Communiqués de l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences)

Citation :10 JANVIER 2023
28 septembre, l’ANFR reçoit une demande d’instruction de brouillage de la part du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) d’Etel dans le Morbihan. Le CROSS, station côtière responsable des opérations de sauvetage, subissait un brouillage affectant le canal 16 de la VHF marine (156,8 MHz). Dédié à la sécurité et aux secours en mer, ce canal est employé pour les appels de sécurité ou d’urgence ainsi que les messages de détresse et ce, à un niveau international.


Figure 1 Exemple d'une VHF portable

Ce brouillage critique présentait un caractère d’urgence. C’est donc dès le lendemain que les agents habilités et assermentés du service régional de Donges ont lancé leur enquête. Le plus simple était d’entreprendre tout d’abord des mesures du signal brouilleur dans la bande VHF à l’aide de l’antenne tournante du centre régional de l’ANFR, distante de moins de 100 km du site du CROSS. Effectivement, une émission perturbatrice sur la fréquence 156,8 MHz semblait provenir d’un parc éolien. Il ne s’agissait pas de n’importe quel parc puisque ce dernier était offshore - littéralement « au large » -, et donc en pleine mer de Saint-Nazaire. Pour confirmer la direction de l’élément perturbateur, il était toutefois indispensable de partir sur les routes : c’est à partir de leur véhicule laboratoire que nos agents ont poursuivi avec des relevés goniométriques. Et c’est en roulant sur le pont de Saint-Nazaire que, finalement, nos enquêteurs ont confirmé que l’émission perturbatrice provenait incontestablement du parc éolien. Les différents relevés goniométriques de stations de sémaphores et des CROSS environnants réalisés avant le dépôt de la plainte par les services des Affaires maritimes étaient compatibles avec cette constatation.

Sans plus attendre, l’ANFR a donc contacté le centre de coordination maritime du parc éolien qui a réagi sans délai. En effet, du personnel était présent dans la sous-station électrique au milieu du parc éolien et a pu vérifier sur le champ l’installation de la VHF marine. Cette dernière, télécommandée depuis la terre, est utilisée pour la sécurité du parc éolien et du personnel qui y travaille. Or, elle s’était mise en émission permanente sur le canal 16, provoquant ainsi la perturbation ! Il a suffi d’arrêter la VHF marine et, à 14h25, le CROSS d’Etel a en effet confirmé l’arrêt des perturbations.

Afin de pouvoir réutiliser pleinement le canal 16, le parc éolien devra revoir, corriger ou changer l’équipement incriminé. En attendant, la sécurité des agents du parc éolien est assurée via le canal 77 de la VHF marine.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce que la VHF marine ?

La bande VHF (very high frequency) concerne les ondes métriques de 30 MHz à 300 MHz. Elle est partagée entre de nombreuses utilisations : aéronautique, maritime, privées, militaires et les radios FM.

La bande VHF réservée au service maritime s’étend de 156 à 174 MHz. Quant au service mobile maritime, il s’étend de 156 à 162 MHz. La VHF marine, portable ou fixe, est reconnue pour être un équipement de sécurité indispensable en mer pour tout navigateur en difficulté notamment lorsque la couverture réseau du téléphone portable ne permet plus d’être entendu. Des voies numérotées préprogrammées (« channel » en anglais) sont dédiées à chaque besoin particulier comme recevoir des informations météo, réserver une place dans un port, contacter un autre navire, participer à une opération de secours, etc.

Les VHF marines, qu’elles soient fixes ou portables, doivent être déclarées auprès de l’ANFR qui délivre gratuitement une licence d’exploitation ainsi que les identifiants du service mobile maritime (indicatif d’appel et MMSI).

Citation :Le 9 décembre, lors d’une plénière extraordinaire, le RSPG a adopté ses recommandations sur les positions de l’UE, qui concerneront la moitié des points à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23).

La publication de cet avis s’inscrit dans la mission du RSPG d’assister la Commission dans l’élaboration du projet de décision du Conseil établissant les positions à défendre lors des CMR.

Une consultation publique avait eu lieu durant l’été 2022 sur le projet d’avis, qui proposait plusieurs options sur les trois points les plus litigieux : le 1.2 (IMT dans la bande 6 GHz haute), le 1.5 (revue de la bande 470-694 MHz) et l’application de l’article 21.5 du Règlement des radiocommunications (RR) aux antennes actives de la téléphonie mobile. Les nombreuses réponses reçues (au nombre de 104) ont montré l’importance de la CMR-23 pour l’industrie. Ce sont d’ailleurs ces points qui, sans surprise, ont été les plus commentés, avec des avis tranchés.

A l’issue de discussions difficiles, le RSPG a identifié sur ces trois points d’ordre du jour des compromis qui pourraient convenir à tous les pays de l’UE :

• Point 1.2 : la bande 6 GHz haute (6 425-7 125 MHz) est âprement disputée. D’une part, la communauté IMT des industriels et opérateurs mobiles souhaite retenir cette bande intermédiaire, qui permet de produire de la couverture en très haut-débit mobile, pour faire face à la saturation à venir de la bande 3,5 GHz et des autres bandes 5G. D’autre part, la communauté des industriels du WiFi et des GAFAM souhaiterait disposer de cette bande, déjà autorisée aux Etats-Unis pour ces usages, pour tirer parti de l’accroissement du débit permis par la fibre et la perçoivent comme indispensable à l’essor du metaverse.
  

Le RSPG a constaté que la décision sur l’usage de cette bande en Europe ne serait prise qu’après la CMR-23. Dans l’intervalle, le RSPG recommande que l’UE accepte une identification IMT, sous réserve de protéger les autres utilisateurs de la bande, notamment le service fixe par satellite. Cela suppose qu’aucune autre bande intermédiaire pouvant compromettre les intérêts de la politique spatiale ou de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ne soit mise à l’étude à la CMR-27 pour une identification IMT. En effet, la bande 6 GHz haute serait dans ce cas la seule nouvelle bande intermédiaire encore envisageable pour les IMT, dans l’optique du lancement de la 6G à l’horizon 2030.

• Point 1.5 : en France et en Europe, la bande 470-694 MHz est utilisée de façon intensive pour la TNT, avec une garantie, inscrite dans la loi française et dans une décision de l’UE, de sa disponibilité jusqu’au moins fin 2030. Mais plusieurs pays européens ayant un usage faible de la TNT soutenaient une attribution mobile primaire dans cette bande. Elle permettrait de faire face à des besoins mobiles variés (IMT, réseaux de sécurité) ou encore d’établir préventivement des droits aux frontières pour le mobile face à des pays comme la Russie, avant une éventuelle harmonisation européenne de la bande après 2030.
  

Chaque partie réclamait une prise de position catégorique : pour l’une, il fallait garder ce statu quo avec revue de la situation à la CMR-27 voire CMR-31 ; pour l’autre, l’attribution mobile co-primaire devait être effective dès 2031. Le RSPG a donc opté pour un compromis : une attribution mobile secondaire avec examen de la possibilité d’un passage en primaire à la CMR-31. Ce statut secondaire reprend la flexibilité déjà offerte dans l’article 4 de la décision UE pour d’autres usages tout en respectant la priorité donnée à la radiodiffusion et aux microphones sans fil. La revue à la CMR-31 permettra quant à elle de prendre en compte toute révision de la décision UE, compte tenu des travaux engagés par ailleurs par la Commission et par le RSPG.

• Article 21.5 : ce sujet est issu des décisions de la CMR-19 sur l’identification de la bande 26 GHz et d’autres bandes millimétriques pour la 5G. Il limite la puissance injectée dans les antennes de stations de base afin d’éviter un brouillage causé par le cumul des milliers de stations IMT en visibilité d’un satellite. La CMR-19 avait demandé à l’UIT-R d’étudier comment cet article pouvait s’appliquer aux antennes actives pour lesquelles le contrôle de la puissance à l’entrée de l’antenne n’est plus possible. Les débats très conflictuels de la CMR-19 sur la bande 26 GHz avaient ensuite politisé ce sujet plutôt technique. La position UE recommandée par le RSPG recadre l’objectif, en proposant simplement une modification de l’article 21 pour permettre la protection de la réception des satellites vis-à-vis des IMT.
  

Les positions recommandées pour les autres points de la CMR-23 n’ont pas été substantiellement modifiées à l’exception du point 1.11, afin de prendre en compte l’évolution de la position européenne (CEPT) qui ne soutient plus l’inclusion du système chinois BEIDOU dans le SMDSM tant qu’il n’a pas été démontré que cela n’aurait pas d’impact sur les autres systèmes utilisant la bande visée, par exemple Globalstar.

En s’appuyant sur cet avis du RSPG, a Commission européenne devrait présenter début 2023 un projet de décision pour adoption par le Conseil au premier semestre. Puis l’ensemble des pays de l’UE devra se conformer à ces positions. Dans cet intervalle, les travaux se poursuivront dans le cadre de la CEPT, qui élabore les propositions européennes communes sous la forme plus précise d’amendements au RR.

Citation :ENQUÊTES DE L’ANFR
13 MARS 2023
A la fin de l’été, l’ANFR a reçu une plainte d’un opérateur mobile concernant une station relais installée sur la commune de Sarreguemines dans le département de la Moselle. Elle était victime d’un brouillage de ses services de communications et d’Internet mobiles sur les bandes de fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz.

Après avoir informé le procureur de la République de Sarreguemines, des agents assermentés et habilités du Service Interrégional Est (SIR Est) de l’ANFR se sont donc rendus sur place pour mener leur enquête...

Face au brouilleur : crime ou complot ?

Leurs équipements de mesure spécialisés n’ont laissé aucun doute : effectivement, toutes les bandes de téléphonie mobile utilisées par ce relais pour la 2G, la 3G et la 4G étaient affectées. Mais le brouillage allait même au-delà : le GPS ainsi que le Wifi dans la bande 2, 4 GHz n’étaient pas non plus indemnes ! La signature de l’émission perturbatrice, quant à elle, était sans équivoque : un brouilleur d’ondes, équipement interdit au public, sévissait dans les environs.

À bord de leur véhicule laboratoire au toit surmonté d’un radiogoniomètre, les agents ont visualisé le niveau d’émission du signal perturbateur. Après avoir patiemment cheminé dans les rues de Sarreguemines, ils ont eu la satisfaction de voir le niveau atteindre son maximum face à un immeuble de plusieurs étages. Il ne restait donc plus qu’à poursuivre la recherche à pied, pour identifier l’appartement où était caché l’engin…


Grâce à une antenne reliée à un récepteur, les agents ont pointé successivement toutes les fenêtres de la façade. L’une d’entre elles produisait un niveau d’émission plus élevé : un excellent indice de l’étage qu’il convenait d’inspecter en priorité. Un peu plus tard, une déambulation dans les parties communes et sur les paliers permit de localiser l’appartement suspect. Mais les brouilleurs sont souvent utilisés pour couvrir des activités criminelles : mieux valait ne pas céder à la tentation de frapper à la porte sur le champ…

Une thérapie de choc

Nos agents ont donc demandé l’assistance du commissariat de police de Sarreguemines avant de faire connaissance de l’occupant de l’appartement. Sans plus attendre, des agents de police ont prêté main forte à l’ANFR afin que nos agents puissent entrer dans l’appartement.

L’endroit était surprenant : les murs de l’appartement étaient tapissés d’aluminium et de couvertures de survie. Laboratoire clandestin ? Tanière d’extra-terrestres ? Rien de tout cela… L’occupant des lieux, qui n’avait rien d’un héros de science-fiction, se plia de bonne grâce aux exigences des enquêteurs. En toute candeur, il leur présenta spontanément un superbe brouilleur multibandes à l’origine de perturbations dans tout le quartier.

Informé du caractère illégal de la possession d’un tel équipement, il ne se confondit pourtant pas en excuses. En effet, il expliqua aux forces de l’ordre qu’il se considérait comme électro hypersensible. C’était la raison pour laquelle il avait équipé tout son appartement de tapisseries métalliques, dans l’espoir d’en faire une cage de Faraday. Quant au brouilleur, il l’utilisait, selon lui, à des fins thérapeutiques.

Cette personne précisa qu’il craignait la présence d’ondes, mais qu’il aurait constaté que ses symptômes disparaissent chaque fois qu’il s’installait à côté de son brouilleur allumé ; d’ailleurs, il estimait dormir beaucoup mieux dans sa proximité immédiate. Un comble, quand on sait qu’un brouilleur émet lui-même des ondes… C’est d’ailleurs le fondement même du fonctionnement d’un brouilleur : à la manière d’une musique très forte qui, sur une piste de danse, empêche toute conversation, un brouilleur émet des ondes suffisamment puissantes pour rendre inaudibles les signaux transmis sur les fréquences légitimes !

Dans cet appartement, les effets du brouilleur étaient d’ailleurs amplifiés : les murs étaient tapissés d’aluminium « pour que les ondes n’entrent pas », disait notre bonhomme ; mais il n’avait pas réalisé que son blindage artisanal favorisait des échos multiples et… entravait leur sortie ! Ainsi, les émissions électromagnétiques du brouilleur étaient particulièrement fortes dans l’appartement. Mais la cage de Faraday était imparfaite et le brouilleur suffisamment puissant, puisqu’il agissait tout de même sur l’antenne relais situé à plusieurs centaines de mètres !

Une fois le brouilleur mis hors tension, l’opérateur a pu confirmer que le brouillage dans le quartier avait cessé.

Accoutumance et rechutes…

Pourtant, seulement quatre jours plus tard, l’ANFR a été mise au courant de la reprise du brouillage sur cette même antenne, mais cette fois-ci de manière intermittente, et de nuit.

Nouvelle intervention planifiée pour les agents du SIR Est, qui attendent quelques jours et une confirmation du phénomène pour se lancer sur les routes. Stupéfaits, ils constatent que le camion laboratoire, une nouvelle fois, s’est arrêté… face au même immeuble !

