Justice
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Toulouse contre une journaliste pour un reportage sur M6 sur la "suspension", pratique consistant à suspendre une personne à l'aide de crochets plantés dans la peau du dos.
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Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de Bar-le
Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de Bar-le-Duc dans le conflit qui oppose une association de téléspectateurs de Sorcy-Saint-Martin (Meuse), à l'exploitant d'un parc d'éoliennes accusé de brouiller la réception de la télévision.
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Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'é
Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'échanges de fichiers Pirate Bay, accusés d'avoir facilité la copie illégale de films, de musique et de jeux vidéos, a requis lundi un an de prison ferme à l'encontre de chacun des prévenus.
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Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), saisi par
Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), saisi par des participants à l'émission de TF1 "L'Ile de la tentation" afin d'être reconnus comme salariés, a renvoyé à mardi l'affaire devant un juge départiteur, les conseillers n'étant pas parvenus à un accord.
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Deux Aveyronnais de 25 et 29 ans ont été condamnés mercredi à six mois de
Deux Aveyronnais de 25 et 29 ans ont été condamnés mercredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Millau pour le sabotage de trois relais de télévision dans la région, le soir du premier tour de l'élection présidentielle de 2007.
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Le tribunal de commerce de Paris a donné raison aux opérateurs Free et SFR,
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison aux opérateurs Free et SFR, qui demandaient la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la retransmission de certains matches de football, a-t-on appris auprès des deux parties.
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Canal+ a porté plainte contre Orange (France Télécom) auprès de l'Autorité
Canal+ a porté plainte contre Orange (France Télécom) auprès de l'Autorité de la concurrence, pour dénoncer notamment l'obligation de souscrire à l'offre ADSL de l'opérateur pour s'abonner à ses chaînes de cinéma et de sport, a indiqué le PDG de Canal+ Bertrand Méheut.
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La Cour de cassation a récemment confirmé un arrêt du 22 juin 2007 de la cour
La Cour de cassation a récemment confirmé un arrêt du 22 juin 2007 de la cour d'appel de Paris accédant à une demande d'expertise formée par l'Association des sans-radio de l'Est parisien pour faire constater la mauvaise qualité de la réception FM dans cette zone.
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La république du Niger et la Licra ont été déboutées des poursuites qu'
La république du Niger et la Licra ont été déboutées des poursuites qu'elles avaient engagées à Paris contre le livre de Pascal Sevran où l'animateur français, décédé depuis, liait la famine en Afrique à la sexualité des Noirs.
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L'animatrice de TF1 Flavie Flament a déposé plainte contre X à la suite de
L'animatrice de TF1 Flavie Flament a déposé plainte contre X à la suite de fausses rumeurs sur sa mort circulant sur internet, a annoncé son avocat à l'AFP.
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