Bonjour,
C'est fou non!!!
Il y a une actualité en Belgique qui est super intéressante, mais pour
laquelle je n'ai pas eu de retour.
Il semblerait qu'il y ait un vide juridique dans la loi, et que donc
le cardsharing puisse être légal (ou du moins non pénalisable).
Ceci parce qu'on ne craque rien si l'on partage son abo, on l'a payé.
L'article :
http://www.lavenir.net/article/detai...30905_00356457 Vous en pensez quoi ? Ca va tenir ou pas ?
Bonjour
C est le titulaire de l adresse en france qui va avoir de très gros soucis avec la loi francaise
L abonnement etant conclu en france avec une adresse francaise et donc valide sera soumis aux termes du contrat conclu en france et a la loi francaise
Si l adresse francaise correspond a un ami ou a de la famille de cette personne c est ceux ci qui devront s expliquer
L abonnement sera probablement resilie par canal deja pour non respect des conditions generales d abonnement
Les dommages subis par l opérateur et les ayants droits des droits de diffusion pourront etre recevables a une demande de reparation
Des poursuites judiciaires en France pourront éventuellement etre diligentees
A suivre
Voir titre 1 des cg d abonnement titre " l' abonnement': abonnement en france, pour utilisation principale sur un tv, a usage privatif...
Édité par cricri le 11/10/2013 à 13:49:19
Dont acte, merci à vous pour c'est explication pertinente.
Attention, dans le cas du premier post il a fait deux choses, la première c'est s'abonner à canalsat depuis la Belgique, chose que l'Europe a autorisé mais dont le groupe s'assoit dessus la décision de la cour européenne, la seconde vraiment répréhensible c'est le cardsharing avec vente d'un abonnement. Si la deuxième est parfaitement condamnable, les abonnements hors du pays ce devrait être possible mais les cons d'ayant droit nous emmerdent; et oui pour eux, les Français ne vivent qu'en France alors qu'ils sont des centaines de milliers voire plus en Angleterre voire plus! ineptie que je critiquerais toujours.
Dans son cas, le cardsharing est la seule chose répréhensible que je vois, mais je doute qu'il fasse de la prison pour ça.
Bien justement, tous s'en lavent les mains, ce qui me fait dire que l’Europe ne sert vraiment à rien et les seules directives adoptées par cette commission c'est celles pour emmerder les gens (anti pollution, agriculture etc...). Elle n'a même pas de pouvoir de mettre un salaire minimum sur toute la cee, ce qui diminuerai les inégalités salariales (en gros plus de pays dont les salariés sont payés 300€ par mois... Savez vous que le budget attribué à la surveillance des frontières extra européenne n'est que de 85 millions d'euros, vu la longueur de ces frontières, pas de problème pour passer des armes ou de la drogue.
Pour la loi, l'article de satmag est le suivant, il faudrait passer en revue toutes les directives passées à cette période pour trover celle qui correspond; j'ai pas encore trouvé.
http://www.satmag.net/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=13060&id_mod=50
Bonjour
Pour être valable dans un pays , une directive européenne doit etre transposee en droit local, en l occurence la France pour nous citoyens francais
Cela peut prendre des annees et mettre un temps tel que la dite directive tombe aux oubliettes
Tant que cette transposition n est pas faite via une loi ou un reglement, elle ne s applique pas
Ah! Les joies du droit communautaire!!!!
Ou l art de faire complique qd on peut faire simple
Faut des pros pour mettre en place un tel système ou des malades??????: a vous de voir lol
@+
+1, mais ça n’arrêtera jamais des personnes de s'abonner à un bouquet du pays voisin, surtout lorsque un communauté importante est présente (comme les Italiens en Rhône-Alpes). Il y aura toujours des moyens pour le faire.