De nouveau, un officier de police judiciaire et un gardien de la paix se rendent au domicile du même individu qui leur ouvre volontiers et leur désigne, de nouveau spontanément, son bouilleur multibande.

Après plusieurs récidives, la police de Sarreguemines décide de lancer une enquête préliminaire… C’est finalement quatre mois plus tard, devant la porte du même appartement, que des agents de l’ANFR, un officier de la police judiciaire, un agent de police en expertise sonnent à la porte. Il s’agit cette fois d’une perquisition au cours de laquelle deux autres brouilleurs multibandes ont été trouvés. Cette fois-ci, le brouilleur testé affectait aussi, en plus des autres services, la technologie 5G dans la bande de fréquences 3,5 GHz – qui jusque-là n’avait pas été impactée.

Neuf mois après le premier incident, notre récidiviste a comparu devant le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines pour les faits de détention et d’utilisation illégale de brouilleur d’ondes. L’ANFR y a été entendue en tant que témoin et a pu apporter des explications sur les risques posés par les brouilleurs d’ondes. Le tribunal a déclaré cette personne coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais le procureur de la République, ayant considéré qu’il n’y avait pas eu « d’intention de perturber l’ordre public ou de commettre un acte de délinquance », a demandé la simple confiscation de ses quatre brouilleurs, ainsi que le paiement du droit fixe de procédure.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce qu’un brouilleur d’ondes ?

Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.

Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on ne le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement qui n’est jamais circonscrit à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule !

Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber : la téléphonie et l’internet mobiles, le Wifi, le GPS, les caméras ou alarmes sans fil... Il y a aussi les brouilleurs multibandes qui disposent d’une ou plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber

En savoir plus sur les brouilleurs GPS

En savoir plus sur les brouilleurs de téléphonie mobile

Que dit la loi ?

Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques. Une sanction pénale de six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1-4° du Code des postes et communications électroniques). La perturbation de services radioélectriques en utilisant un brouilleur est également un délit au titre du L 39-1 2° bis du CPCE et soumis également à une sanction de six mois de prison et 30 000 € d’amende.

Citation :17 MAI 2023

Dans le cadre de sa mission de gestion de la diffusion par voie hertzienne terrestre de données horaires du temps légal français, qui lui a été confiée par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 , l’ANFR est notamment chargée d’assurer l’optimisation du système technique réalisant cette diffusion. A ce titre, l’Agence envisage de réduire, sur des plages horaires quotidiennes, la puissance de diffusion de 800 kW à 300 kW. Pour ce faire, elle va procéder à des tests et ainsi observer si la consommation énergétique du site d’Allouis pourrait être significativement diminuée.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce test, des travaux préparatoires sont nécessaires, qui entraîneront des coupures du service, identiques à la coupure hebdomadaire du mardi matin (de 8h00 à 12h00) les jours suivants :

• jeudi 25 mai (entre 8h00 et 12h00),
  
• jeudi 1er juin (entre 8h00 et 12h00),
  
• mercredi 7 juin (entre 8h00 et 12h00).
  

Des essais à des puissances différentes seront faits pendant ces plages horaires, le signal pourra donc être disponible de façon sporadique.

Si ces travaux préparatoires sont concluants, le test d’un abaissement de puissance régulier aura lieu dans la semaine 25, du 19 au 26 juin avec communication du cadencement retenu en semaine 24.

Dispositif de supervision

Un dispositif de supervision renforcé sera mis en place par l’ANFR durant toute la durée des tests, et vous permettra de signaler toute anomalie constatée ou toute information que vous jugerez utile, en envoyant un courriel précisant a minima :

le nom de votre organisation,

• vos noms et prénoms,
  
• votre numéro de téléphone,
  
• votre fonction,
  
• la nature de l’anomalie constatée et sa criticité,
  

à l’adresse suivante : [URL="javascript:linkTo_UnCryptMailto(%27jxfiql7fkzfabkq%3AxiilrfpXxkco%2Bco%27);"]incident-allouis@anfr.fr/. .[/URL]

En cas de dysfonctionnement majeur, il pourra être mis un terme à l’expérimentation avec un retour rapide à la puissance nominale (800 kW) de l’émetteur.

Vous êtes invité à relayer l’information à vos contacts susceptibles d’être concernés par ces opérations de façon à favoriser les signalements lors du test et sa réussite.

Citation : CMR 27 JUIN 2023
Le RSPG, groupe européen pour la politique du spectre regroupant les États membres (EM) et conseillant la Commission européenne, vient de publier un nouvel avis sur la bande UHF. Ce livrable est en consultation publique jusqu’au 25 août 2023.
La CMR-23 doit considérer une attribution au service mobile dans la bande 470-694 MHz et que le RSPG a recommandé en fin d’année dernière une position de compromis pour la position de l’Union européenne pour le point 1.5 de cette conférence (Avis RSPG CMR 23). Malgré ces éléments, pourquoi un avis est-il publié ?

Le Conseil et le Parlement européen ont défini en 2017, avec la Décision (UE) 2017/899), les conditions pour l’utilisation de la bande 470-790 MHz. Ce cadre rendait obligatoire la mise à disposition de la bande 700 MHz pour les réseaux mobiles. Il garantissait en contrepartie la priorité à la radiodiffusion et aux PMSE dans la bande 470-694 MHz jusqu’à au moins fin 2030 tout en laissant la porte à une certaine flexibilité à condition de respecter cette priorité au niveau national et dans les pays voisins. La perspective d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz, prévue par l’article 7 de cette décision, a amené le RSPG à mener une analyse préliminaire des actions menées en réponse aux recommandations de l’avis du RSPG sur le futur de la bande UHF, publié en 2015, à examiner la mise en œuvre de cette flexibilité et à élaborer des scénarios post-2030.

Quelle flexibilité nationale d’ici 2030 ?

Le principal frein à la flexibilité d’usage de la bande 470-694 MHz est la difficulté de coexistence co-canal entre réseaux mobiles et radiodiffusion, avec en particulier le brouillage des récepteurs des stations de base par des émetteurs TNT sur plusieurs centaines de kilomètres, qui a été encore une fois démontré dans le cadre des études pour la CMR-23.

Pour mettre en œuvre au niveau national la « flexibilité » ouverte par la décision UHF, le RSPG expose trois options :

• supplemental downlink (SDL) ou mobile SDL : cette solution pourrait être déployée par un EM sans impacter de manière significative la radiodiffusion dans les pays voisins. Cette technologie, objet de tests/expérimentations, n’a pas encore rencontré son marché. Par ailleurs, l’expérience des brouillages LTE dans les bandes 700 MHz ou 800 MHz, en France et dans d’autres pays, montre qu’il y a un risque de brouillage de la réception fixe par les stations de base qui pourrait être difficile à résoudre par l’installation d’un filtre sur les installations de télévision, dans le cas où les canaux SDL seraient entrelacés avec les canaux de la TNT.
  
  
• 5G Broadcast : la maturité normative du 5G Broadcast est mentionne. Cette option, exploitant la 5G pour diffuser du contenu audiovisuel, présente également peu de contraintes aux frontières mais peut amener à densifier les réseaux 5G dédiés pour mieux couvrir la réception par des terminaux de type smartphone, présentant alors le même risque de brouillage de la réception fixe que dans le cas du SDL. En outre, le modèle économique pour financer le déploiement d’un tel réseau reste à définir.
  
• Bande dédiée mobile bidirectionnelle (par exemple plan 600 MHz) : cette approche intéresse des pays comme l’Allemagne, la Suède et la Finlande. L’analyse souligne les contraintes aux frontières du pays qui souhaiterait mettre en œuvre une telle option. En effet, afin de maintenir les droits des pays voisins à conserver leur capacité en radiodiffusion, ces pays subiraient une réduction considérable de leurs droits pour la radiodiffusion. Seules un tiers des ressources de la bande 470-694 MHz resteraient disponibles pour la télévision dans une large zone frontalière si un pays souhaitait protéger l’ensemble des nouveaux usages dans la bande 600 MHz.
  

L’avis fait le constat d’absence d’initiatives des États membres pour exercer leur droit à la flexibilité, les expérimentations étant jusqu’à présent localisées au niveau national sur des périodes limitées avec les technologies SDL ou 5G broadcast.

Quels scénarios post 2030 ?

Pour après 2030, le RSPG confirme l’absence de scénario unique compte tenu de la diversité des situations nationales et note la possibilité pour des EM constatant une décroissance de la plateforme de télévision hertzienne de conserver un usage efficace du spectre en mettant en œuvre des usages alternatifs dans le cadre de la flexibilité. Parmi les différentes recommandations, le RSPG insiste sur la prise en compte dans tous les scénarios des besoins des PMSE et recommande l’utilisation des technologies les plus efficaces pour la TNT. Enfin, il décorrèle toute évolution du cadre européen de la décision de la CMR-23 et annonce son intention de contribuer aux débats européens à venir pour la revue du cadre UHF.

Citation :27 JUIN 2023
Après la publication du rapport sur l’impact des évolutions technologiques mobiles et de l’extinction des réseaux 2G/3G en février, le RSPG consulte sur son premier avis « 6G ».

Ce livrable est en consultation publique jusqu’au 25 août 2023.

Même si le lancement de la 6G n’est prévu qu’en 2030, le RSPG propose un calendrier européen ambitieux avec la perspective d’une feuille de route fréquences 6G dès 2025.

Un point sur les bandes qui avaient été identifiées par le RSPG pour la 5G
En 2016, l’Europe avait défini sa feuille de route fréquences pour la 5G en réaction aux choix d’autres régions du monde, notamment les Etats-Unis qui misaient pour la 5G sur les bandes millimétriques, avec le 28 GHz, ainsi que sur la bande 600 MHz. L’avis RSPG de 2016 affirmait au contraire que :

• la bande principale pour l’introduction de la 5G serait la bande 3,4-3,8 GHz, bande intermédiaire apportant un compromis idéal entre couverture et capacité ;
  
• la bande millimétrique pour la 5G serait la bande 26 GHz plutôt que la bande 28 GHz, dans laquelle la priorité devait rester au haut-débit par satellite ;
  
• la bande 700 MHz, qui n’était pas encore autorisée dans la plupart des pays européens, apporterait une solution de couverture en zone rurale.
  Le nouvel avis RSPG reconnaît que le déploiement dans la bande 26 GHz reste limité mais s’attend à une accélération pour permettre la densification des réseaux 5G ou pour des applications spécifiques comme le haut-débit fixe.

Les attentes du RSPG

Le RSPG souligne aussi les attentes concernant les fonctionnalités de la 6G en termes de DSS (dynamic spectrum sharing), qui facilitera l’introduction de la 6G dans les bandes utilisées par la 4G ou la 5G au prix d’une division de la capacité, ou pour faciliter le partage dynamique avec les autres utilisateurs du spectre. Il souligne les besoins des verticaux notamment pour des usages locaux, et les initiatives nationales pour les verticaux, y compris dans les bandes 400 MHz. Il rappelle l’importance de l’harmonisation européenne dans la bande 3.8-4.2 GHz, pour les autorisations locales pour les verticaux, ainsi que dans la bande 42 GHz.

Les besoins en fréquences

Pour soutenir l’essor de la 5G et les besoins pouvant émerger au cours de cette décennie, le RSPG renvoie cette question au niveau national, de nombreux pays ayant encore d’importantes ressources disponibles en fréquences harmonisées ou non (ex : 2,3 GHz). Ainsi, aucune autre nouvelle bande de fréquences ne sera harmonisée pour les réseaux mobiles avant l’arrivée de la 6G.

En revanche, le RSPG considère que l’Europe doit être prête à définir une feuille de route fréquences qui permettra en 2024/2025 de préparer l’harmonisation et soutenir les investissements en répondant aux besoins en spectre nécessaires pour les différents cas d’usage de la 6G. Le RSPG pointe notamment la problématique des bandes intermédiaires, qui associent couverture et capacité, et la difficulté de réutilisation de bandes 4G/5G au lancement de la 6G, lorsque peu de terminaux seront compatibles avec la 6G. Le contexte de la bande haute 6GHz (6425-7125 MHz) pour laquelle une décision sur l’harmonisation européenne devra être prise en 2024/25 est rappelé, ainsi que les intérêts des industries Wifi et IMT pour cette bande. Par ailleurs, l’utilisation pionnière des bandes « sub-THz », qui font l’objet de nombreuses recherches, ou la réutilisation des bandes actuelles pour la 6G, sous réserve d’une mise à niveau des conditions techniques harmonisées, ne font pas débat.

Citation :10 JUILLET 2023
Le rapport d’activité de l’Agence est en ligne ! Il rend compte des principales missions mises en œuvre et des événements marquants de l’année 2022.


Plusieurs points sont à souligner :

• L’ANFR a accentué son travail préparatif en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin de garantir une gestion optimale du spectre des radiofréquences, indispensable au plein succès de cet événement mondial, non seulement sur les sites des épreuves mais également par la diffusion de ses images à l’échelle planétaire. Environ 100 000 fréquences pourraient être demandées pour l’ensemble des sites ! C’est donc un grand défi pour l’Agence.
  
• L’Agence a également continué d’assurer ses missions pérennes, notamment au sein des comités nationaux de dialogue sur les niveaux d’exposition aux ondes, dans le contrôle des fréquences accordées lors des grands événements, pour la bonne réception de la TNT… Ses activités habituelles de négociations dans les instances internationales, de gestion et d'assignation, de contrôle des bandes fréquences, de surveillance du marché des équipements radioélectriques ont marqué 2022 :
  - 21 grands événements en présence de l’ANFR, mobilisant 6 354 fréquences temporaires autorisées et contrôlées ;
  
  -1 733 enquêtes de terrain réalisées pour déterminer les causes de brouillages de fréquences ;
  
  - Plus de 7 500 mesures d’exposition aux ondes réalisées dans le cadre du dispositif national de surveillance et 3 300 mesures dédiées à la campagne nationale 5G ;
  
  - 14 704 certificats de radioamateur et 113 174 licences radio maritimes et fluviales accordés ;
  
  - 102 contrôles de DAS de téléphones mobiles prélevés dans des lieux de vente ;
  
  - 88 646 autorisations d'implantation de stations à la fin 2022.
  
