Justice

 

Les Prud'hommes de Saint-Etienne, qui se sont penchés sur le cas d'un ancien

Les Prud'hommes de Saint-Etienne, qui se sont penchés sur le cas d'un ancien participant à l'émission "L'Ile de la Tentation" réclamant d'être reconnu comme salarié, rendra sa décision le 22 décembre.
Lire
la suite

Un producteur de musique a vu sa peine plus que doublée par la cour d'appel de

Un producteur de musique a vu sa peine plus que doublée par la cour d'appel de Paris, qui l'a condamné à 6 ans ferme, pour avoir manipulé et agressé sexuellement plusieurs aspirantes chanteuses, dont Tatiana, la finaliste du jeu de téléréalité de TF1 Secret Story.
Lire
la suite

La télévision locale Télé Toulouse (TLT), en dépôt de bilan depuis le 5

La télévision locale Télé Toulouse (TLT), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre, a été placée en redressement judiciaire mardi par le tribunal de commerce de Toulouse, a annoncé son directeur général, Franck Demay.
Lire
la suite

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé au 17 décembre l'affaire dans laquelle des participants de l'émission de téléréalité "L'île de la Tentation" (TF1) demandent à être reconnus comme des salariés.
Lire
la suite

Le tribunal de commerce de Toulouse a mis en délibéré à mardi sa décision

Le tribunal de commerce de Toulouse a mis en délibéré à mardi sa décision concernant la télévision locale Télé Toulouse (TLT), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre et dont un plan social prévoit de réduire le nombre de salariés de 49 à 31, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Lire
la suite

TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT

TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris l'interdiction de la mise à disposition de leurs programmes par le service de magnétoscope en ligne Wizzgo.
Lire
la suite
1

Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui ré

Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclame à son bailleur un relogement en zone préservée des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, a été réexaminé par la Cour d'appel de Colmar.
Lire
la suite

La Cour d'appel de Colmar va réexaminer aujourd'hui le cas de Sabine Rinckel,

La Cour d'appel de Colmar va réexaminer aujourd'hui le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible qui réclame de son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile.
Lire
la suite

La cour d'appel de Versailles a débouté jeudi le comédien Randall Garrett,

La cour d'appel de Versailles a débouté jeudi le comédien Randall Garrett, voix dans les spots publicitaires pour le riz "Uncle Ben's", qui poursuivait notamment une agence publicitaire pour "travail dissimulé, exploitation et diffusion illicite, notamment à des fins publicitaires et commerciales".
Lire
la suite

Le juge Henri Pons a mis en examen trois anciens cadres de Canal+, portant à

Le juge Henri Pons a mis en examen trois anciens cadres de Canal+, portant à cinq au total le nombre de personnes poursuivies dans une enquête, clôturée le 17 septembre, sur des "parachutes dorés" consentis par l'ancienne direction de la chaîne, a-t-on appris de source judiciaire.
Lire
la suite
Charger plus d'informations