Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est déclaré "sensible" à une
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) s'est déclaré "sensible" à une remarque du Conseil national de cinématographie (CNC) qui s'inquiétait de l'excès de films américains parmi les films interdits aux moins de 12 ans diffusés à des heures de grande écoute.
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Le CSA a écrit à France 2 pour appeler son attention sur la diffusion du film
Le CSA a écrit à France 2 pour appeler son attention sur la diffusion du film "Intimité" de Patrice Chéreau, le 27 septembre 2005, à 22H40, sans que l'interdiction du film aux moins de 12 ans ait été mentionnée à l'antenne.
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En vue de leur distribution par satellite, sept chaînes à destination de la
En vue de leur distribution par satellite, sept chaînes à destination de la population d'orignie turque, certaines éditées par des sociétés turques, d'autres par des sociétés allemandes, ont été admises à bénéficier du régime déclaratif pour une diffusion en France.
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Le CSA a saisi le procureur de la République de la diffusion illégale de la
Le CSA a saisi le procureur de la République de la diffusion illégale de la chaîne tamoule Tamil Télévision Network, chaîne établie en France mais n'ayant pas fait l'objet d'un conventionnement par le CSA.
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Le CSA recommande, dans un texte publié sur son site, aux éditeurs des
Le CSA recommande, dans un texte publié sur son site, aux éditeurs des services de télévision de ne pas diffuser de combats qui ne seraient pas régis par une fédération nationale agréée par le ministère des Sports ou ne répondant pas à certains critères s'il s'agit de manifestations se déroulant à l'étranger.
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En vue de leur distribution par des réseaux de communication électronique n'
En vue de leur distribution par des réseaux de communication électronique n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, le satellite notamment, sept chaînes ont été admises à bénéficier du régime déclaratif.
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Les sociétés TV Numéric et AB Télévision se sont déclarées,
Les sociétés TV Numéric et AB Télévision se sont déclarées, respectivement le 2 et le 15 décembre 2005, auprès du CSA comme distributeurs commerciaux des chaînes payantes de la TNT.
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Le CSA a saisi le procureur de la République de la diffusion illégale de la
Le CSA a saisi le procureur de la République de la diffusion illégale de la chaîne tamoule Tamil Television Network, chaîne établie en France mais n'ayant pas fait l'objet d'un conventionnement par le CSA, contrairement aux dispositions de l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
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Confusion entre "près de" et "prêt à", genre du mot "soldes", genre du mot "
Confusion entre "près de" et "prêt à", genre du mot "soldes", genre du mot "espèce", le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) livre dans la dernière édition de son magazine quelques conseils aux gens des médias sur l'usage du français.
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Les chaînes du câble et du satellite, tenues de respecter en 2004 pour la
Les chaînes du câble et du satellite, tenues de respecter en 2004 pour la première fois des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles, ont dans l'ensemble respecté leurs engagements, ont estimé les membres du CSA.
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