  
• Enfin, l’année passée a été marquée par les 25 ans de l’ANFR : l’occasion de se remémorer les grandes étapes de l’institution et les grandes dates qui ont fait l’histoire de la régulation des fréquences ! Unefrise a été élaborée pour l’occasion et un livre intitulé « Brouillages d’ondes, l’ANFR mène l’enquête » a été publié, rassemblant les enquêtes les plus marquantes de l’Agence. Ce regard rétrospectif a mis en lumière le fait que le monde des fréquences est en mouvance permanente et ses enjeux ne cessent donc de se renouveler.

Pour plus d’infos : le rapport annuel de l’ANFR.

Citation :L’Agence nationale des fréquences (ANFR) demande à Apple de retirer du marché français l’iPhone 12 à compter du 12 septembre 2023, suite à un dépassement de la limite de débit d’absorption spécifique (DAS) constaté sur ce modèle. L’ANFR enjoint à Apple de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour remédier rapidement à ce dysfonctionnement. A défaut, il appartiendra à Apple de rappeler les exemplaires déjà vendus.
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français. Elle a récemment contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) de 141 téléphones dont le téléphone Apple iPhone 12. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain.

Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les valeurs de DAS sont conformes à la réglementation européenne. Ces exigences impliquent que les appareils soient évalués au contact du corps pour le DAS « membre » - c’est-à-dire un téléphone tenu à la main ou dans une poche de pantalon - et à une distance de 5 mm pour le DAS « tronc » - c’est-à-dire un téléphone porté dans une poche de veste ou dans un sac. Ils doivent ainsi respecter les valeurs limites réglementaires de 4 W/kg pour le DAS « membre » et 2 W/kg pour le DAS « tronc ». Les mesures de l’ANFR ont révélé une valeur de DAS « membre » dépassant cette limite, soit 5,74 W/kg. En revanche, les valeurs de DAS « tronc » sont conformes.

Dès lors, Apple doit prendre immédiatement toutes mesures visant à empêcher la mise à disposition sur le marché des téléphones concernés présents dans la chaîne d'approvisionnement. Concernant les téléphones déjà vendus, Apple doit prendre dans les meilleurs délais des mesures correctives visant à rendre les téléphones concernés conformes. A défaut, il appartiendra à la société Apple de les rappeler.

La mise à jour corrective de ces téléphones sera contrôlée par l’ANFR.

Les agents assermentés de l’ANFR ont reçu instruction de vérifier à partir du mardi 12 septembre que ces modèles ne seront plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.

Pour plus d’information :

• Présentation du DAS : infographies, vidéos
  
• La vidéo illustrant la méthode utilisée par les laboratoires accrédités pour mesurer le DAS
  

Citation :La réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 passera aussi par un bon usage du spectre des fréquences !
Pour la première fois depuis 100 ans, la France accueillera à Paris les Jeux Olympiques, du 26 juillet au 11 août 2024, et Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024 (JOP). Paris est la deuxième ville au monde avec Londres à recevoir trois fois les Jeux Olympiques d'été, après 1900 et 1924.

Cet événement de grande ampleur rassemblera jusqu’à 206 nations. L’enjeu d’une gestion optimale du spectre des radiofréquences est donc crucial pour atteindre un plein succès non seulement sur la quarantaine de sites des épreuves mais également, par sa diffusion, à l’échelle mondiale. Dans ce cadre, l’ANFR collabore étroitement avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Paris 2024) et toutes les entités étatiques concourant à la réussite de cette compétition.

L’évolution des technologies et des usages augmente les besoins en fréquences spécifiques. A cette tendance, à laquelle l’événement des Jeux de Paris n’échappe pas, la proximité des sites Olympiques entre eux et leur intégration à la ville viennent complexifier l’identification de spectre dans un environnement où les usages sans fil courants sont déjà de plus en plus intenses, notamment à Paris.

Pour les JOP 2024, le défi pour l’Agence se situera dans la capacité à répondre à ces enjeux à très grande échelle, dans un contexte de multiplication et de simultanéité des épreuves sportives et des lieux de rassemblements.

La technologie au cœur de la réussite

Déterminer les fréquences qui pourront être utilisées sur tous les sites des épreuves, du village olympique, etc., que ce soit pour la mesure des performances des athlètes, le déroulement et la sécurité des événements ou leur radiodiffusion. La détermination de ces fréquences qui pourront être utilisées, le cas échéant de façon dérogatoire, temporaire et localisée a fait l’objet au préalable de travaux et d’échanges avec les affectataires matérialisés par le plan de gestion du spectre pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, diffusé en juillet 2022 par Paris 2024. Préparé par l’ANFR, ce document est à destination des ayants droit du monde entier qui ont depuis février 2023 la possibilité de formuler leurs demandes de fréquences sur le portail de réservation de fréquences de Paris 2024 selon trois périodes :

1. une 1ère période de février à fin juillet 2023 ;
   
2. une 2e période ouverte début septembre 2023 ;
   
3. et la période exceptionnelle qui s’étendra jusqu’à la fin des Jeux.
   

• Attribuer les fréquences aux utilisateurs pour chacun des sites où ils sont autorisés à les exploiter.
  L’ANFR instruit d’ores-et-déjà plusieurs milliers de demandes transmises par Paris 2024 à qui elle notifiera ses résultats afin que le COJOP puisse délivrer les autorisations à compter du début de l’année prochaine. A l’instar des JOP de Tokyo, ce sont près de 100 000 demandes qui sont attendues d’ici la fin des JO
  
• Assurer la disponibilité effective des fréquences attribuées sur chaque site et, si besoin, supprimer les perturbations les affectant.
  

La disponibilité du spectre durant les JOP sera assurée par :

• une action préventive consistant à contrôler la conformité des équipements radioélectriques pénétrant dans les enceintes olympiques et paralympiques avec les autorisations délivrées et les étiqueter pour les reconnaitre plus aisément sur les sites. Il s’agit de ce qui est communément appelé le test and tagging.
  
• une action curative consistant à superviser l’usage du spectre sur les sites en employant un ensemble de moyens de mesures radioélectriques particulièrement diversifié, composé de systèmes fixes, d’équipements mobiles et enfin de matériels portatifs. Il s’agit du monitoring.
  

La stratégie de déploiement retenue pour le monitoring consiste essentiellement en une installation temporaire des moyens fixes autorisant une couverture complète des sites Olympiques. Ainsi, des réseaux de matériels utilisant la technique de « time difference of arrival » (TDOA) seront installés sur les sites JOP de Paris 2024. Un dispositif temporaire adapté sera également déployé à Tahiti pour l’épreuve de surf.

Ce dispositif pourra être complété par des véhicules laboratoires possédant généralement un mât télescopique, qui s’avère utile pour dégager les antennes de mesure des obstacles au sol. Pour affiner la localisation du brouilleur, d’autres d’équipements portatifs permettant la localisation précise des sources électromagnétiques et le constat de brouillage : récepteur et analyseur de spectre portatifs alimentés sur batterie, antennes, câbles, filtres et autres préamplificateurs faibles bruits… seront nécessaires.

Des renforts français et issus de toute l’Europe

La supervision des équipes déployées sur les sites Olympiques et Paralympiques, la coordination de l’ensemble du dispositif de l’ANFR, la représentation de l’Agence au quartier général de Paris 2024 et les interactions avec les différents postes de commandement étatiques qui pourront être mis en place vont fortement mobiliser l’ANFR durant les JOP.

C’est pourquoi, l’ANFR renforce ses liens avec ses homologues européens et plusieurs administrations françaises ainsi qu’avec des établissements d’enseignement supérieur afin de disposer de renforts.

Des conventions signées avec 19 administrations européennes de gestion des fréquences et 5 administrations françaises permettent de mettre à la disposition de l’Agence, 120 agents qui bénéficieront d’une formation spécifique. Ce renfort sera complété par des accords passés avec des instituts universitaires de technologie et des écoles d’ingénieurs qui aboutiront à la mobilisation d’une centaine d’étudiants.

Une préparation avec un dispositif d’ores et déjà éprouvé

L’ANFR a déjà pu éprouver son dispositif cet été au cours de véritables compétitions sportives, appelés évènements test (test events), organisés par Paris 2024 ou des fédérations tierces. C’est dans cet esprit que l’ANFR a apporté son concours, notamment à la compétition de voile au mois de juillet à Marseille, au triathlon de Paris au mois d’août et aux épreuves de VTT en septembre à Elancourt.

L’entrainement lors de ces test events se poursuivra pour l’ANFR début 2024 avec l’objectif de perfectionner le dispositif et de se préparer aux différents scénarios.

Comme on le voit, l’ANFR se prépare comme un athlète pour répondre présent à cette compétition qui représente le graal dans le mouvement sportif et dont la réussite passe en partie par le bon usage du spectre.

Citation : CMR 29 NOVEMBRE 2023

Le cadre réglementaire européen (décision UHF du Parlement et du Conseil publiée en 2017) donne aujourd‘hui la priorité à la radiodiffusion et aux PMSE au moins jusqu’en 2030. Alors qu’en France, toute la bande UHF est utilisée par la TNT et que des services UHD vont être lancés prochainement, d’autres pays commencent à s’interroger ouvertement sur les possibilités d’autres usages sans attendre 2030. L’Allemagne, par exemple, fait face à des demandes des régions et collectivités locales pour des services de protection et de sécurité civile dans cette partie du spectre.

Afin d’apporter de premiers scénarios d’usage dans cette bande d’ici 2030 et au-delà, le RSPG publie un avis résumant l’analyse des États membres sur cette question, résultat de deux années d’échanges intensifs en préparation de la CMR-23. Trois options sont ainsi détaillées pour mettre en œuvre la « flexibilité » ouverte par le cadre européen actuel en cas de réduction au niveau national du besoin en spectre pour la radiodiffusion :

• Seule une solution mobile SDL (communication large bande vers les terminaux) pourrait être déployée sans impacter de manière significative la radiodiffusion dans les pays voisins. Toutefois, cette option, objet de tests/expérimentations il y a plusieurs années, n’a néanmoins encore jamais rencontré de marché. Pour des pays comme la France, un tel usage poserait aussi la difficulté du brouillage par saturation de la réception fixe par les stations de base si le SDL était déployé dans les espaces blancs de la radiodiffusion.
  
• La solution de radiodiffusion à partir des technologies 5G (5G broadcast) bénéficie d’une maturité normative croissante ainsi que de plusieurs retours expérimentations : AT, FR, IT. Cette option présenterait également peu de contraintes aux frontières. Mais amènerait logiquement à densifier les réseaux pour une meilleure couverture en réception mobile et sa compatibilité avec la réception fixe deviendrait alors un sujet délicat. En outre, le modèle économique pour financer le déploiement d’un tel réseau reste à définir.
  
• La délimitation d’une bande mobile dédiée (par exemple le plan 600 MHz en vigueur aux États Unis) intéresse l’Allemagne et d’autres pays du nord de l’Europe. L’analyse souligne les contraintes résultantes aux frontières compte tenu des risques de brouillage, notamment des stations de base par les émetteurs de radiodiffusion. Ainsi, cette flexibilité ne permettrait à un État membre de déployer un plan du type 600 MHz duplex, comme celui mis en place aux Etats-Unis, qu’au prix d’une réduction considérable de ses propres usages de radiodiffusion, y compris pour garantir l’utilisation prioritaire de la bande pour la radiodiffusion dans les pays voisins et un accès équitable aux frontières.
  

A ce stade, l’avis fait le constat d’absence d’initiatives des États membres pour des négociations aux frontières, les expérimentations restant localisées au niveau national sur des périodes limitées : mobile SDL, 5G broadcast. L’option « technologie d’accès en espaces blancs » est mentionnée, tout en soulignant l’absence de marché et l’échec industriel de cette initiative il y a quelques années car d’autres options, en dehors de la bande UHF, permettaient de répondre au besoin de réseau d’accès haut débit

Cependant, l’avis invite d’ici 2030, pour les pays constatant une baisse de leurs besoins de radiodiffusion, à des initiatives nationales de mise en œuvre de la flexibilité pour irriguer les scénarios post 2030. Il invite également à explorer des partenariats entre pays voisins.

Au-delà de 2030, les États membres font le constat de dynamiques divergentes, ce qui les amènent à décrire trois scénarios possibles en fonction des dynamiques nationales :

1. radiodiffusion prédominante ;
   
2. radiodiffusion combinée avec 5G broadcast et/ou mobile limité (SDL) ;
   
3. radiodiffusion combinée avec un plan FDD.
   

Préalablement à toute décision sur l’évolution de l’utilisation de la bande UHF, le RSPG rappelle l’importance d’un débat national abordant l’ensemble des enjeux au-delà des questions relatives aux fréquences.

Le RSPG conservera la bande UHF dans son programme pour le cycle de travail 2024-25. Cela permettra d’évaluer les enseignements des initiatives nationales pour d’autres usages que la radiodiffusion ainsi que les conséquences pour les microphones sans fil, qui exploitent aujourd’hui les services espaces blancs de la bande UHF.

