Taxe

[...] tion d'ouvrir la cinquième chaîne de radio du Danemark avant de se retirer du marché en novembre 2005, faute de rentabilité. Sky Radio s'était initialement engagée à payer à l'Etat danois une  taxe  annuelle de concession de 54 millions de couronnes pendant 8 ans, soit un montant total de 432 millions. Jusqu'à son retrait du marché, Sky Radio a déboursé 108 millions de couronnes. Mais la station a ensuite refusé de payer le restant (324 millions), estimant que l'Etat danois n'avait pas tenu ses promesses de couverture sur l'ensemble du territoire. Selon la radio, ses émissions n'étaient captées correctement que par la moitié de la population. Le juge du tribunal l'a désavouée, estimant qu'en tant que radio professionnelle, elle devait clarifier la [...]

[...] phone portable à l'étranger, si les opérateurs ne baissaient pas eux-mêmes les prix avant le 1er juillet. Viviane Reding avait évoqué début avril une cible entre 5 et 10 centimes d'euros hors  taxe s, soit environ 12 centimes avec  taxe s, pour les SMS, contre 29 centimes en moyenne en Europe. Pour l'internet mobile, elle vise un prix de gros de 35 centimes par mégabits, contre 5 à 7 euros aujourd'hui. La consultation publique, ouverte jusqu'au 2 juillet, doit permettre de déterminer "si une régulation est nécessaire pour les services de données et les SMS à la lumière des prix de détail actuels et des développements du marché", selon le communiqué de l'exécutif européen. Certains acteurs du marché font valoir que l'internet sur téléphone portable est une industrie naissante dont il ne faut pas entraver le développement en régulant trop. "Les services d'internet mobile en sont encore au tout début", argumente ainsi la GSM Association, qui réunit quelque 750 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde. "Au fur et à mesure que le marché croît, les prix baissent. C'est une tendance qui va c [...]

[...] Le CSA belge a sanctionné deux chaînes du Groupe RTL Belgique. Plug TV est condamné à une amende de 20 000 EUR pour avoir diffusé en clair des séquences considérées comme pornographiques avec pour seule signalétique « interdit aux moins de 16 ans ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que la sta [...]

[...]   la Société de l'information Viviane Reding a estimé jeudi, lors d'un déplacement à Paris, que le financement du projet français de supprimer la publicité à la télévision notamment par une  taxe  sur internet était "à contre-logique". Rappelant qu'il s'agissait d'un projet national, donc hors de son champ de compétences, elle a toutefois affirmé qu'elle s'en "mêlait si les mesures étaient contraires au développe [...]

[...] et d'études publicitaires (Irep) et France Pub. Le montant total des recettes publicitaires des médias a atteint 11,7 milliards d'euros, en hausse de 1,2% contre +2,8% en 2006. Ces recettes hors  taxe s s'entendent nettes, donc après déduction des remises professionnelles, précise l'Irep. L'institut France Pub, de son côté, évalue les dépenses de communication des annonceurs, incluant notamment les commissions et honoraires des agences ainsi que les frais techniques et de fabrication: celles-ci sont aussi en faible croissance, de 0,6% à 32,7 milliards, contre 2,1% un an plus tôt. Parmi les médias qui ont le plus souff [...]

[...] résident du groupe socialiste à l'Assemblée nationale en charge des médias. Il "constate que la ministre lance une idée par jour quitte à se dédire le lendemain, ainsi hier elle proposait une  taxe  sur les appareils électroniques". "On est revenu maintenant à la redevance et comme le gouvernement ne veut pas l'augmenter, alors on parle de l'assiette, c'est très amusant pour ceux qui ont de la mémoire, car c'est la droite qui en 2004 a supprimé la redevance sur les postes TV en résidence secondaire", ajoute-t-il. "Si on cherche une piste redevance, alors refondons-là et donnons lui un caractère progressif comme l'impôt sur le revenu", a-t-il soutenu. "Un mois et demi après que l'idée a été lancée, le gouvernement et le président de la République ne sont toujours pas en capacité de nous dire comment ils trouveront le 1,2 milli [...]

[...] Une  taxe  sur la téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à l'internet pour compenser la disparition des recettes publicitaires dans l'audiovisuel public entrave la croissance du pouvoir d'achat et de [...]

[...] tembre 2007 et visant à proposer la fourniture d'un service "triple-play social" pour son parc de logements parisiens au même tarif que l'actuel "service antenne", soit aux alentours de 1 euro hors  taxe s par mois. L'objectif est de proposer cette offre aux locataires dès juin 2008. Cegetel (groupe Neuf Cegetel) a été préféré à Free (Iliad) et Numéricâble, notamment pour son tarif plancher. L'offre doit permettre aux quelque 100 000 foyers parisiens dépendant de l'OPAC (soit environ 250 000 personnes) de bénéficier, d'un accès à Inte [...]

[...] problème est là", a-t-il expliqué. "Dans deux ans, le numérique va arriver chez tous les Français avec plus de quarante chaînes disponibles. Imaginer qu'on puisse augmenter la redevance ou les  taxe s pour alimenter une des sociétés de télévision ne peut que provoquer l'incompréhension des Français", a ajouté M. Bilalian. Le directeur des sports de France Télévisions reconnaît faire grève pour la première fois depuis 1974, lors de la disparition de l'ORTF, non pas qu'il était contre à l'époque, mais parce que "plusieurs dizaines de salariés de la rédaction allaient de fait être licenciés". "C'est par attachement à mon entreprise que j'ai décidé d'observer la grève de ce mercredi", a-t-il dit. Plusieurs intersyndicales ont appelé à une grève sans précédent dans l'audiovisuel public depuis 1974 pour demander des garanties de financement du secteur dont le président Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la publicité. [...]

[...] % par an en moyenne", relève le document. La Cour met en cause le choix de ne pas réévaluer la redevance depuis 2002, alors qu'elle avait augmenté de 36% entre 1990 et 2002. Son adossement à la  taxe  d'habitation l'a même diminuée de 50 centimes, à 116 euros, "un niveau à peine supérieur à la moitié de plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne". "Si l'option politique est maintenue de différer le choix en faveur d'une hausse de la redevance, à tout le moins un réajustement visant à compenser cette érosion devra être envisagé", recommande la Cour. Faute de quoi, le risque est de voir à défaut le budget de l'Etat devenir la principale source de financement, alors qu'il est "déjà mis à contribution" pour les remboursements des dégrèvements de redevance pour motifs sociaux, note-t-elle. La Cour recommande également "d'améliorer la transparence des coûts budgétaires de l'audiovisuel public", notamment via un débat parlementaire sur son financement "en cas de moins-values des recettes de la redevance". Vendredi dernier, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a une nouvelle fois écarté toute hausse de la redevance en 2008 ou en 2009. [...]