DGCCRF

[...] 5 % de TF1 dans le capital d'AB Groupe. La chaine demande un examen approfondi des conséquences du rapprochement capitalistique entre TF1 et AB Groupe. La saisine de M6 devrait rester sans effet. La  DGCCRF  aurait déja donné son feu vert à cette opération [...]

[...] La Direction générale des fraudes ( DGCCRF ) contrôlera au premier semestre les opérateurs télécoms pour vérifier qu'ils ont mis en oeuvre une amélioration des relations clients, a annoncé le ministre délégué à l'Industrie François [...]

[...] ur présent sur les étagères", a-t-il expliqué, précisant qu'il était accompagné d'une équipe de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ). Les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès internet ont pris, en septembre 2005, 21 engagements auprès du gouvernement et des associations de consommateurs pour améliorer leurs relations avec les clients. Un cycle de concertation entre les différents acteurs, sur chacun de ces engagements, a ensuite été organisé pendant neuf mois. Le ministre a indiqué que si ces engagements n'étaient pas respectés, le projet de loi sur la consommation, qui doit être discuté à l'Assemblée nationale à la fin janvier, fournirait "l'opportunité" de les "rappeler formellement" aux opérateurs. Il a estimé que, parmi ces engagements, "la question des contrats d'un an", c'est-à-dire la possibilité pour les consommateurs de ne s'engager que sur douze mois s'ils le souhaitent, au lieu de vingt-quatre mois, serait sûrement celui qu'il faudrait "verrouiller" pour s'assurer que les opérateurs le resp [...]

[...] La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) a autorisé la chaîne française internationale d'information France 24 à être diffusée en France et à commercialiser des spots publicitaires dans tous les pays où elle sera diffusée, a annon [...]

[...] de l'audiovisuel (CSA) a publié son avis sur la fusion sur son propre site, de même que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). http://www.minefi.gouv.fr/ DGCCRF /boccrf/06_07bis/page1.pdfhttp://www.csa.fr/upload/dossier/avis_tps_canal.pdfhttp://www.arcep.fr/fileadmin/uploads/tx_gsavis/06-0528.pdf [...]

[...] Weill, président de Nextradiotv, qui regroupe BFMTV et les radios BFM et RMC Info. "Nous allons demander au ministre de l'Economie, dans le cadre de l'instruction qui est faite actuellement par la  DGCCRF  (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes)", en vue d'un accès de France 24 au marché publicitaire en France, "que les règles de la concurrence soit respectées", a souligné Alain Weill. Il a précisé qu'il allait écrire vendredi au ministre pour demander la saisine du Conseil national de la concurrence et que d'autres opérateurs "souhaitent la même démarche". Alain Weill a rappelé que France 24 disposera pour ses premières années de fonctionnement d'une subvention annuelle de l'Etat de 80 millions d'euros, alors que le budget de BFMTV est de 15 millions d'euros. [...]

[...] La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) enquête sur la "loyauté" de l'information affichée sur les sites internet comparateurs de prix. La  DGCCRF  "a lancé une enquête afin notamment d'apprécier la loyauté de l'information des cons [...]

[...] re chaînes, qui seront automatiquement reprises dans le bouquet final, précisent qu'elles ont alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) "sur le traitement discriminatoire dont elles sont victimes dans leur positionnement au sein des bouquets satellitaires". La  DGCCRF , direction du ministère de l'Economie et des Finances, doit se prononcer, selon les signataires, le 18 août sur le dossier de la fusion entre les bouquets satellitaires français, CanalSat (groupe Canal+) et TPS (66% TF1 et 34% M6). Les quatre chaînes "redoutent que la fusion entre TPS et CanalSat renforce les risques d'éviction, car les actionnaires de TPS et CanalSat sont et seront à la fois distributeurs et éditeurs de services, c'est-à-dire purement et simplement juge et partie". Elles notent que "l'exposition des chaînes, et notamment la numérotation, est un sujet stratégique pour les services gratuits, puisqu'ils dépendent exclusivement des ressources publicitaires". Sur TPS, a relev [...]

[...] Le projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a été notifié le 17 mars au ministère de l'Economie et des Finances, a-t-on appris auprès de la  DGCCRF  (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). La DGGCRF précise sur son site internet que "les tiers intéressés sont invités à faire parvenir le [...]

[...] Le nombre de plaintes enregistrées par la  DGCCRF  dans le secteur des télécoms a augmenté de plus de 34% en 2005, et jusqu'à 79% pour les litiges concernant internet qui représentent près de la moitié du total. Il y a eu 14.755 plaintes conc [...]