Citation :En début d’année 2024, l’ANFR a été saisie par un opérateur mobile dont deux antennes relais subissaient un brouillage dans la bande de fréquences des 2,6 GHz. Les services 3G de téléphonie et d’Internet mobile étaient impactés dans tout un quartier de la commune de Loire-sur-Rhône (69).
Quelques jours plus tard, deux agents du Service Interrégional Est s’emparent du dossier, prêts à mettre fin à ce brouillage. Comme toujours, les contrôleurs du spectre procèdent méthodiquement, point par point, puis déroulent la pelote, jusqu’à retrouver l’équipement perturbateur.
Un premier arrêt est nécessaire sur le site de l’une des deux antennes relais : à l’aide de leurs équipements de mesure, ils relèvent les caractéristiques du brouillage sur le site perturbé. Puis ils reprennent la route à bord de leur véhicule laboratoire. Grâce à son radiogoniomètre de toit, ils roulent dans la direction qui leur procure le niveau d’émission le plus élevé de la fréquence brouilleuse…
Très rapidement ils se retrouvent devant une entreprise de transport, située à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau de l’antenne relais. C’est maintenant à pied qu’ils continuent de suivre le signal, muni d’un récepteur et d’une antenne directive… Le verdict tombe : l’appareil désigne des caméras de vidéosurveillance.
Des équipements installés pour se protéger, mais qui sont eux-mêmes devenus nuisibles…
En effet, les fréquences utilisées par ces caméras pour se connecter en Wifi avec le système central de vidéoprotection étaient complètement illégales !


Relevé spectral de l’émission perturbatrice, capturé par l’ANFR

Les caméras de vidéosurveillance communiquaient sur une fréquence centrale de 2,525 GHz. Or, cette fréquence n’est absolument pas un des canaux autorisés pour le Wifi en France ! En effet, le spectre affecté au Wifi débute à 2 400 MHz et se termine à 2 483,5 MHz.
Il peut arriver que des équipements qui ne respectent pas les normes européennes créés des brouillages car ils émettent dans les mauvaises fréquences. Par exemple,une enquête de 2022 avait relaté l’histoire d’un antivol, cousu à l’intérieur d’une doublure, qui émettait dans la bande de fréquences attribué aux puces RFID dans la zone Amériques mais qui en France correspondait à une bande alloué à la 3G. Ce petit appareil a priori inoffensif, lorsqu’il était face à l’antenne, altérait la qualité de service sur toute la zone de couverture de cette antenne.
Ici, c’était plus surprenant : le Wifi n’est pas supposé fonctionner autour de 2,525 GHz, y compris partout ailleurs dans le monde !


L’interface web du système de vidéo-protection

Après leur découverte, les agents de l’ANFR se sont entretenus avec un responsable de l’entreprise pour lui expliquer que son système de vidéoprotection connecté en Wifi émettait illégalement dans les fréquences attribuées à un opérateur mobile et était responsable d’un brouillage dans tout le quartier.

De bonne foi, il a alors lancé l’interface web de programmation de son système de vidéoprotection. Dans l’un des menus, il apparaissait plusieurs intitulés dont « EU » pour Europe. Une fois le système reprogrammé sur EU, les agents ont pu constater qu’il émettait bien dans les fréquences autorisées.

En savoir plus
Quelques conseils

• Lorsqu’on utilise un équipement radioélectrique, il faut s’assurer qu’il est conforme à la directive des équipements radioélectriques (RED) et de sa transposition en droit français, en vérifiant que le marquage CE figure sur le produit et son emballage.
  
• Avant de l’installer et de l’utiliser, il faut vérifier si l’équipement est soumis à des restrictions, comme par exemple au regard de l’utilisation de telle ou telle bande de fréquences. Il faut alors suivre la notice d'utilisation et les instructions de montage, de manière à permettre que ce dernier soit utilisé dans le respect des exigences essentielles.
  
• Comme dans cette enquête, certains équipements connectés en Wifi destinés à être vendus dans différentes régions du monde nécessitent, avant de les mettre en route, de choisir la zone ou le pays d’utilisation afin que les canaux Wifi qui seront mis en œuvre soient ceux autorisés en France. Une maintenance régulière de l’équipement est également importante pour assurer de son respect dans le temps des exigences essentielles de la directive RED.

Les bandes libres
Les fréquences Wifi sont souvent qualifiées de « libres » car elles ne nécessitent pas de licence individuelle pour être utilisées. Mais cette formulation peut être trompeuse car leur utilisation doit tout de même respecter un certain nombre de règles et ne pas brouiller de services radioélectriques (décision ARCEP n° 2021-1589).

http://www.arcep.fr : Qu’est-ce qu’une bande libre ? A quoi ça sert ? Comment les utiliser ?

Citation :Le 23 avril 2024, se déroule la quatrième phase du déploiement en France de l’ultra haute définition (UHD) sur la télévision numérique terrestre (TNT).

Phase 4 : qui, quand et comment ?

Cette phase concerne l’allumage de 23 sites dans l’hexagone et le réaménagement de 8 sites. Ces manœuvres sont nécessaires pour permettre le démarrage de l’UHD dans ces zones sans générer de brouillages sur les programmes existants.

Un peu plus d’un million de foyers supplémentaires peuvent désormais recevoir l’UHD.

Ce déploiement a concerné le nord-ouest de l’Ile-de-France, une partie de la Normandie, l’agglomération du Mans, Saumur, Le nord de la région Auvergne-Rhône-Alpes et une partie de l’Aveyron (notamment Millau). Les réaménagements ont concerné les sites de Bourgoin 1 (pour le multiplex R1), Poncin (pour le multiplex R3), les Andelys 1 (R3), Saint-Chamond (R4), Cours-la-Ville (1 et 2, pour R3), Monsols (R3) et Gournay-en-Bray (R3).


Depuis le 23 janvier 2024, ce n’est pas moins de 70 sites qui ont été déjà mis en service en UHD dans l’hexagone. Dans les territoires ultramarins, 15 sites ont été concernés, situés notamment en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Tahiti et Wallis. Plus de 10 millions de foyers sont ainsi déjà couverts, soit environ 36% de la population.

Pourquoi l’UHD ?

Dans sa décision du 25 octobre 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a attribué à France Télévisions le droit de diffuser France 2 en UHD à compter du mois de janvier 2024. France 3 (antenne nationale) sera également accessible en UHD du 10 juillet au 10 septembre 2024, à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ces chaînes seront disponibles respectivement sur les numéros 52 et 53.

Les aides de l’Etat
Si certains téléspectateurs perdaient la réception des programmes de la TNT à la suite de l’introduction de l’UHD, l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui assure la gestion du fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle, pourra leur attribuer une aide financière selon les dispositions du décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023.

Cette aide, plafonnée, d’un montant de 120 € pour une adaptation de l’antenne de réception ou de 250 € pour un passage à un mode de réception alternative à l’antenne râteau, sera attribuée sans condition de ressources. Les gestionnaires d’habitats collectifs peuvent bénéficier d’une aide maximale de 500 € pour l’adaptation d’antennes collectives. Les modalités d’attribution, pour les téléspectateurs sont détaillées sur le site [url]www.recevoirlatnt.fr/[/url] rubrique « solutions aux dysfonctionnements/ aides financières-FARTV »


Pour accompagner ces opérations, l’ANFR se mobilise et répond à toute les questions via son site [url]www.recevoirlatnt.fr[/url] ou par son centre d’appel au 0970 818 818 (appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).

En savoir plus sur l’UHD

Citation :Une délégation de la principauté d’Andorre est reçue les 23 et 24 avril à l’ANFR pour évoquer plusieurs points :

• l’organisation institutionnelle de l’Agence ;
  
• le Tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
  
• la coordination aux frontières : aspects mobiles, radiodiffusion et notification des fréquences de radiodiffusion à l’UIT et procédures de coordination ;
  
• ainsi que la coopération et le renforcement des échanges bilatéraux entre les deux pays.
  

Un accord de coordination des fréquences aux frontières des réseaux mobiles terrestres a été signé.

Citation :Les agents se sont rendus auprès de l’antenne relais de téléphonie mobile perturbée afin de relever les caractéristiques du signal brouilleur. Avec leurs équipements de mesure, ils ont pu obtenir le relevé spectral de l’émission en cause, la forme du signal et son intensité. Forts de cette information, ils ont programmé les équipements de leur véhicule laboratoire dont le radiogoniomètre installé sur le toit sur la fréquence de 2508 MHz et ont lancé la recherche en roulant.

Le trajet s’est arrêté devant une maison située à environ 2 km de l’antenne relais. Leur récepteur portatif muni d’une antenne directive a confirmé la provenance de la perturbation. Ils ont sonné, se sont présentés et expliqué l’objet de leur intervention : trouver l’équipement responsable du brouillage !

C’est sur le camping-car garé devant la maison qu’ils ont trouvé une caméra de recul pour faciliter les manœuvres. Cette caméra était connectée en Wifi vers un écran installé dans le poste de conduite.



Le mystère a vite cessé ! Cette caméra émettait en effet des signaux perturbateurs sur la bande de des opérateurs mobiles, au lieu d’émettre dans la bande WiFi à 2,4 GHz. Comme elle était connectée en permanence car elle était branchée sur la batterie, elle était sujette à un échauffement permanent qui avait fini par altérer ses composants : c’est ainsi que sa fréquence d’émission avait dérivé en dehors de la bande WiFi pour atteindre progressivement la bande d’un opérateur de téléphonie mobile. Conséquence : la couverture et la qualité de ses services étaient altérés sur toute la commune.


Il s’est avéré aussi que la caméra de recul ne fonctionnait plus, ce qui peut s’expliquer puisque le récepteur connecté à l’écran du conducteur attendait un signal qui avait disparu de la bande WiFi. Les agents de l’ANFR ont fait débrancher la caméra et demandé à ce qu’elle ne soit plus utilisée. L’opérateur a confirmé que le brouillage a été résolu.

Les appareils radioélectriques peuvent être conformes à l’achat, mais ils ne sont pas tous conçus pour un usage intensif ou dans des conditions d’utilisation difficiles. Cette caméra de recul fonctionnant en WiFi n’était visiblement pas adaptée à une mise sous tension permanente. En outre, exposer cet appareil à l’air libre et donc certains jours en plein soleil a vraisemblablement accéléré le vieillissement de ses composants.

Lorsque des signes de défaillance apparaissent (ici, l’arrêt de l’affichage de l’image sur l’écran du conducteur était pourtant un indice évident), il est toujours plus prudent de débrancher un appareil radioélectrique : il est en effet possible qu’il émette toujours, mais dans une bande différente ! Or ne l’oubliez pas : l’utilisation d’un équipement radioélectrique en dehors des conditions réglementaires ou d’une fréquence sans les autorisations nécessaires sont deux délits passibles chacun d’une peine maximale de 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (article L. 39-1 du CPCE).

Le propriétaire du camping-car ayant été très coopératif et s’étant remis en conformité immédiatement lors de l’intervention de nos agents, les agents lui ont simplement rappelé la réglementation en vigueur.

Citation :La Conférence européenne sur la gestion des fréquences s’est tenue à Bruxelles du 19 au 20 juin et a rassemblé une large audience : Commission européenne, administrations, industriels de nombreux secteurs (mobile, audiovisuel, satellite, etc.) et consultants. Elle s’est uniquement tenue en présentiel afin de favoriser échanges et interactions entre les 150 participants.

Au-delà des thématiques incontournables (initiatives de la Commission, CMR, expression des Etats-membres via le RSPG), les organisateurs savent identifier les tendances et stimuler les débats sur les questions d’actualité dans le domaine de la gestion des fréquences.

Des débats passionnés sur des sujets cruciaux

• La gestion du spectre .../...
  
  
• La 6G .../...
  
  
• La bande UHF
  La session sur la bande UHF, moins animée que celle de l’année dernière, a confirmé la complexité d’une situation européenne où certains pays observent une décroissance forte de leurs besoins en TNT alors que d’autres pays, dont la France, ne font pas ce constat. Dans ce cadre, le principe de la priorité aux besoins de la radiodiffusion n’a pas été remis en cause. La question restera donc, comme indiqué dans l’avis RSPG de 2023, celle de la mise en œuvre éventuelle, par les pays où la TNT décroît ou disparaît, des dispositions de la décision européenne sur la bande UHF qui permettent une certaine flexibilité, sous réserve d’une protection de la radiodiffusion des pays voisins.
  
  
• Le spatial .../...

Citation :Chaud devant : livraison spéciale supplément brouillage !
Enquêtes de l’ANFR
13 novembre 2024
3G perturbée près de la Méditerranée
En novembre dernier, l’ANFR reçoit une demande d'instruction de brouillage transmise par un opérateur de téléphonie mobile. Une forte perturbation d’une antenne relais située sur la commune de Vendargues, près de Montpellier, était constatée, affectant les services de téléphonie et d’internet mobile 3G en bande 900 MHz, et plus précisément entre 899,9 et 904,9MHz. Naturellement, le Service interrégional Méditerranée s’empare de l’affaire !

.../...

Citation :Qui n’a jamais désespéré en constatant l’absence de réseau sur son smartphone, juste au moment où il était vital d’envoyer un message ou de passer un appel ?

Il se produit aujourd’hui une prise de conscience de l’ensemble de l’industrie mobile et spatiale qu’il est devenu nécessaire d’avoir une connectivité, même limitée, en tout lieu sur Terre. Il s’agit même d’un des 6 objectifs de la 6G (IMT-2030), à l’égal de l’amélioration des performances en termes de débit, de capacité ou de latence. Mais, sans attendre la 6G, les organismes de normalisation ont déjà intégré à la 5G les fonctionnalités permettant le raccordement de smartphones à des réseaux non terrestres (Non terrestrial networks, ou NTN). L’acronyme NTN désigne bien sûr les satellites, mais aussi les plateformes de haute altitude, drones ou ballons stationnaires au-dessus du trafic aérien, à environ 20 kilomètres d’altitude. Pour ces derniers, les conditions d’utilisation des fréquences, incluant la protection des réseaux mobiles et des autres services dans les pays voisins, ont été établies lors de la CMR-23 (point 1.4).

Des services existants

Des solutions existent déjà à l’instar du service proposé par Apple qui permet, à partir des iPhones 14 et ultérieurs, d’envoyer vers un satellite des messages courts pour appeler des secours, demander une assistance routière ou partager sa position. Apple utilise, pour capter puis relayer ces messages, la constellation Globalstar, qui fonctionne depuis 25 ans dans des bandes de fréquences dédiées pour des services classiques de mobile par satellite (voix et données). Un autre exemple est donné par la société Mediatek, qui a intégré à ses puces une fonctionnalité permettant l’échange de messages dans des bandes utilisées par des satellites géostationnaires, comme ceux d’Inmarsat. Dans les deux cas, ces fonctionnalités sont réservées aux smartphones qui intègrent un composant permettant d’interagir avec les fréquences correspondantes. Pour certains usagers, cette fonctionnalité d’appel d’urgence par satellite hors couverture mobile peut devenir un nouveau critère d’achat au moment de changer de smartphone.

