Taxe

[...] ut débit dans les zones les plus rurales, pour lesquelles l'ADSL et le câble apparaissent aujourd'hui peu réalistes", explique cet amendement. Jérôme Chartier (UMP), qui proposait de créer une  taxe  annuelle nationale de résidence sur les caravanes des gens du voyage, a finalement retiré son amendement. Ce dernier stipulait que l'assiette de cette  taxe  était "constituée du poids à vide de la résidence terrestre". Le ministre du Budget Alain Lambert a estimé que la "création d'un nouvel impôt ne correspondait pas à la démarche du gouvernement", tout en soulignant qu'il était "totalement légitime de réfléchir" à ce problème. Il a annoncé ansi la création "début 2004 d'un groupe de travail associant des élus et les ministères de l'Intérieur et des Finances afin d'examiner des propositions concrètes". Par ailleurs, en fin de matinée, un incident peu banal s'est produit en séance. L'article 2 (équilibre général du budget pou [...]

[...] Près d'un Français adulte sur deux, et 69% des Français âgés de 12 à 17 ans, disposent d'un ordinateur à la maison, tandis que 90% des Français de 18 à 29 ans disposent d'un téléphone mobile, selon une enquête annuelle sur la diffusion des technologies dans la société française. Cette enquête, réalisà [...]

[...] Une forte majorité de Français (77%) souhaitent continuer à payer séparément la redevance audiovisuelle, alors que 15% sont favorables à son prélèvement avec la  taxe  d'habitation, selon un sondage CSA réalisé pour l'émission France Europe Express de France 3 et France Info. 8% des personnes interrogées ne se prononcent pas. Le sondage a été réalisé par [...]

[...] L'idée d'un adossement de la redevance télé à la  taxe  d'habitation est revenue en force , avec le rejet par la commission des finances de l'Assemblée nationale du recours au fichier clients des opérateurs de télévision payante proposé dans le proje [...]

[...] disposition "contraire aux principes de la protection des données". Le même amendement prévoit également que la transformation en 2004 de la redevance télé, actuellement considérée comme une " taxe  parafiscale", en impôt, ne serait que provisoire. Les députés invitent ainsi le gouvernement à réaliser une vraie réforme de la redevance en 2005, dans la lignée des préconisations du rapport de M. Martin-Lalande, réalisé l'été dernier. Ils souhaitent notamment que la redevance soit adossée à la  taxe  d'habitation. La gauche s'est associée à cet amendement. En 2003, la redevance télé, qui coûte 116,5 euros, doit rapporter 2,03 mds EUR. La commission des Finances a par ailleurs rejeté l'amendement du député UMP Michel Bouvard demandant la privatisation de France 2. [...]

[...] La radio RMC Info a déposé mardi auprès du tribunal correctionnel de Paris des plaintes pour "diffamation" contre son ex-animateur Jean-Marc Morandini, le magazine VSD et le quotidien Le Parisien, réclamant un total de 1,5 million d'euros de dommages et intérêts. Selon le texte de la plainte, dont l'AFP a eu con [...]

[...] Playin´TV, la première chaîne TV de jeux interactifs au monde, démarre sur TPS (canal 55/Bandiagara), France Télécom Câble (Canal 41) et NTL (Canal 99), une toute nouvelle programmation pour accroître et fidéliser les centaines de milliers de joueurs réguliers de la chaîne ! Playin´TV propose désormais d [...]

[...] "Les Cordier, juge et flic" ont dominé les audiences jeudi soir sur TF1 avec près de 7,2 millions de téléspectateurs et une part d'audience (PDA) de 37,6%, annonce TF1 dans un communiqué, citant des chiffres de Médiamétrie. Sur France 2, quelque 4,21 millions de téléspectateurs ont suivi le magazine "Faites e [...]

[...] x ont qualifié mardi de "dangereuses et injustes" les propositions contenues dans le rapport de Patrice Martin-Lalande (UMP) sur la redevance audiovisuelle, qui propose notamment de la coupler à la  taxe  d'habitation. Le rapport de M. Martin-Lalande pour la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale, rendu public le 2 juillet, prône l'"adossement" de la redevance audiovisuelle à la  taxe  d'habitation d'ici à 2005 ou 2006. Selon [...]

[...] Petite révolution au pays de la redevance audiovisuelle: le député (UMP) Patrice Martin-Lalande a prôné dans un rapport à la Commission des finances de l'Assemblée, son "adossement" à la  taxe  d'habitation d'ici à 2005 ou 2006. Pour Patrice Martin-Lalande, cette solution ne présenterait que des avantages. La redevance, rappelle-t-il en substance, doit être supprimée d'ici au 1er janvi [...]