Taxe

 

La commission Copé a proposé mercredi, sans choisir, trois scénarios de

[...] opé a proposé mercredi, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la suppression de la publicité, qui préconisent une compensation par la redevance, par des  taxe s sur les opérateurs de téléphonie ou l'électronique grand public.Cette suppression s'effectuerait en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement après 20H00, puis le 1er [...]
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Les opérateurs télécoms sont prêts à verser une contribution sur leurs

[...] si d'autres médias le font aussi, a indiqué lundi la Fédération française des télécoms. "Nous intervenons déjà et de plus en plus dans le financement de la création audiovisuelle, avec la  taxe  Cosip, la  taxe  sur la vidéo à la demande, les différentes redevances versées aux sociétés d'auteurs, les redevances reversées aux chaînes et services distribués", rappelle Frank Esser, PDG de SFR et président de la FFT, dans un courrier adressé aux membres de la commission Copé sur la "nouvelle télévision publique". La FFT, créée en septembre 2007, regroupe tous les opà [...]
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Tous les jours vous nous écrivez pour nous signaler sur le bouquet Canal+ et

[...] Tous les jours vous nous écrivez pour nous signaler sur le bouquet Canal+ et Canalsat par satellite des écrans noirs sur certaines chaines. Nous n'y pouvons rien... Il faut contacter Canal+ et réactiver vos droits par téléphone (surtaxé) au 08 92 39 39 10. Si vous ne souhaitez pas être surtaxé par téléphone, [...]
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Jean-François Copé, qui doit faire des propositions sur le financement d'une t

[...] st mettre en place une nouvelle ressource qui soit dynamique. Ca ne doit pas être uniquement une dotation de l'Etat", a-t-il ajouté. Parmi les pistes possibles, il a cité l'idée "par exemple, de  taxe r ceux qui aujourd'hui sur les téléphones mobiles ou sur internet diffusent de la télévision et qui aujourd'hui ne payent rien". Il a rappelé aussi l'idée d'"une sorte de  taxe " pour les chaînes privées qui vont recevoir de la publicité supplémentaire. [...]
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Le Président du groupe France Télévisions, Patrick de Carolis, n'est "pas

[...] e-t-il. M. de Carolis s'est en revanche refusé à avancer des pistes de financement à venir, qui doivent être débattues mercredi par la commission. "Ce n'est pas à moi de définir la nature des  taxe s servant à nous financer", a-t-il indiqué, "mais cette ressource publique doit être pérenne, directement affectée à France Télévisions, indépendante et dynamique". Interrogé sur le bien-fondé de la réforme de l'audiovisuel public, M. de Carolis a réaffirmé que "si, à l'arrivée, on clarifie le modèle économique, si on garantit durablement le financement du service public comme son indépendance, et si on accompagne son développement, alors je dis banco car les téléspectateurs en profiteront". [...]
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Les épisodes de la saga "Indiana Jones" diffusés les lundis 28 avril, 5 mai,

[...] ga "Indiana Jones" diffusés les lundis 28 avril, 5 mai, et 12 mai à 20h50 sur M6 ont fourni en moyenne un chiffre d'affaires généré par les écrans publicitaires de 1,3 million d'euros brut hors  taxe  par épisode, selon la société Yacast. C'est mieux que les 600.000 euros générés par la diffusion de la trilogie de "Jurassic Park" sur la même chaîne à la même heure les 18 février, 25 février et 3 mars. [...]
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Le groupe de télévision britannique ITV a été condamné par le régulateur

[...] Le groupe de télévision britannique ITV a été condamné par le régulateur des télécoms Ofcom à une amende record de 5,675 millions de livres, soit 7,2 millions d'euros, dans la cadre d'un scandale de jeux télévisés truqués qui avait éclaté l'an dernier. "L'amende, qui est de loin la plus élevée imposée [...]
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Sky Radio, qui appartient au groupe Murdoch, a été condamnée à Copenhague en

[...] tion d'ouvrir la cinquième chaîne de radio du Danemark avant de se retirer du marché en novembre 2005, faute de rentabilité. Sky Radio s'était initialement engagée à payer à l'Etat danois une  taxe  annuelle de concession de 54 millions de couronnes pendant 8 ans, soit un montant total de 432 millions. Jusqu'à son retrait du marché, Sky Radio a déboursé 108 millions de couronnes. Mais la station a ensuite refusé de payer le restant (324 millions), estimant que l'Etat danois n'avait pas tenu ses promesses de couverture sur l'ensemble du territoire. Selon la radio, ses émissions n'étaient captées correctement que par la moitié de la population. Le juge du tribunal l'a désavouée, estimant qu'en tant que radio professionnelle, elle devait clarifier la [...]
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La Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer

[...] phone portable à l'étranger, si les opérateurs ne baissaient pas eux-mêmes les prix avant le 1er juillet. Viviane Reding avait évoqué début avril une cible entre 5 et 10 centimes d'euros hors  taxe s, soit environ 12 centimes avec  taxe s, pour les SMS, contre 29 centimes en moyenne en Europe. Pour l'internet mobile, elle vise un prix de gros de 35 centimes par mégabits, contre 5 à 7 euros aujourd'hui. La consultation publique, ouverte jusqu'au 2 juillet, doit permettre de déterminer "si une régulation est nécessaire pour les services de données et les SMS à la lumière des prix de détail actuels et des développements du marché", selon le communiqué de l'exécutif européen. Certains acteurs du marché font valoir que l'internet sur téléphone portable est une industrie naissante dont il ne faut pas entraver le développement en régulant trop. "Les services d'internet mobile en sont encore au tout début", argumente ainsi la GSM Association, qui réunit quelque 750 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde. "Au fur et à mesure que le marché croît, les prix baissent. C'est une tendance qui va c [...]
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Le CSA belge a sanctionné deux chaînes du Groupe RTL Belgique

[...] Le CSA belge a sanctionné deux chaînes du Groupe RTL Belgique. Plug TV est condamné à une amende de 20 000 EUR pour avoir diffusé en clair des séquences considérées comme pornographiques avec pour seule signalétique « interdit aux moins de 16 ans ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que la sta [...]
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