Des projets en cours

L’autre solution pour la connectivité directe par satellite ouverte par cette normalisation NTN consiste à utiliser les bandes de fréquences déjà utilisées au sol par les réseaux ouverts au public. Cela présente l’avantage de fonctionner avec n’importe quel smartphone capable d’utiliser toutes les fréquences exploitées par son opérateur mobile. Il devient ainsi possible d’apporter une véritable connectivité pour tous et partout, y compris en itinérance. Mais, dans ce cas, il faut que l’opérateur consente à se priver d’un bloc de fréquences dans son réseau terrestre. En effet, il n’est pas possible d’utiliser la même fréquence pour une antenne-relais et pour un satellite, du fait du brouillage induit. C’est pour cette raison qu’aux Etats-Unis l’opérateur T-Mobile, pour offrir un service avec Starlink, a consenti à réserver aux communications par satellite un bloc de 2x5 MHz sur lequel il détient une autorisation pour exploiter un réseau mobile dans tout le pays. De ce fait, Starlink déploie depuis le début de l’année des satellites qui permettront de lancer ce service dès 2025. Deux autres sociétés américaines, AST Space Mobile et Lynk, ont aussi lancé des satellites et réalisé des expérimentations pour pouvoir fournir un service similaire. Ils négocient actuellement avec des opérateurs mobiles du monde entier l’accès à des ressources en fréquences compatibles avec les possibilités de leurs satellites. De nouveaux projets chinois sont aussi annoncés. Néanmoins, les débits par utilisateur resteront limités : pour un bloc de 5 MHz, il s’agira en effet de partager une ressource de 10 Mbit/s entre tous les utilisateurs susceptibles d’être actifs dans une zone de 20 à 40 km de diamètre.

Europe : un cadre réglementaire et des ambitions

En Europe, les zones « blanches » ne bénéficiant pas d’une couverture mobile sont réduites. De ce fait, le marché de la connexion directe smartphone-satellite reste incertain, car les opérateurs pourraient ne pas souhaiter consacrer un bloc de fréquences chèrement acquis pour des cas d’usage restant limités. Cependant, de nombreuses autres régions du monde, y compris aux Etats-Unis, ne sont pas du tout couvertes par des réseaux mobiles, sans parler bien sûr des océans !

Pour l’ANFR, un prérequis doit être de s’assurer d’un cadre règlementaire international adéquat, alors que les bandes concernées ne sont aujourd’hui pas attribuées dans le Règlement des radiocommunications au service mobile par satellite. Alors que les premiers satellites avaient été lancés en l’absence d’un cadre adapté, l’Agence a œuvré pour inscrire à l’ordre du jour de la CMR-27 le point 1.13 qui permettra de décider d’une nouvelle attribution mobile par satellite dans ces bandes, accompagnée de toutes les conditions nécessaires pour protéger les réseaux mobiles terrestres et les autres services. Il s’agit par exemple de déterminer les contraintes aux frontières que devront respecter tout satellite couvrant un pays, afin de protéger les réseaux mobiles des pays voisins mais aussi tout autre service qui peut être attribué et utilisé dans ces bandes. Mais d’autres questions règlementaires passionnantes se posent aussi, comme le cadre applicable dans les eaux internationales ou la coordination entre les différents réseaux satellitaires.

Si certains pays européens souhaitent autoriser de tels services sans attendre la CMR-27, la question de l’élaboration d’un cadre provisoire européen se posera. Par ailleurs, ces nouveaux usages soulèvent des problématiques liées aux autorisations nationales, relevant en France de la responsabilité de l’Arcep et du ministère chargé des communications électroniques : la coexistence avec les autres réseaux, la concurrence, les appels d’urgence ou les possibilités d’interception légale.

Pour traiter les enjeux de politique du spectre, le RSPG a initié, à la demande de la Commission européenne, la rédaction d’un avis qui devra bien délimiter les questions posées par ces services en matière de gestion du spectre et recommander la conduite à tenir en Europe face à ces services innovants.

L’Agence nationale des fréquences organise des ateliers d’une demi-journée sur des thèmes d’actualité des évolutions de l’usage du spectre. Ces ateliers, ouverts au public, permettront d’échanger avec des professionnels sur les enjeux stratégiques du spectre.
THÈME
Préparation de la CMR-27 : enjeux et positions françaises à l’unisson

Citation :PRÉSENTATION DE L'ATELIER #10

La préparation de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) a d’ores et déjà débuté et ce, quelques jours seulement après la clôture de la CMR-23. L’ANFR s’assure que tous les enjeux français soient bien identifiés et coordonne les positions françaises pour chacun des points à l’ordre du jour, en concertation avec les affectataires et l’industrie.

Dans la première partie de cette dixième édition de l’Atelier des Fréquences, l’ANFR vous propose d’aborder le calendrier de préparation de la CMR-27 ainsi que les actions en cours côté français. Dans un second temps, un échange est attendu avec les participants et notamment les représentants des secteurs concernés qui pourront exposer leurs points de vue sur ces enjeux. Cet Atelier vous donne la parole afin que toutes les orientations soient activement débattues.

L'ordre du jour de la CMR-27 porte majoritairement sur les sujets spatiaux (nouvelles attributions, règlementation notamment pour les constellations) et scientifiques (exploration de la Terre, météorologie spatiale, recherche spatiale et radioastronomie). Quant aux communications mobiles, elles ne sont pas en reste avec la connectivité directe par satellite et l’identification de nouvelles bandes dans le contexte de l’arrivée de la 6G en 2030. Les utilisateurs des bandes à l’étude, notamment la Défense et la communauté scientifique, doivent quant à eux assurer la protection de leurs usages.

Mise en place de la préparation de la CMR-27

Citation :CMR 12 décembre 2024
Après le succès de la CMR-23, l’Agence est désormais tournée vers la prochaine Conférence qui aura lieu en 2027.

L’ordre du jour de la CMR-27 comporte des points récurrents, abordés lors de chaque CMR, comme la règlementation pour les services spatiaux, les rapports du directeur du Bureau des radiocommunications et du comité du Règlement, ou encore l’ordre du jour de la CMR suivante. Mais il prévoit aussi 19 points spécifiques dont 80 % concernent les sujets spatiaux et scientifiques, thèmes prioritaires identifiés par la CMR-23.

Les travaux ont débuté à Dubaï dès le lundi qui a suivi la CMR-23 avec la première Réunion de préparation (RPC27-1) qui a défini le cadre des études préparatoires de l’UIT-R, désigné les groupes de travail et fixé certaines orientations pratiques.

Au niveau européen

L’Europe s’est aussi mise en ordre de marche, avec l’élection du président du groupe de préparation de la CEPT (CPG), Stephen Talbot (Royaume-Uni), et l’attribution des points à l’ordre du jour à plusieurs coordinateurs. La France est bien représentée dans ce dispositif puisque Thomas Welter (ANFR) a été élu à la vice-présidence du CPG et présidera le groupe responsable de la préparation des points concernant le service fixe par satellite et le service de radiodiffusion par satellite. Les premières synthèses sur la plupart des points de la CMR-27 devrait être publiées avant la fin de l’année.

Au sein de l’UE, le RSPG a commencé à élaborer un avis qui identifiera les points de la CMR-27 pouvant impacter les règles européennes ou ayant un lien étroit avec les politiques communautaires. Un avis intermédiaire est attendu pour juin 2025. Puis l’avis final, fin 2026, recommandera une position de l’UE. La Commission présentera ensuite un projet de décision sur les positions de l’UE pour la CMR-27 qui pourra ainsi être adopté par le Conseil lors du premier semestre 2027.

Au niveau national

En France, l’Agence a commencé le travail de coordination des positions nationales avec le concours des affectataires et des représentants de l’industrie, sur chacun des points de la CMR-27.

L’ANFR organise le 18 décembre un Atelier des fréquences dédié à la préparation de la CMR-27. A cette occasion, les contributeurs français présenteront les enjeux relatifs à leur secteur. Les échanges avec le public permettront également de recueillir des points de vue complémentaires et de consolider la représentativité des premières orientations pour les positions françaises.

Citation :Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposant en droit français la directive européenne du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » impose un connecteur unique pour les chargeurs d’une large gamme d'appareils électroniques vendus en France. Cette directive introduit également la vente séparée des appareils électroniques et de leurs chargeurs afin d’offrir aux utilisateurs le choix lors d’un achat. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de protection de l’environnement, en permettant de réduire le volume de déchets électroniques, et de simplification, en mettant fin au problème de chargeurs différents pour chaque appareil.

La directive s'applique dans un premier temps à une large gamme d'appareils électroniques, tels que les smartphones, les tablettes, les appareils photo numériques, les écouteurs, les consoles de jeux portables, les haut-parleurs portables, les claviers, les souris, les casques VR et les liseuses.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission de contrôler « la mise sur le marché d’équipements radioélectriques compatibles avec les exigences propres au chargeur universel ». A compter du 28 décembre 2024, elle s’assurera que les appareils éligibles mis sur le marché français sont bien équipés d'un port USB-C et que toutes les informations fournies aux consommateurs sont suffisamment claires et complètes, dans une documentation accessible. Lorsque des non-conformités seront constatées, l’Agence disposera de pouvoirs de police administrative et de sanction.

Le connecteur de recharge universel est basé sur le port USB-C, un standard largement répandu. Afin d’informer au mieux l’utilisateur, chaque appareil devra être accompagné d’un pictogramme standardisé indiquant les caractéristiques du chargeur compatible.


En savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/le-chargeur-universel-devient-obligatoire-pour-les-appareils-electroniques-de

Fiche chargeur universel USB-C (PDF)

Citation :La 10e édition des Ateliers des Fréquences de l’ANFR s’est déroulée le mercredi 18 décembre, réunissant plus de soixante-dix participants sur le thème de la « Préparation de la CMR-27 : enjeux et positions françaises à l’unisson ».

Trois ans avant l’échéance, cet atelier a été l’occasion de sensibiliser l’ensemble des acteurs à l’importance des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR). En 2023, elle a rassemblé plus de 4 000 personnes pour une révision du Règlement des radiocommunications ouvrant la voie à de nombreuses innovations dans le domaine des communications mobiles, des services spatiaux, du transport maritime et aéronautique ainsi que des usages scientifiques du spectre.

L’ANFR a présenté le processus et le calendrier de préparation de la CMR-27 dans le cadre national, européen et international (UIT-R) ainsi qu’une description de l’ordre du jour de la CMR-27 portant très majoritairement sur les sujets spatiaux.

Pour cette édition de l’Atelier des Fréquences, l’Agence a invité les parties prenantes à présenter leur vision des enjeux de la CMR-27 pour leur secteur : les constructeurs de satellite (Thalès Alenia Space et Airbus Défence&Space), les opérateurs satellites (Eutelsat et Kinéis), un opérateur terrestre (Orange), le ministère des Armées, ainsi que l’ensemble des affectataires concernés par les sujets scientifiques (CNES, MétéoFrance et ministère de la Recherche).

Les intervenants ont souligné les points qui leur paraissaient essentiels dans cet ordre du jour et les opportunités et risques qu’ils y voyaient. Les discussions sont parfois rentrées dans le détail des premières positions françaises coordonnées par l’Agence mettant en évidence les sujets délicats ou conflictuels et démontrant que les enjeux sont déjà bien posés. Cela a par exemple été le cas pour les points :

• 1.2, sur les contraintes pour les stations terriennes dans la bande 13,75-14 GHz en partage avec des radars de la défense ;
  
• 1.7, pour étudier l’identification des bandes 4,4-4,8 GHz, 7/8 GHz et 14,8-15,35 GHz pour les IMT, ce qui inquiète fortement les utilisateurs actuels de ces bandes (défense et scientifiques) ;
  
• 1.12, pour étudier de nouvelles attributions pour l’IoT par satellite dans 4 bandes entre 1 et 2,1 GHz ;
  
• 1.13, sur la connectivité directe par satellite dans les bandes des opérateurs mobiles,
  
• 1.16, sur la protection de la radioastronomie ;
  
• 1.19, pour étudier de nouvelles attributions pour l’exploration de la Terre par satellite pour la mesure de surface des océans.

En conclusion, il a été rappelé que la préparation de la CMR-27 allait se poursuivre de façon plus détaillée dans le cadre des comités de l’Agence, mais qu’il était prévu fin 2026 d’organiser un deuxième atelier sur la CMR-27 visant à confronter les positions coordonnées par l’Agence au stade final de la préparation de la CMR-27 pour recueillir la parole des acteurs, même ceux ne participant pas à ces comités, avant la validation définitive des positions françaises pour la CMR-27.

Citation :L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français.

Au 1er février, on compte 69 787 sites de réseaux mobiles autorisés en France, toutes générations confondues.

Déploiement de la 5G

49 892 sites 5G sont autorisés en France par l’ANFR, dont 809 sites en Outre-Mer.

41 750 sites 5G sont déclarés techniquement opérationnels1 par les opérateurs de téléphonie mobile. La quasi-totalité de ces implantations 5G sont autorisées sur des sites existants, déjà utilisés par les technologies 2G, 3G ou 4G. Seuls 12 sites n’hébergent que de la 5G.

Sur le mois de janvier, les sites 5G autorisés ont donc augmenté de 0,9 %.

Selon les déclarations des opérateurs, 83,7 % des sites autorisés sont techniquement opérationnels.

