Justice

 

Le parquet de Nanterre a requis de 1

Le parquet de Nanterre a requis de 1.000 euros d'amende à quatre mois de prison avec sursis contre six prévenus, dont trois employés de TF1, qui ont comparu jeudi pour leur implication dans la diffusion sur internet du film "Les Bronzés 3" en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
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Six personnes, dont trois employés de TF1 à l'époque des faits, comparaissent

Six personnes, dont trois employés de TF1 à l'époque des faits, comparaissent jeudi après-midi au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour leur implication dans la mise en ligne sur internet du film "Les Bronzés 3" en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
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Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières

Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières depuis plusieurs mois, a été placé mardi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.
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La cour d'appel russe d'Omsk a annulé une amende de 2,8 milliards de dollars (1

La cour d'appel russe d'Omsk a annulé une amende de 2,8 milliards de dollars (1,97 milliard d'euros) que le groupe norvégien de télécommunications Telenor avait été condamné à verser à l'opérateur mobile russe Vimpelcom, a annoncé Telenor.
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Le groupe audiovisuel TF1 a été condamné par le ministère des Finances à

Le groupe audiovisuel TF1 a été condamné par le ministère des Finances à une amende de 250.000 euros, et le groupe audiovisuel AB à une amende de 15.000 euros, pour infraction aux règles limitant la concentration sur le marché publicitaire.
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Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières

Le groupe audiovisuel français Carrère Group, en difficultés financières depuis plusieurs mois, a annoncé avoir demandé sa mise en redressement judiciaire au tribunal de Bobigny après l'échec de sa procédure de conciliation.
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Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne s'est déclaré incompétent pour

Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne s'est déclaré incompétent pour juger le cas d'un ancien participant à l'émission "L'Ile de la Tentation", diffusée sur TF1, réclamant d'être reconnu comme salarié.
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La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel,

La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.
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L'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, a été

L'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, a été interpellé à son domicile et mis en examen pour "diffamation" après une plainte déposée par le fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel, a-t-on appris de source judiciaire.
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Lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir ill

Lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir illégalement copié les programmes de plusieurs chaînes télévisées, Wizzgo a décidé mercredi de suspendre son service de magnétoscope en ligne.
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