Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
30 janvier 2006
En vue de leur distribution par des réseaux de communication électronique n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, le satellite notamment, sept chaînes ont été admises à bénéficier du régime déclaratif. Certaines sont éditées par des sociétés relevant de la compétence de la Turquie, État à l'égard duquel la convention européenne Télévision transfrontière est entrée en vigueur le 1er mai 1994, d'autres le sont par des sociétés relevant de la compétence allemande. Ces chaînes sont les suivantes :
- TV5, éditée par la société Anadolu Iletisil Hizmetleti et titulaire d'une licence délivrée le 30 avril 2004 par le RTUK, autorité turque de régulation ;
- Power Türk, éditée par la société Maksimum Radyo TV et titulaire d'une licence délivrée le 27 juin 2003 par le RTUK ;
- ATV, éditée par la société Merkez ATV Televizyon Production AS et titulaire d'une licence délivrée en 2002 par le RTUK ;
- NTV, éditée par la société A Yapim Televizion Programcilik et titulaire d'une licence délivrée le 22 août 2001 par le RTUK ;
- TGRT EU, éditée par la société Plus Medien TV und Handels GmbH et titulaire d'une licence délivrée le 6 octobre 2003 par l'autorité de régulation de Hesse ;
- Düzgün TV, éditée par la société Düzgün TV Production und Werbeagentur GmbH et titulaire d'une licence délivrée en décembre 2004 par l'autorité de régulation de Nord-Rhénanie-Westphalie ;
- Kanal D, éditée par la société Dogan Media International GmbH et titulaire d'une licence délivrée le 5 octobre 1999 par l'autorité de régulation de Hesse.
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