• En France, quatre bandes de fréquences permettent actuellement de fournir un service 5G :
  
  
• 32 084 sites 5G sont autorisés dans la bande 700 MHz (Free Mobile, Orange, Telco OI) soit 2 054 de plus qu’en janvier, dont 24 065 sont déclarés techniquement opérationnels, soit 3 010 de plus que le mois précédent ;
  
• 30 sites 5G sont autorisés dans la bande 1800 MHz (Outremer Telecom / Guyane) dont 30 sont déclarés techniquement opérationnels ;
  
• 22 896 sites 5G sont autorisés dans la bande 2100 MHz (Bouygues Télécom, Orange, SFR, Outremer Télécom) dont 17 571 sont déclarés techniquement opérationnels ;
  
• 33 836 sites 5G sont autorisés dans la bande 3,5 GHz (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR, Outremer Telecom, SRR, Telco OI) dont 27 379 sont déclarés techniquement opérationnels.
  
• Certains des sites autorisés sont mutualisés : la somme des sites autorisés par bande de fréquences est plus élevée que le total des supports autorisés.
  

Déploiement de la 4G

Au 1er février, 69 502 sites 4G sont autorisés en France par l’ANFR.

En métropole, 65 960 sites 4G sont autorisés, dont 61 357 sont en service.

Les autorisations de sites 4G ont poursuivi leur progression sur le mois de janvier : elles se sont accrues de 0,3%. Les mises en service de sites 4G ont, quant à elles, augmenté de 0,2 %.

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit

• Bouygues Télécom (29 261 sites, + 161 en janvier 2025)
  
• Free Mobile (28 590 sites, + 339 sur la même période) ;
  
• Orange (31 592 sites, + 84 sur la même période) ;
  
• SFR (28 686 sites, + 90 sur la même période).
  

Outre-Mer, 3 542 sites sont autorisés pour la 4G, dont 3 400 en service.



Pour voir avec précision, dans un territoire donné, la situation du déploiement des réseaux mobiles, le site Cartoradio.fr permet de zoomer sur une zone de votre choix et de voir quels sont les sites autorisés par l’ANFR, et pour quel opérateur :

[url]www.cartoradio.com[/url]


Les données de l’observatoire sont également publiées en Open Data sur data.anfr.fr et data.gouv.fr


1 Précision sur les sites 5G :

• Sites autorisés : sites ayant reçu l’accord d’implantation de l’ANFR et donc autorisés à émettre.
  
• Sites techniquement opérationnels : sites émettant des ondes radio. Ils peuvent ne pas encore être commercialement ouverts.
  
• Sites commercialement ouverts : sites offrant un accès aux abonnés mobiles. Le suivi des sites commercialement ouverts est effectué par l’Arcep dans son observatoire de la 5G.
  

Citation :L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie des cartes de niveaux simulés de l’exposition aux champs électromagnétiques, accessibles sur la plateforme Cartoradio.fr et sur l’application mobile OpenBarres. Ces cartes à vocation pédagogique permettent de visualiser l’exposition créée à l’extérieur des bâtiments par les stations de téléphonie mobile sur le territoire métropolitain.
L’ANFR a pour mission d’assurer le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et gère le dispositif national de mesure de cette exposition. Inscrite dans le 4e Plan National Santé Environnement (PNSE 4), la mise à disposition de cette modélisation de l’exposition aux champs électromagnétiques renforce la transparence et l’accès à l’information pour les citoyens et les collectivités locales. Cet outil a été développé en partenariat avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et la société GEOMOD by COEXYA.

Un outil accessible à tous

Disponibles sur Cartoradio et OpenBarres ( Google play - [URL="https://apps.apple.com/fr/app/openbarres/id1362737321"]Apple store[/URL]), ces cartes permettent aux utilisateurs de visualiser les niveaux d’exposition simulés en tout point du territoire métropolitain, notamment en effectuant une recherche par commune ou adresse spécifique. Destinées à être actualisées chaque mois pour tenir compte de l’évolution des réseaux, elles simulent l’exposition de plus de 130 milliards de points. Ces cartes sont issues de calculs modélisant la propagation des ondes dans un environnement en trois dimensions intégrant les données des bases cartographiques de l’IGN (sol et bâtiments) ainsi que des caractéristiques des stations de téléphonie mobile situées en extérieur et autorisées par l’ANFR. Les couleurs permettent d’estimer le niveau de champ électrique calculé à 1,5 m au-dessus du sol, exprimé en Volt par mètre (V/m).

A noter : il s’agit d’un calcul théorique. Seules les mesures relevées sur le terrain permettent d’établir avec précision le niveau réel d’exposition.


Mieux comprendre et surveiller l’exposition aux ondes électromagnétiques

Pour les antennes de la téléphonie mobile en France, les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 36 et 61 V/m selon les fréquences utilisées. Le respect de ces valeurs limites permet d'assurer une protection contre les effets avérés des champs électromagnétiques radiofréquences.

Pour l’essentiel du territoire, les niveaux simulés apparaissent très faibles par rapport à ces valeurs limites, en particulier en zone rurale. Des zones d’expositions plus importantes peuvent apparaître localement, le plus souvent en présence de relief ou en milieu urbain.

Cette simulation permettra d’orienter la surveillance vers les zones où l’exposition est susceptible d’être plus élevée. Dans ces lieux, l’ANFR effectuera des mesures sur le terrain pour vérifier le respect des seuils autorisés. Dans l’éventualité où un dépassement serait constaté, l’Agence demanderait un arrêt immédiat de l’émetteur radioélectrique en cause et imposerait des mesures correctives.


Un engagement pour la transparence auprès des citoyens et des collectivités

Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'information à l'égard des citoyens et des collectivités, ces dernières jouant un rôle important lors de l'implantation des installations radioélectriques et s’investissant dans les réponses apportées aux populations concernées. L’ANFR accompagne également les élus via son service en ligne mesures.anfr.fr permettant de demander des mesures d’exposition. Tous les résultats de ces mesures sont consultables sur Cartoradio.fr.

Gilles Brégant, Directeur général de l’ANFR déclare : « L’ANFR est engagée dans une démarche visant à mieux faire comprendre l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Nous avons créé il y a plusieurs années les outils d’information Cartoradio et Openbarres qui fournissent des données-clés sur les émetteurs et sur les mesures réalisées sur le terrain. Aujourd’hui, avec ces simulations accessibles à tous, nous franchissons une étape importante. Avec plus de 130 milliards de points recalculés chaque mois, cet outil, unique en Europe, nous permettra aussi de mieux exercer nos missions de protection du public. »

Cartoradio est un outil de référence développé par l’ANFR qui permet de visualiser les stations radioélectriques autorisées en France et de consulter les mesures d’exposition réalisées. La plateforme intègre désormais une carte de niveaux simulés de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques issues des stations de téléphonie mobile déployées en extérieur sur tout le territoire.

Openbarres est une application mobile proposée par l’ANFR permettant d’enregistrer le niveau de champ reçu par les téléphones mobiles en temps réel. (Téléchargeable sur Android et IOS)
Pour toute question et/ou signaler une anomalie constatée sur le terrain dans les simulations (cartographie, position des antennes …), un formulaire en ligne est disponible : Cartoradio – simulation

Citation :Le Premier ministre a arrêté le 18 avril 2025 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 28 novembre 2024.

Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus d’harmonisation, au niveau européen et international, qui fixe un cadre pour garantir la coexistence entre les systèmes de radiocommunications, l’interopérabilité et les économies d’échelle, tout en veillant au respect de la souveraineté des États.

Ce nouveau TNRBF prend en compte plusieurs évolutions du Règlement des radiocommunications décidées lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23), qui s'est tenue à Dubaï (E.A.U.) fin 2023. Il comprend notamment une mise à niveau des compétences des affectataires et des procédures de coordination applicables dans certaines collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna). Ce projet actualise aussi diverses notes et annexes du TNRBF en vue d'améliorer la lisibilité de ces dispositions. Il vient enfin compléter les attributions de l'Arcep dans la bande 3,8-4,2 GHz afin de soutenir le développement des réseaux mobiles privés 5G (dits « 5G industrielle »), en cohérence avec les orientations gouvernementales et les travaux d'harmonisation au niveau européen finalisés en novembre 2024.

Pour en savoir plus :

• L’article détaillé sur les évolutions du TNRBF liées aux décisions de la CMR-23
  
• Le nouveau TNRBF
  
• L’arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2025
  

Citation :Bande UHF :
Les décisions prises au titre du point 1.5 sur la revue de la bande UHF en Région 1 se traduisent essentiellement au niveau du TNRBF par la reprise de la référence 5.295A, qui attribue la bande 470-694 MHz au service mobile secondaire pour l’Europe, à l’exception de l’Espagne et de l’Italie. Les travaux qui détermineront le futur de la bande 470-694 MHz en Europe au-delà de 2030 s’engageront dès 2025, sans attendre les discussions futures qui s’inscriront au niveau international dans le cadre de la CMR-31.

L’industrie mobile, mais également l’industrie de la Défense, est fortement intéressée par un futur accès à cette bande, qui devra tenir compte des observations de radioastronomie effectuées dans la bande 608-614 MHz.

Citation :Le 6 juin une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT entre en vigueur, suite à la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) du 9 janvier 2025.
Les détails de ces changements sont à retrouver sur le site de l’Arcom.

Pour retrouver et reprogrammer l’ensemble des chaînes de la TNT, une recherche et mémorisation des chaînes(RMC) est nécessaire.

Pour vous accompagner pas à pas dans la reprogrammation des chaînes, les conseillers du centre d’appel de l’ANFR sont à votre écoute au 0970 818 818 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Ouverture exceptionnelle du centre d’appel le week-end du 7 au 9 juin 2025.

Citation :L’Agence nationale des fréquences (ANFR) participe à la 9ᵉ édition de VivaTechnology, qui se tient du 11 au 14 juin 2025 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Rendez-vous sur le stand ANFR situé dans le hall 1, stand L01.

Cette année encore, les organisateurs de VivaTech font appel à l’expertise de l’ANFR pour assurer le bon usage du spectre radioélectrique tout au long de l’événement. Ce partenariat permet de garantir la coexistence harmonieuse l’absence des nombreux dispositifs sans fil déployés sur le salon - qu’il s’agisse de démonstrations technologiques, de communications ou d’expérimentations innovantes – en évitant toute interférence.

Une vitrine des missions de l’ANFR au service de l’innovation

Sur son stand, l’ANFR propose plusieurs démonstrations mettant en valeur son action en matière de gestion et de surveillance du spectre, avec la participation de ses experts pour répondre à toutes les questions.

Les visiteurs pourront notamment découvrir de manière concrète le rôle essentiel de l’Agence ainsi que ses dernières innovations avec la possibilité de visualiser en temps réel l’activité radioélectrique de VivaTech à l’aide d’équipements de monitoring. Retour sur le programme complet :

Mercredi 11 juin :

Découvrez le simulateur d’exposition aux champs électromagnétiques des antennes mobiles développé avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur Cartoradio, un outil de cartographie, qui permet d’estimer votre niveau d’exposition partout en France ; Testez également Openbarres, l’application mobile qui vous informe en temps réel sur la puissance de signal de votre téléphone ;

Et explorez nos projets d’intelligence artificielle conçus pour anticiper les phénomènes de propagation radio exceptionnelle.

Jeudi 12 juin :

Assistez à une démonstration de détection de brouillages menée par nos experts. L’occasion d’en apprendre davantage sur les équipements utilisés par l’ANFR et d’observer en direct toutes les fréquences utilisées sur le salon.

Une nouvelle présentation du simulateur d’exposition aux champs électromagnétiques développé avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) vous permettra d’estimer votre niveau d’exposition des antennes mobiles dans votre environnement au quotidien ;

Vendredi 13 juin :

Découvrez nos projets d’intelligence artificielle conçus pour anticiper les phénomènes radio de propagation exceptionnelle. Découvrez également un projet innovant de capteurs pour superviser le spectre dédié à la TNT.

Samedi 14 juin :

Rencontrez nos équipes RH pour découvrir la diversité des métiers de l’ANFR. Vous pourrez également découvrir une démonstration sur l’usage de la blockchain des fréquences et tester Openbarres l’application mobile qui vous informe en temps réel sur la puissance de signal de votre téléphone ;


Passionnés de technologie ? plongez au cœur de l’univers des fréquences avec l’ANFR, venez rencontrer nos experts et assister à nos démonstrations.

Nous vous attendons nombreux !

Citation :Il y a 160 ans, le 17 mai 1865, 20 pays se réunissaient à Paris pour signer la convention créant l’Union Internationale Télégraphique, ancêtre de l’Union internationale des télécommunications (IUT), qui est ainsi la plus ancienne agence des Nations Unies

L’enjeu, à l’époque, était d’interconnecter les réseaux télégraphiques. Dès le début du 20ème siècle, l’UIT s’est penchée sur l’interopérabilité des systèmes de communications maritimes et la gestion des fréquences pour éviter les brouillages. Le tout premier tableau de répartition des bandes de fréquences date de 1927. Il a évolué au fil du temps pour aboutir à l’actuel article 5 du Règlement des radiocommunications qui prend en compte une diversité croissante de services utilisant un spectre radioélectrique s’étendant jusqu’à 1000 GHz.

Malgré le développement considérable des technologies, les problématiques traitées au sein du secteur des radiocommunications de l’UIT sont finalement assez proches de celles des débuts : recherche d’harmonisation, faciliter l’innovation, définition des règles de coexistence dans le respect de la souveraineté des pays dans la gestion de leurs fréquences, accès équitable … L’ordre du jour de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications, consacré à 80% au spatial, paraitrait étonnant pour un délégué des premières conférences mondiales des radiocommunications, mais les objectifs restent semblables.

La France a souhaité marquer cet anniversaire et a accueilli la Secrétaire générale de l’UIT. Doreen Bogdan-Martin, lors d’une cérémonie organisée au Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay – lieu même où fut signée la Convention fondatrice en 1865. A cette occasion, le Ministre délégué chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux de France, M. Thani Mohamed-Soilihi, a remis à son invitée l’original de la Convention.

