixé à 3%. Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité. "Il ne s'agit pas de  taxe s affectées. France Télévisions n'a rien à craindre sur la validité juridique des mécanismes de compensation", a-t-on ajouté au ministère. Le ministère n'a pas voulu [...]

[...] Le SNJ a dénoncé la décision des députés UMP de baisser la  taxe  sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, estimant que la majorité "veut la mort" du service public, notamment de F [...]

[...] Les députés UMP ont décidé en commission de baisser de moitié, jusqu'en 2012, la  taxe  sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, a-t-on appris de source parlementaire. Un amendement en ce se [...]

[...] ventionnées en leur accordant un statut et un régime d'obligations qui ne soient pas la simple transposition de ceux des chaînes hertziennes". Le projet de loi prévoit en effet la création d'une  taxe  sur les recettes publicitaires de toutes les chaînes privées dès lors que leur chiffre d'affaire excède 11 millions d'euros. L'A.C.C.e.S. demande également, pour un certain nombre de ses membres, "l'accès aux fréquences numériques terrestres qui seront libérées par l'arrêt de l'analogique". L'Association propose en outre de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un rôle de règlement des litiges pouvant survenir entre éditeurs de chaînes et détenteurs de droits pour permettre "une meilleure circulation des oeuvres". Enfin, elle rappelle son attachement [...]