Commission Europeenne

 

Bruxelles négocie la signature d´un nouvel accord avec l´Ukraine en matière

[...] Bruxelles négocie la signature d´un nouvel accord avec l´Ukraine en matière de radionavigation satellitaire civile. Il y a près d´un an, le pays signait avec la  Commission  européenne une première déclaration commune concernant le développement de systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS - Global N [...]
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Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres,

[...] Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, après l'avis motivé de la  Commission  Européenne demandant à la France d'ouvrir la publicité télévisée à l'édition et au cinéma, rappelle que le réglementation française vise à préserver la diversité de l'offre pour le public e [...]
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La Commission européenne a demandé "formellement" à la France de revoir sa r

[...] La  Commission  européenne a demandé "formellement" à la France de revoir sa réglementation interdisant la publicité télévisée pour les secteurs de l'édition et du cinéma. "Cette interdiction viole la liberté des prestations de services" dans l'UE, a dénoncé Bruxelles, dans un "avis motivé" qui constitue [...]
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La Commission européenne a demandé "formellement" mercredi à la France de

[...] La  Commission  européenne a demandé "formellement" mercredi à la France de revoir sa réglementation interdisant la publicité télévisée pour les secteurs de l'édition et du cinéma. "Cette interdiction viole la liberté des prestations de services" dans l'UE, a dénoncé Bruxelles, dans un "avis motivé" qui co [...]
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Les Etats-Unis et l'Union européenne ont signé samedi, lors de leur sommet en

[...] Les Etats-Unis et l'Union européenne ont signé samedi, lors de leur sommet en Irlande, un accord final sur la cohabitation de leurs systèmes de navigation par satellite respectifs, GPS et Galileo, qui devrait doubler la capacité de ce système de positionnement. Le document a été signé lors du sommet USA-UE, au [...]
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Le gérant du groupe Lagardère, Arnaud Lagardère, a déclaré au Nouvel

[...] Le gérant du groupe Lagardère, Arnaud Lagardère, a déclaré au Nouvel Economiste que "maintenant, nous sommes en chasse. Nous allons nous développer dans le livre, en dehors de la France, être à l'affût de tout ce qui peut s'avérer intéressant". "Canal plus n'étant pas à vendre, nous ne pouvons pas nous po [...]
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Le Sénat a approuvé après l'Assemblée nationale, les conclusions de la

[...] Le Sénat a approuvé après l'Assemblée nationale, les conclusions de la  Commission  mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et à l'audiovisuel, ainsi définitivement adopté par le Parlement. Comme en première lecture le 15 avril, et comme à [...]
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Le projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel a été

[...] Le projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel a été adopté en  Commission  mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), dans une version qui reprend pour l'essentiel les dispositions votées à la mi-avril par le Sénat. Les conclusions de la CMP doivent être soumises jeudi aux sénat [...]
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Jean-Claude Darmon, président-fondateur de Sportfive dont il a fait le leader

[...] Jean-Claude Darmon, président-fondateur de Sportfive dont il a fait le leader mondial du sponsoring sportif, "a choisi de quitter sa présidence, au moment où RTL Group et le Groupe Canal+ cèdent l'ensemble de leurs participations à l'investisseur américain Advent International", annonce un communiqué commun. Apr [...]
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La Commission européenne a autorisé aujourd'hui le projet de rachat du câblo-

[...] La  Commission  européenne a autorisé aujourd'hui le projet de rachat du câblo-opérateur français Noos par UPC, câblo-opérateur dont le propriétaire ultime est Liberty Media, a annoncé l'exécutif européen dans un communiqué. "L'opération ne soulève pas de problème de concurrence", relève la  Commission . [...]
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