Le Ministre a rappelé également le soutien de la France à la candidature d’Eric Fournier, au directeur de la planification et des relations internationales à l’ANFR, au poste de Directeur des du Bureau des radiocommunications de l’UIT. Cette élection se tiendra lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Doha (PP-26) en novembre 2026. Il a salué le rôle clé de M. Fournier dans les grands débats du secteur et a exprimé sa conviction que, sous sa direction, le Bureau saura relever les défis à venir, notamment le développement des constellations sarellitaires, tout en promouvant l’innovation, en assurant un accès équitable au spectre et en évitant les brouillages

Lire l’article IUT

Vidéo Eric Fournier

[video]https://youtu.be/c9XPJCyCpAY[/video]

Citation :La France, en tant que membre du Conseil de l'Union internationale des télécommunications (UIT), a participé à la session 2025 du Conseil de l’UIT, qui s’est tenue à Genève du 17 au 27 juin 2025. Ce Conseil réunit 48 États membres issus des cinq régions de l'UIT (Amériques, Europe occidentale, Europe orientale et Asie septentrionale, Afrique, Asie et Australasie) et élus tous les quatre ans. Son rôle principal est d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications, ainsi que les activités, orientations politiques et stratégiques de l’Union.

Session 2025 du Conseil de l’UIT : Éric Fournier présente sa candidature pour la Direction du Bureau des radiocommunications

La France, en tant que membre du Conseil de l'Union internationale des télécommunications (UIT), a participé à la session 2025 du Conseil de l’UIT, qui s’est tenue à Genève du 17 au 27 juin 2025. Ce Conseil réunit 48 États membres issus des cinq régions de l'UIT (Amériques, Europe occidentale, Europe orientale et Asie septentrionale, Afrique, Asie et Australasie) et élus tous les quatre ans. Son rôle principal est d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications, ainsi que les activités, orientations politiques et stratégiques de l’Union.
Présidée par la Roumanie (Mme Cristiana Flutur) en 2025 et prenant la suite de la France (M. Frédéric Sauvage), cette session a permis de discuter de sujets cruciaux, dont la révision de la Décision 482 sur le recouvrement des coûts liés aux fiches de notification des réseaux satellites. Éric Fournier, actuel Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’ANFR, a activement participé aux discussions sur cette décision, en particulier sur les enjeux budgétaires qui se posent face à l'essor du spatial et à la gestion des constellations non géostationnaires. La révision de cette décision est d'une grande importance dans le contexte de l'adoption du budget 2026-2027 de l’UIT.

La France annonce son soutien à la candidature d’Éric Fournier

Le vendredi 20 juin 2025, la France a organisé une réception à Genève, en présence de Mme Doreen Bogdan-Martin, Secrétaire générale de l’UIT. Cet événement a été l'occasion pour la Représentante permanente adjointe de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Mme Claire Thuaudet, de déclarer officiellement le soutien de la France à la candidature d’Éric Fournier au poste de Directeur du Bureau des radiocommunications (BR) de l’UIT.
Ce poste se libère à la suite du mandat de l’actuel Directeur, M. Mario Maniewicz (Uruguay), qui arrivera au terme de son second mandat. La candidature d’Éric Fournier sera soumise à la Conférence de plénipotentiaires de Doha, prévue du 9 au 27 novembre 2026 au Qatar. Lors de la réception, Éric Fournier a exposé ses priorités et engagements de campagne devant un auditoire attentif.

Une expérience et une expertise reconnues

Éric Fournier, fort de son expérience depuis plus de 25 ans, a démontré son haut niveau de compétences techniques et réglementaires dans tous les domaines des radiocommunications. A travers les années, Éric Fournier a notamment joué un rôle clé dans l'élaboration des compromis les plus complexes lors des Conférences mondiales des radiocommunications, apportant des solutions novatrices. De plus, il a toujours eu à cœur de promouvoir la coopération avec les administrations homologues, sur tous les continents, ainsi que les échanges avec les membres du secteur.

Pour en savoir plus sur la candidature d’Éric Fournier, consultez son site officiel : https://ericfournier4br.com/

Citation :L’Agence nationale des fréquences (ANFR) lance une consultation publique sur l’évolution du seuil des points atypiques en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Objectif : adapter le dispositif aux réalités du terrain dans un contexte de besoins croissants des utilisateurs des réseaux mobiles.

Qu’est-ce qu’un point atypique ?

Les points atypiques désignent les lieux où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. Il ne s’agit pas des valeurs limites réglementaires, fixées pour la protection de la santé et fondées sur les recommandations de l'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), reprises dans la Recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

En effet, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques définit ces points comme « les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale, conformément aux critères y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et révisés régulièrement ».

Cette loi attribue à l’ANFR la mission de recenser les points atypiques et d’informer les administrations et les autorités affectataires concernées. En 2017, l’Agence a fixé le seuil des points atypiques à 6 V/m pour les lieux accessibles au public et les habitations. Ce niveau correspondait alors au dernier pourcent des valeurs mesurées les plus élevées. Il permet à l’administration de demander aux opérateurs de prendre, sous réserve de faisabilité technique, des actions correctives pour réduire l’exposition, tout en garantissant la couverture et la qualité de service.

La valeur du seuil des points atypiques ne constitue donc pas une limite à ne pas dépasser. Elle correspond à un niveau de vigilance technique à partir duquel des efforts sont attendus pour adopter des solutions plus sobres, si elles sont techniquement possibles.

Pourquoi faire évoluer ce seuil ?

En près de dix ans, le nombre de mesures dépassant le niveau fixé en 2017 a fortement augmenté, notamment en zone urbaine, où la demande en connectivité est plus importante, le nombre d’antennes est plus grand et leur hauteur par rapport aux habitations moins élevée. Le déploiement des réseaux mobiles dans les villes induit une exposition plus importante et une plus grande difficulté à réduire l’exposition tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. Cela se traduit par un nombre croissant de points atypiques qui ne peuvent être résorbés, tout particulièrement dans la gamme de 6 à 9 V/m, malgré des interventions multiples des opérateurs.

Aucun autre État ne dispose d’un dispositif comparable aux points atypiques, mais les évolutions récentes de valeurs limites inférieures aux recommandations de l’ICNIRP illustrent aussi l’incapacité à maintenir des niveaux de l’ordre de 6 V/m alors que les bandes de fréquences utilisées par la téléphonie mobile augmentent avec les nouvelles technologies. Ainsi, dans plusieurs pays européens, les seuils réglementaires ont été relevés pour accompagner le déploiement des réseaux 5G. En Belgique, au Luxembourg ou en Italie, les valeurs globales autorisées atteignent désormais 15 à 20 V/m.

Une proposition de seuil différencié

La valeur de 9 V/m correspond depuis trois ans en milieu urbain au dernier pourcent des valeurs mesurées. Ce seuil permettrait de trouver un nouvel équilibre entre sobriété et satisfaction des besoins des utilisateurs des réseaux mobiles. Considérant que les bandes de fréquences rendues disponibles pour les liaisons descendantes ont quasiment doublé entre 2017 et 2025, ce nouveau seuil représente, pour l’exposition issue des stations de base utilisées par la téléphonie mobile, un niveau de sobriété comparable à la situation qui prévalait en 2017.

En outre, dans le contexte de la mise à disposition du public de cartes d’exposition sur l’ensemble du territoire issues de modélisation en application du Programme National Santé Environnement n° 4, l’ANFR a initié une démarche pour identifier les points plus exposés et agir en conséquence.

L’ANFR propose :

- en zone urbaine : un seuil relevé à 9 V/m, correspondant aujourd’hui au dernier pourcent des niveaux mesurés ;
- en zone rurale : le maintien du seuil à 6 V/m, adapté aux conditions de déploiement des réseaux dans ces territoires.

Cette évolution permettrait de mieux adapter le dispositif aux réalités du terrain tout en préservant l’objectif de sobriété.

Une variante à la proposition précédente est également soumise à consultation : un seuil unique à 9 V/m, afin de simplifier la compréhension du dispositif.

Quel est le calendrier de la consultation et qui peut contribuer ?

Cette consultation prendra fin le 12 septembre 2025. À l’issue de cette période, l’ANFR examinera les contributions et publiera un rapport final à l’automne 2025. Un nouveau seuil, s’il est acté prendra effet au 1er janvier 2026.

Les contributions doivent être envoyées par courriel à l’adresse consultationpubliquePA@anfr.fr, accompagnées des coordonnées du participant et, le cas échéant, de celle de l’entité représentée.

En savoir plus sur la consultation : Cliquez ici

Citation :L’Agence nationale des fréquences publie son rapport annuel 2024 marquant une année exceptionnelle portée par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et des avancées essentielles pour la souveraineté technologique.

Une mobilisation inédite pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Pour garantir le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, un défi de taille s’est imposé : assurer une gestion rigoureuse du spectre radioélectrique. Aux côtés du Comité d’organisation et des services de l’État, l’ANFR a joué un rôle décisif dans la réussite de cet événement. L’Agence a ainsi démontré sa capacité et son agilité à répondre aux exigences d’événements internationaux de très grande ampleur. Retour sur ces années de préparation, de mobilisation, de bilan et d’héritage durable.

Des avancées précieuses pour la souveraineté et la sécurité

Au-delà des Jeux, l’ANFR a poursuivi ses missions essentielles : de la coordination internationale à la surveillance du marché, incluant la maîtrise de l’exposition et le contrôle parental, en passant par la gestion du spectre et l’autorisation des sites mobiles. Dans un contexte de transformation numérique, l’Agence répond aux enjeux de connectivité, de sécurité et d’innovation sur tout le territoire.

« Les Jeux de Paris ont rappelé que le spectre est une ressource rare et précieuse : sa maîtrise rend possible la connectivité, la sécurité et la coordination d’un monde sans fil. Il doit faire l’objet d’une gestion durable, responsable et concertée. L’urbanisme du spectre, que nous appelons de nos vœux, doit permettre à des usages toujours plus denses et diversifiés de coexister dans un cadre maîtrisé. C’est cette ambition que l’ANFR portera dans les années à venir, avec exigence, engagement et esprit de coopération. » Caroline Laurent, Présidente du Conseil d’administration & Gilles Brégant, Directeur général

ANFR_RA2024.pdf

Citation :2022 : début de l’épidémie Durant l’été 2022, un opérateur fait remonter à l’ANFR un cas de brouillage de téléphonie et d’internet mobiles en 3G touchant plusieurs bandes de fréquences dans le Maine-et-Loire (49) : 800, 1 800, 2 100 et 2 600 MHz.

Pour y remédier, les agents habilités et assermentés du service interrégional Atlantique prennent place dans leur véhicule laboratoire munis de leur équipement d’intervention transportable et portable qui permettra de rechercher et identifier la source de ce brouillage. Leur radiogoniomètre de toit les mène au pied d’un drôle d’édifice… une grue ! Mais pas n’importe quelle grue : il s’agit d’une grue connectée disposant d’un boitier avec un modem et une carte SIM…

Dans le doute, les contrôleurs du spectre font éteindre le module de communication de la grue. Une intuition judicieuse : le brouillage cesse immédiatement, sans jamais réapparaitre.

Peu de temps après, ce sont deux autres cas similaires qui sont traités en Loire Atlantique et en Ille-et-Vilaine. Ici aussi, une fois le modem éteint, le brouillage ne revient pas. Nos techniciens en déduisent que les utilisateurs ont sans doute, selon les préconisations données lors de leur intervention, changé ou réparé le modem.

Pourtant, à la même période, c’est cette fois le Centre de Contrôle International de Rambouillet qui reçoit deux plaintes pour un brouillage de la 3G dans la Sarthe (72), également dus à des engins de chantier. Et l’année 2022 se terminera avec plusieurs cas similaires dans toute la France : dans la Drôme (26), l’Isère (38), la Haute-Savoie (74), la Loire (42), le Rhône (69), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06).

Une situation préoccupante

L’affaire devient donc nationale, et d’une ampleur grandissante ! Même si les enquêteurs de l’ANFR arrivent à faire cesser les brouillages le jour même de leur intervention, ils ne peuvent pas se contenter d’une telle situation : éteindre les modems un à un n’est pas une solution viable. Et si ces appareils se remettaient à dysfonctionner ? Au-dessus de la tête des opérateurs, les grues deviennent autant d’épées de Damoclès…

Car ces types de brouillages ont en effet un impact important : lorsqu’il se produit, le boîtier de communication (modem 3G/4G) se met en émission permanente sur toute la bande de fréquences concernée, causant ainsi une dégradation sur le réseau de l’opérateur d’autant plus importante que les grues émettent en hauteur ! De plus, le modem peut se mettre à faire des sauts de fréquences et toucher une autre bande de fréquences de téléphonie et d’Internet mobiles. C’est pourquoi le brouillage peut affecter tour à tour différentes bandes de fréquences : de 800 MHz à 2 600 MHz, en passant par 1800 MHz et 2100 MHz !

Pourparlers : l’amorce

Face à la multiplication des cas de brouillages, le sujet remonte jusqu’à l’état-major de la Direction de Contrôle du spectre de l’ANFR qui dispose d’un bureau de contrôle national supervisant le traitement local des brouillages.

En parallèle, de premiers échanges ont lieu avec le constructeur de ces engins de chantier. L’Agence suspecte des failles sur les unités télématiques des équipements et demande des précisions : combien de modems sont concernés, d’où viennent de tels dysfonctionnements et comment les résoudre ?

Bientôt, il apparaît que l’équipement fautif est un boitier de connexion à distance (modem) installé dans des grues, mais aussi des pelles à câble hydrauliques, des machines de terrassement. Ce boîtier télématique permet la gestion de parcs et de véhicules : il transmet des informations sur la localisation et l’exploitation des machines, comme leur emplacement, leurs durées de fonctionnement et d’exploitation, leur consommation de carburant ou des informations sur la maintenance.

