Taxe

[...] sparaître des antennes de France Télévisions après 20H00 au 1er septembre 2009, puis complètement au 1er janvier 2011. Le manque à gagner des recettes publicitaires doit être compensé par une  taxe  sur les opérateurs de téléphonie mobile et internet et une contribution des chaînes privées. [...]

[...] nquiété le ministre du Budget Eric Woerth, 140 millions d'euros selon les estimations actuelles du ministère de l'Ecologie. Le dispositif était censé être neutre sur les finances publiques, les  taxe s versées par les acheteurs des voitures les plus polluantes devant compenser les aides perçues par les acquéreurs de véhicules sobres. L'annualisation du malus à partir de 2009 devrait permettre de rééquilibrer le système, espère le ministère de l'Ecologie qui plaide pour une fiscalité incitative. Bercy reste favorable à un système de "malus-malus", qui pénaliserait les voitures polluantes sans récompenser les plus sobres, confirmait-on vendredi dans l'entourage de M. Woerth. Le ministère de l'Ecologie estime de son côté que le malus-malus, "c'est une  taxe  de plus", "alors qu'un bonus-malus c'est une incitation à aller vers un comportement vertueux". Le ministre Jean-Louis Borloo avait annoncé début juin qu'il souhaitait étendre le disposi [...]

[...] avaient en fait été visibles à la télévision -par le maigre public équipé dans le pays hôte- dès l'édition de propagande de Berlin, en 1936, mais personne avant la guerre n'avait songé à  taxe r les diffuseurs. A Londres, le comité d'organisation avait demandé à la BBC de contribuer aux frais d'organisation. Bénéficiaire à la fin des Jeux, il avait logiquement rendu son obole (une guinée était équivalente à 20 shillings soit aujourd'hui 25 cts d'euros) à la chaîne nationale. Aujourd'hui, les 21 détenteurs de droit des Jeux de Pékin qui eux-mêmes revendent aux chaînes de plus de 200 pays auront dépensé 1,737 milliards de dollars pour acheter ces droits et, même bénéficiaire, le mouvement olympique ne leur rendra rien. Les droits TV représentent en effet 53% des revenus du mouvement olympique. La seule NBC, détentrice d [...]

[...] nt maintenant sur le choix de la norme de cryptage du réseau DVB-H, sur la norme d'interactivité ainsi que sur le modèle économique de la future offre (licence sur les terminaux non connectés ou  taxe  des opérateurs mobiles et diffuseurs). [...]

[...] stent en des "informations trompeuses", des "informations peu claires sur les tarifs et sur les opérateurs", a-t-elle souligné. "Si un service est proposé gratuitement, il ne doit pas comporter de  taxe s cachées ou être conditionné à un abonnement", a-t-elle accusé. "Il faut alerter les jeunes, les adolescents, contre les offres gratuites proposées par des escrocs", a-t-elle insisté. [...]

[...] ion", rappelle-t-elle. Les recettes publicitaires et celles du parrainage de France Télévisions se sont élevées à 823 millions d'euros en 2007. Le manque à gagner doit être compensé par une  taxe  sur les opérateurs de téléphonie mobile, internet, et une contribution des chaînes privées. [...]

[...] 'en savons rien", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la GSM association, qui réunit 750 sociétés de téléphonie mobile. Viviane Reding a elle-même évoqué en avril le tarif de 12 centimes,  taxe s comprises. "Fixer un prix est une mesure assez extrême", a commenté le représentant de la GSM Association. "Depuis la perte des référendum, d'abord en France et aux Pays-Bas, et maintenant en Irlande, la Commission européenne devient populiste", a-t-il critiqué. "Nous assistons à un tournant. La Commission est passée de la volonté de donner de l'élan au business aux cadeaux pour les consommateurs", a-t-il ajouté. "Mais ils (les consommateurs) risquent de voir leurs abonnements augmenter, car si on gagne moins sur le roaming, cela va se retrouver ailleurs, plus sur les tarifs domestiques que sur l'international", a-t-il souligné. Mme Reding avait donné aux opérateurs jusqu'au 1er juillet pour baisser "significativement" leurs tarifs de roaming pour les SMS et l'internet mobile (via téléphone portable par exemple). "Les prix de roaming des SMS sont passés depuis janvier de 29 à 28 centimes d'euros", relevait-elle récemment. Vivian [...]

[...] eux dont le fournisseur donne accès à des programmes TV, comme Swisscom par exemple. Cette obligation vaudra également dès l'automne pour les entreprises. Elles pourront toutefois échapper à la  taxe , si la réception n'a pas un but commercial, en prenant des mesures internes interdisant à leurs employés d'écouter la radio ou de regarder la télévision via internet sur leur lieu de travail. Enfin, un téléphone mobile sera considéré comme un téléviseur, et donc soumis à la redevance, s'il permet de capter des programmes en DVB-H. C'est déjà le cas pour le DVB-T. En revanche, l'obligation ne s'appliquera pas à la réception de programmes TV diffusés en continu en streaming, du fait d'une qualité moindre. [...]

[...] maintien du périmètre du service public et encore moins son développement". Le niveau de compensation est "largement insuffisant" et "il manque au moins 300 millions par an", en admettant que les  taxe s sur les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs de télécoms soient acceptées par Bruxelles, ajoute cette motion. "Les 140 millions d'euros annuels pour financer les développements ont été jugés irréalistes pour l'année 2009 par la direction générale du groupe" et les 150 millions de dotations en capital "pour solde de tout compte" "ne permettront pas de rétablir les équilibres en 2008", poursuit ce texte. Les élus du comité de groupe "prennent acte de la position du président Patrick de Carolis", qui avait indiqué, à l'occasion de cette réunion, que le compte n'y était pas. Selon un rapport d'expert indépendant commandé par le comité, "la seule porte de sortie est de maintenir la publicité sur l'ensemble des chaînes et des plages horaires, quitte à envisager son allègement". [...]

[...] Les opérateurs télécoms sont prêts à utiliser tous les recours juridiques possibles contre la  taxe  de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer la suppression de la publicité à la télévision publique, a déclaré Frank Esser, PDG de SFR-Neuf Cegetel, à l'AFP. "Nous utiliserons tous les r [...]