La ministre de la Culture, Rachida Dati, a ouvert les débats devant la commission des Affaires culturelles, soulignant que la réforme est nécessaire pour renforcer la position de l'audiovisuel public face à la concurrence des plateformes.
La proposition de loi a été validée en première lecture au Sénat en 2023 et sera examinée jusqu'à mercredi, avec plus d'un millier d'amendements.
La réforme prévoit la création d'une holding, France Médias, qui engloberait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous la direction d'un président ou d'une présidente. Le projet initial, qui visait à fusionner ces entités, a été modifié, et la branche internationale France Médias Monde pourrait en être exclue, selon les recommandations du gouvernement. Ce projet, qui avait suscité de vives discussions, a été suspendu suite à la dissolution de l'Assemblée à mi-2024. La ministre a précisé que la réforme « n'est pas un projet de fusion » et qu'elle prendra en compte les intérêts des employés, estimés entre 15 000 et 16 000. Une précision qui sonne comme un projet.
Mardi après-midi, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées près du Palais Bourbon pour manifester leur opposition à la réforme. Des députés de gauche, dont Aurélien Saintoul de La France Insoumise et Emmanuel Grégoire du Parti Socialiste, ont exprimé leur intention de déposer de nombreux amendements pour saboter le projet.
La grève dans les entreprises concernées, amorcée pour la deuxième journée, a eu principalement un impact sur Radio France, où de nombreuses matinales ont été remplacées par de la musique (ce qui n'est pas pour déplaire aux amateurs). Selon le SNJ, 72 % des journalistes étaient en grève. À France Télévisions, la direction a rapporté un taux de grévistes de 9 %. Des préavis de grève ont également été déposés à France Médias Monde et à l'Ina.
L'examen de la réforme par l'Assemblée est prévu pour le 10 avril, bien qu'il soit susceptible d'être retardé à cause de l'examen antérieur d'un autre texte. Rachida Dati a confié à Laurence Bloch, ancienne directrice des antennes de Radio France, une mission d'accompagnement sur le projet, avec des conclusions attendues dans les semaines à venir. Le gouvernement évoque également la création de nouvelles filiales sous France Médias, notamment franceinfo pour renforcer la coopération entre radio et télévision, et Ici pour unir les réseaux régionaux. L'adoption définitive de la proposition de loi est espérée pour l'été.
Le soutien à la réforme varie : les députés macronistes et de droite sont en faveur, tandis que la gauche et le Rassemblement national s'opposent au projet. Le Rassemblement national, qui souhaite une privatisation des services, pourrait jouer un rôle d'arbitre dans les discussions à venir.
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