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Le Sénat a approuvé après l'Assemblée nationale, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et à l'audiovisuel, ainsi définitivement adopté par le Parlement. Comme en première lecture le 15 avril, et comme à l'Assemblée, seule la droite (UMP et UDF) a apporté son soutien au projet gouvernemental. PS et PCF ont voté contre. Le texte, d'une haute complexité technique, transpose en droit français six directives de la Commission européenne datant de 2002 et visant à harmoniser la réglementation pour les réseaux télécoms et audiovisuels et à favoriser la concurrence. Son volet audiovisuel, plus controversé, modifie largement la loi de 1986 sur la liberté de communication, dans la perspective de la généralisation de la diffusion numérique.
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