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Petite révolution au pays de la redevance audiovisuelle: le député (UMP) Patrice Martin-Lalande a prôné dans un rapport à la Commission des finances de l'Assemblée, son "adossement" à la taxe d'habitation d'ici à 2005 ou 2006. Pour Patrice Martin-Lalande, cette solution ne présenterait que des avantages. La redevance, rappelle-t-il en substance, doit être supprimée d'ici au 1er janvier 2004 comme toutes les autres taxes para-fiscales, l'occasion de réformer un impôt que cette même Commission des finances jugeait déjà "archaïque, injuste et coûteux" en juillet 2000. Il s'agit, a renchéri mercredi Patrice Martin-Lalande devant la presse, "de la taxe para-fiscale la plus importante en volume, avec 2 milliards d'euros de recettes, par le nombre de contributables, 23 millions, et par la fraude", un sport pratiqué selon lui par 2 millions d'assujettis potentiels, représentant 230 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat. La redevance couplée à la taxe d'habitation serait adressée dans une même enveloppe, mais sur des documents distincts afin d'éviter toute confusion. Cette réforme permettrait à l'Etat, selon Patrice Martin-Lalande, d'engranger 170 millions d'euros de recettes supplémentaires et "de réaliser des économies de gestion importantes", évaluées à 100 millions d'euros, en partageant fichiers et fonctionnaires. Le service de la redevance, qui employait encore un peu plus de 1.400 fonctionnaires l'an dernier, serait ainsi purement et simplement supprimé, d'où la nécessité de prévoir une période de transition, jusqu'en 2005 ou 2006, pour reclasser le personnel dans d'autres services du ministère des Finances. La Commission des finances de l'Assemblée se prononcera le 9 juillet sur ces propositions, défendues à huis clos mardi par Patrice-Martin Lalande, alors que le gouvernement planche également sur le sujet. Mais d'ores et déjà, les députés socialistes Augustin Bonrepaux et Didier Migaud ont fustigé dans une déclaration commune "des propositions trop vagues ou contradictoire". Dans son rapport, le député du Loir-et-Cher exclut par ailleurs de supprimer purement et simplement la redevance, comme cela avait été un temps envisagé, pour "budgétiser" les crédits de l'audiovisuel public, ou de financer ce dernier par un prélèvement sur les mises de la Française des jeux. La budgétisation présenterait notamment, selon lui, "des risques liés à la régulation budgétaire" par le gouvernement même s'il reconnaît qu'il y a aussi "le risque du débat parlementaire". Quant aux jeux: "il serait trop dangereux de faire dépendre le sort du service public du dynamisme d'une entreprise", souligne-t-il. Reste donc selon lui le maintien d'une "recette affectée" qu'il estime "la plus mauvaise des solutions, à l'exception de toutes les autres". Autre souhait de Patrice Martin-Lalande: la suppression de la redevance pour les résidences secondaires. Ce serait "la solution la plus simple", assure-t-il, tout en se défendant de vouloir faire "un cadeau aux riches". La redevance nouvelle manière deviendrait ainsi "un forfait lié à la résidence principale". Pourquoi, sinon, ne pas taxer aussi les ordinateurs qui permettent de regarder des chaînes de télévision via Internet ou les dispositifs embarqués dans certains véhicules, s'est-il interrogé, soulignant qu'il s'exprimait "à titre personnel".
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