Taxe

[...] . Mme Albanel s'est enfin félicitée que la commissaire européenne chargée de la concurrence, Viviane Reding, "ait bien dit clairement qu'il n'y avait pas d'opposition de Bruxelles au système de  taxe s que nous allons mettre en place". Deux  taxe s doivent compenser les pertes publicitaires sur France Télévisions, l'une de 0,9% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès internet, et l'autre de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées. [...]

[...] légales de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel", affirme M. Bongeli, également porte-parole du gouvernement. Ces entreprises sont accusées notamment de n'avoir pas payé les  taxe s requises au ministère de la Communication et des Médias ou de ne pas disposer de licence d'exploitation, a expliqué à l'AFP un membre du cabinet de M. Bongeli, sous couvert de l'anonymat. Le délai accordé à ces sociétés audiovisuelles pour la régularisation de leur situation "n'a pas été respecté", précise l'arrêté. Cette décision se base sur le rapport d'une commission de contrôle de conformité mise en place en octobre 2007. Le signal de ces sept médias, tous émettant à Kinshasa, a été coupé mercredi, selon la BRT. Près de 300 radios et télévisions diffusent actuellement en RDC. [...]

[...] s dispositions annoncées par Nicolas Sarkozy le 25 juin lors de la remise du rapport Copé, comme la suppression de la publicité après 20h00 à partir du 1er janvier 2009 et l'instauration de deux  taxe s pour compenser les pertes publicitaires de France Télévisions. L'une, de 0,9%, portera sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et l'autre, de 3%, sur les recettes publicitaires des chaînes privées. [...]

[...] partir du 18 novembre. Par ailleurs, l'intersyndicale de l'audiovisuel public doit se rendre jeudi à Bruxelles pour y rencontrer les services de la commission européenne et les interroger sur les  taxe s que le gouvernement se propose d'imposer aux chaînes privées, aux opérateurs de télécoms et aux fournisseurs d'accès internet pour compenser la suppression des recettes publicitaires du service public. Selon l'intersyndicale, ces  taxe s sont contraires au droit européen de la concurrence et devrait être rejetées par la commission. [...]

[...] annoncée par le Premier ministre François Fillon. L'extinction complète de la diffusion analogique doit en principe intervenir fin novembre 2011. Le projet de loi mentionnera d'autre part les deux  taxe s prévues pour compenser les pertes de recettes publicitaires de France Télévisions, et qui seront imposées aux fournisseurs d'accès internet et aux chaînes privées, dans le mesure où elles bénéficieront d'un report de recettes. [...]

[...] A propos de l'assouplissement de la réglementation publicitaire et de la suppression de la publicité sur France Télévisions, Nonce Paolini assure qu'il est "faux de dire que c'est un cadeau". Les  taxe s sur le chiffre d'affaires des chaînes privées pour compenser cette suppression représentera en 2009 "50 millions d'euros pour TF1", a-t-il indiqué, affirmant que TF1 était "déjà la chaîne la plus taxée d'Europe". Par ailleurs, Nonce Paolini a affirmé que "la sortie de TF1 de France 24 ne pourra s'opérer sans compensation". TF1 et France Télévisions avaient investi chacun 17.500 euros dans le lancement de cette chaîne d'information internationale, il y a deux ans. "A notre demande, la banque Rothschild a fait, en toute indépendance, une évaluation de France 24. La chaîne a été appréciée à 90 millions d'euros, soit 45 millions pour la part de TF1", explique Nonce Paolini, ajoutant que "cette appréciation (pouvait) être discutée". [...]

[...] Selon Le Parisien, le gouvernement serait sur le point de mettre en place un système de bonus écologique sur les télévisions à écran plat. En cas de téléviseur trop "gourmand", la hausse de prix pourrait atteindre 100EUR.Le gouvernement avait fait savoir cet été qu'il voulait étendre le système du bonus-ma [...]

[...] sparaître des antennes de France Télévisions après 20H00 au 1er septembre 2009, puis complètement au 1er janvier 2011. Le manque à gagner des recettes publicitaires doit être compensé par une  taxe  sur les opérateurs de téléphonie mobile et internet et une contribution des chaînes privées. [...]

[...] nquiété le ministre du Budget Eric Woerth, 140 millions d'euros selon les estimations actuelles du ministère de l'Ecologie. Le dispositif était censé être neutre sur les finances publiques, les  taxe s versées par les acheteurs des voitures les plus polluantes devant compenser les aides perçues par les acquéreurs de véhicules sobres. L'annualisation du malus à partir de 2009 devrait permettre de rééquilibrer le système, espère le ministère de l'Ecologie qui plaide pour une fiscalité incitative. Bercy reste favorable à un système de "malus-malus", qui pénaliserait les voitures polluantes sans récompenser les plus sobres, confirmait-on vendredi dans l'entourage de M. Woerth. Le ministère de l'Ecologie estime de son côté que le malus-malus, "c'est une  taxe  de plus", "alors qu'un bonus-malus c'est une incitation à aller vers un comportement vertueux". Le ministre Jean-Louis Borloo avait annoncé début juin qu'il souhaitait étendre le disposi [...]

[...] avaient en fait été visibles à la télévision -par le maigre public équipé dans le pays hôte- dès l'édition de propagande de Berlin, en 1936, mais personne avant la guerre n'avait songé à  taxe r les diffuseurs. A Londres, le comité d'organisation avait demandé à la BBC de contribuer aux frais d'organisation. Bénéficiaire à la fin des Jeux, il avait logiquement rendu son obole (une guinée était équivalente à 20 shillings soit aujourd'hui 25 cts d'euros) à la chaîne nationale. Aujourd'hui, les 21 détenteurs de droit des Jeux de Pékin qui eux-mêmes revendent aux chaînes de plus de 200 pays auront dépensé 1,737 milliards de dollars pour acheter ces droits et, même bénéficiaire, le mouvement olympique ne leur rendra rien. Les droits TV représentent en effet 53% des revenus du mouvement olympique. La seule NBC, détentrice d [...]