2023 : la loi des séries

De fait, la tendance de 2022 semble se poursuivre en 2023… Des brouillages de la 3G par des engins de chantier continuent à être traités à travers la France par plusieurs services interrégionaux implantés sur l’ensemble du territoire. La situation ne tend pas à s’améliorer, il faut décidément trouver une solution…


Relevé spectral par l’ANFR pour un brouillage dans le Rhône devant une grue connectée

Graphe fourni par l’opérateur brouillé avant et après l’intervention de l’ANFR

Au début des échanges avec l’ANFR, le constructeur des machines était sceptique : son matériel est distribué dans le monde entier, pourquoi des problèmes similaires ne se posaient-ils pas dans d’autres pays ou du moins n’étaient pas signalés ? Il a donc lancé une enquête interne, avec sa maison mère et ses sous-traitants, notamment en prélevant quelques modems pour les faire analyser.

Mais pendant ce temps, la loi des séries frappe encore ! Le service interrégional Méditerranée, en intervenant sur un cas de brouillage de téléphonie mobile, finit son enquête… cette fois directement dans l’une des agences du fameux constructeur ! Ici, c’est un engin flambant neuf qui est à l’origine du brouillage : un tombereau, c’est-à-dire une voiture de charge, faite d'une caisse montée sur deux roues, susceptible d'être déchargée en basculant à l'arrière. Comme toujours, il a suffi d’éteindre le boîtier pour résoudre le brouillage…

Quelque temps plus tard, nouvelle alerte : les contrôleurs du spectre se retrouvent de nouveau dans cette entreprise, mais cette fois pour une chargeuse-pelleteuse, plus communément appelée tractopelle, dont le boîtier de communication faisait des siennes !

Au total, l’ANFR sera intervenue plus d’une vingtaine de fois pour les engins de chantier de cette marque. Avec des milliers de machines déployées dans toute la France, l’ANFR a exigé du constructeur qu’il trouve enfin une solution pérenne à ces brouillages récurrents : ils constituent en effet des délits au sens de l’article L 39-1 du code des postes et des communications électroniques, avec une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende. Le constructeur prend cette requête au sérieux et des échanges très réguliers s’engagent entre le constructeur, l’ANFR et l’opérateur mobile. Au vu de la complexité du sujet les trois protagonistes ont uni leurs forces pour trouver une solution ! Ils ont chacun mobilisé des experts pour identifier les causes de ce dysfonctionnement.


Relevés spectraux par l’ANFR du signal perturbateur dans deux bandes de fréquences, le brouillage faisant des sauts de fréquences

2024 : suite et fin

Le début de l’année 2024 voit poindre une lueur d’espoir : malgré de nouveaux cas de brouillage dus aux engins de chantiers, une expérimentation est lancée pour y remédier. Cette fois, le constructeur décide de tirer parti d’un cas de brouillage « vivant », c’est-à-dire qui, volontairement, n’est pas été résolu afin de tenter de comprendre d’où vient le dysfonctionnement du boîtier.

Après de nombreuses mesures et quelques réunions, le constructeur annonce finalement la sortie d’une évolution logicielle pour l’unité télématique qui devrait définitivement mettre fin au désordre. Un calendrier de mise à jour des modems utilisés en France métropolitaine et outre-mer est proposé, garantissant qu’au moins 90 % des machines seront remises en conformité au troisième trimestre 2024.

Deux cas vont donc se présenter :

• Si l’unité télématique est éteinte, le modem sera changé physiquement par le constructeur, après avoir été envoyé à l’usine pour mise à jour du logiciel.
  
• Si l’unité télématique est allumée, le logiciel est mis à jour à distance (OTA : over the air) une fois le modem rallumé.

L’objectif du troisième trimestre 2024 paraît éloigné ; mais avec la liste fournie par le constructeur des emplacements de tous leurs engins en France – des milliers d’équipements –, un nouveau brouillage qui surviendrait sera rapidement résolu.

Mais nous sommes désormais en 2024, l’année des Jeux ! Le constructeur accepte donc la demande expresse de l’ANFR de prioriser la mise à jour des unités télématiques de tous leurs engins présents dans des villes accueillant des épreuves olympiques afin de préserver les sites de compétition mais aussi les cérémonies et tous les évènements liés aux Jeux.

Le temps passe, et plus aucun cas de brouillage n’est signalé… Le pourcentage des engins traités augmente progressivement : déjà 80 % en mai 2024, et 75 % des engins sortant d’usine. Fin juin 2024, nous y sommes : 90 % des machines en France sont traitées !

Début 2025, ce sont désormais 95 % des machines du constructeur qui ont leur boitier mis à jour et ce chiffre est de 98 % pour les grues qui sortent d’usine.

Début 2025, il restait quelques centaines de machines que le constructeur s’est engagé à traiter dans les 6 mois à venir. Une réunion finale de suivi est prévue avec l’ANFR à la fin de l’été 2025 pour faire le point sur les mises à jour des modems et enfin pouvoir clore ce cas de brouillage qui aura donné du fil à retordre !

Dorénavant, toute machine neuve sortant d’usine dispose de la nouvelle version du logiciel. Mais le constructeur ne s’est pas arrêté là, il a commencé, dès 2024, la mise à jour de ses machines installées à travers le monde, en commençant par l’Europe. Car, des brouillages comparables pouvaient se produire bel et bien ailleurs qu’en France… L’ANFR avait donc cette fois fait œuvre utile bien au-delà de ses frontières nationales !

Pour en savoir plus

Enquête sur le même sujet : la voiture connectée… qui déconnectait les téléphones !

Citation :L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a lancé le 10 juillet 2025 une consultation publique sur l’évolution du seuil des points atypiques, c’est-à-dire dans les lieux où le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale.

Cette démarche vise à adapter le dispositif mis en place depuis 2017 aux réalités actuelles, marquées par une forte croissance des usages numériques et des besoins en connectivité.

À la demande de parties prenantes souhaitant disposer d’un délai supplémentaire pour formuler leurs contributions, l’ANFR prolonge la période de consultation d’une semaine : la clôture interviendra le vendredi 19 septembre 2025 au lieu du 12 septembre.

Comment contribuer à la consultation ?

Les contributions doivent être envoyées par courriel à l’adresse consultationpubliquePA@anfr.fr, accompagnées des coordonnées du participant et, le cas échéant, de celle de l’entité représentée.

En savoir plus sur la consultation publique

Citation :Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) 2025-2028 a été signé le 2 septembre 2025 par Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, Caroline Laurent, Présidente du conseil d’administration de l’ANFR et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence.
Adopté par le conseil d’administration le 26 juin 2025, ce COP marque une étape stratégique pour l’ANFR dans un contexte de multiplication des usages du spectre et d’attentes sociétales croissantes.

Les fréquences, un patrimoine public essentiel

Ressources naturelles limitées et souvent méconnues car invisibles, les fréquences constituent un levier essentiel de l’économie, de la sécurité et de la souveraineté. Elles sont incontournables au quotidien : communications électroniques, audiovisuel, internet en mobilité, défense, sécurité, transports, satellites, prévisions météorologiques ou encore observation de la Terre face au changement climatique.

Une Agence aux missions renforcées

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont conféré régulièrement à l’Agence de nouvelles compétences, comme le contrôle des moyens d’accès à internet en matière de contrôle parental et la coordination d’études d’impact liées aux matériels de brouillage dans la lutte anti-drones.

Quatre défis stratégiques
Le COP 2025-2028 est structuré autour de quatre axes :

• Elaborer et promouvoir les positions françaises aux niveaux européen et international pour une gestion toujours plus efficace du spectre ;
  
• Accompagner les transformations nécessaires au développement des nouveaux services ;
  
• Protéger et soutenir les usages du numérique ;
  
• Consolider la responsabilité sociale et l’efficience de l’Agence

Ces axes permettront à l’ANFR d’accroître ses missions dans un environnement en évolution rapide et de préparer les grandes échéances internationales, notamment la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications de l’automne 2027 (CMR-27) lors de laquelle seront prises des décisions majeures pour la gestion des fréquences.

Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, a déclaré « Avec ce nouveau contrat d’objectif et de performance, l’ANFR s’affirme comme un acteur clé pour soutenir à l’échelle européenne et internationale, l’industrie française des télécoms et du spatial. Il marque également une volonté forte de mieux protéger les citoyens face aux nouveaux risques du numérique, en plaçant l’agence au cœur des enjeux de confiance et de sécurité ».

Contrat d’objectifs et de performance 2025-2028

Citation :L’ANFR, en collaboration avec l’Arcom, assure la bonne réception des signaux de la télévision numérique terrestre (TNT) reçue par voie hertzienne, c'est à dire par l'antenne râteau installée sur le toit des habitations. La perturbation de réception peut provenir d’un phénomène naturel dit propagation exceptionnelle des ondes.

C’est quoi une propagation exceptionnelle ?

C’est un phénomène naturel qui se produit sous certaines conditions météorologiques spécifiques (chaleur intense, ciel dégagé, variation de pression…), permettant aux ondes de se propager au-delà de leurs limites habituelles. En savoir plus.

Ce phénomène est invisible mais son impact est bel et bien concret : une réception de la TNT perturbée et une augmentation significative des réclamations des téléspectateurs. En octobre 2023, un épisode de trois jours a ainsi multiplié par dix le nombre de signalements quotidiens.

Anticiper avec PROPEX pour une prévision optimisée avec l’IA

L’ANFR a entrepris de développer son propre outil de prévision. Il se base sur une double approche complémentaire : physique et intelligence artificielle.

Une modélisation physique

La propagation d’une onde électromagnétique au-dessus de la terre dépend du gradient vertical du co-indice de réfraction. Il est démontré par des équations mathématiques, une relation entre ce facteur et notamment les paramètres météorologiques suivants : température(T), pression atmosphérique (P) et humidité (H). L’évolution négative de ce gradient entraine la formation d’un guide d’onde troposphérique responsable de la survenance des phénomènes de propagations exceptionnelles. Ainsi, l’exploitation de ces paramètres par l’outil permet de générer des cartes de prévisions à partir de téléchargements quotidiens de données météorologiques. Les premiers tests, menés sur des épisodes passés comme celui de 2023, se sont révélés concluants.

Approche IA

À partir des données de mesures et des signalements issus du centre d’appel de l’ANFR, des épisodes de propagation exceptionnelle ont été identifiés. Les données météorologiques collectées (température, pression et humidité) ont été annotées en conséquence, puis utilisées pour entraîner des modèles d’IA de type machine learning, l'apprentissage automatique en français, un champ d'étude de l'intelligence artificielle qui vise à donner aux machines la capacité d'« apprendre » à partir de données et via des modèles mathématiques. Les prévisions météorologiques sont ensuite régulièrement soumises à ces modèles, qui doivent indiquer la probabilité d’un épisode de propagation exceptionnelle.

Ces modèles verront leur précision s’améliorer progressivement au fur et à mesure que de nouveaux cas viendront enrichir l’apprentissage.

Vers une meilleure information du public et des applications élargies

Le projet PROPEX démontre l'engagement de l'ANFR à tirer parti de la recherche et de l'innovation pour améliorer sa connaissance du spectre et ses prédictions afin de mieux servir le public. PROPEX est le fruit d’un travail collaboratif impliquant des ingénieurs de différentes directions de l’ANFR et des étudiants de formations diverses (physique, informatique, science des données et IA).

À court et moyen terme, les équipes poursuivent l'amélioration des modèles de prévision et travaillent à la mise en place des bulletins d'alerte et des messages d'information qui pourraient être diffusés auprès des usagers via les canaux de communications habituels.

A plus long terme, l’outil pourrait être étendu à des bandes de fréquences autres que celles de la TNT pour d’autres usages.

Pour en savoir plus sur PROPEX

Citation :29 octobre 2025
L’ANFR met en place une nouvelle procédure de déclaration pour faciliter les démarches des acteurs du spectre.
Élaborée avec les affectataires dans le cadre du comité de gestion des fréquences, cette procédure de déclaration unique s’inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification administrative. Proposée comme alternative aux procédures de déclaration actuelles, elle vise à améliorer la qualité des données ainsi que le service rendu à l’ensemble des utilisateurs du spectre.

Ce projet s’inscrit dans les missions confiées à l’ANFR par le Code des postes et des communications électroniques : coordonner l’implantation des stations radioélectriques afin d’éviter les brouillages et assurer un usage équitable et efficace du spectre, ettenir à jour le fichier national des fréquences (FNF), qui recense l’ensemble des assignations de fréquences en France.
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Citation :CMR - 29 octobre 2025
Un besoin croissant de connectivité en déplacement La demande pour des communications en mobilité — à bord des avions ou des bateaux — ne cesse de croître. Les compagnies aériennes et maritimes doivent désormais offrir à leurs passagers et équipages la possibilité de rester connectés durant leurs trajets.
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Citation :04 novembre 2025
Les systèmes d’intercommunication DECT (1 880 – 1 900 MHz) occupent une place essentielle dans les secteurs de l’audiovisuel et de l’événementiel. Ils permettent aux équipes techniques et de production de rester en contact permanent, condition indispensable à la coordination et à la réussite d’un spectacle, d’une retransmission sportive ou d’un concert.

Une bande de fréquences voisine du LTE
Toutefois, leur bande de fréquences est immédiatement adjacente à celle utilisée pour les transmissions descendantes des réseaux LTE 1 800 (1 805 – 1 880 MHz) exploités en téléphonie mobile. Cette proximité peut fragiliser la cohabitation entre les deux systèmes, en particulier lors des grands événements où la densité du public entraîne une forte sollicitation des antennes mobiles.

Des risques en cas d’implantation inadaptée

Un mauvais usage ou une implantation inadaptée des intercoms DECT peut accentuer ces perturbations. L’utilisation des premiers canaux (1 880 – 1 884 MHz), particulièrement exposés aux signaux LTE adjacents, ou le recours à une puissance excessive pour compenser un réseau DECT insuffisamment densifié, accroissent les risques de coupures audio, de pertes de liaison ou de dégradation de la qualité de service.
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