Les députés UMP ont décidé en commission de baisser de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, a-t-on appris de source parlementaire. Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité, la gauche dénonçant le fait que la droite "cède aux pressions de TF1". Les députés de la majorité ont par ailleurs remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, également prévue dans le texte, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9%, via un amendement en ce sens de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) Ces deux amendements doivent encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte à l'Assemblée à partir du 25 novembre. Leurs auteurs misaient mercredi sur un vote positif. La commission a par ailleurs adopté un amendement, déjà annoncé, indexant la redevance télé (116 euros actuellement) sur l'inflation. Le gouvernement avait décidé, pour compenser le manque à gagner (450 millions d'euros) résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, de créer une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées ayant des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. Et une autre de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms dont les encaissements annuels dépassent 5 millions d'euros. L'amendement Kert prévoit que cette "taxe est plafonnée à 50% de l'accroissement de son assiette" et que son montant ne peut être "inférieur à 1,5%" du chiffre d'affaires des chaînes redevables. "Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence est l'année civile 2008", précise-t-il. M. Kert a précisé à l'AFP que son amendement revenait à instaurer pour les trois années à venir une taxe limitée à 1,5%. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de "1,5% à 3%", a-t-il ajouté. Selon l'amendement de M. Dionis du Séjour, qui vise à "tenir compte de la concurrence sur le secteur" sans "remettre en cause la finalité de la taxe", les nouveaux taux retenus sont fixés à 0,5% si le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions. Il s'agit, selon son auteur, de "permettre l'émergence et la montée en puissance des petits opérateurs". "Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser le manque à gagner pour France Télévisions, soit en augmentant la dotation financière, soit autrement...", a déclaré à l'AFP M. Dionis du Séjour. La ministre de la Communication Christine Albanel avait reconnu mardi soir qu'il y aurait "des discussions au Parlement sur l'assiette visée" par la taxe de 3%. Mais, selon elle, la somme de 450 millions d'euros qui sera versée à France Télévisions pour compenser ses pertes de recettes publicitaires est en tout cas "garantie", quels que soient les revenus budgétaires tirés de la taxe imposée aux chaînes privées.