Justice

 

Le député socialiste de l'Essonne, Julien Dray, a gagné lundi le procès qu'

Le député socialiste de l'Essonne, Julien Dray, a gagné lundi le procès qu'il avait intenté à L'Est républicain pour atteinte à la vie privée, après la publication par le quotidien en janvier d'un rapport de Tracfin sur son train de vie.
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La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820

La maison de disques Sony BMG a été condamnée à verser 820.000 euros de dommages et intérêts à Jordy, l'ex bébé-chanteur, pour avoir exploité ses chansons sans autorisation, a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
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Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise de

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise de Radio France Internationale, qui avait assigné la direction de la station au sujet de la dissolution de l'Association des employeurs de l'audiovisuel public (AESPA), a-t-on appris de source judiciaire.
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La cour d'appel de Versailles a condamné France 3 pour diffamation envers

La cour d'appel de Versailles a condamné France 3 pour diffamation envers Bernard Laroche dans le cadre de la diffusion en octobre dernier d'un téléfilm intitulé "l'affaire Villemin", du nom des parents du jeune Grégory retrouvé mort dans la Vologne en 1984, a-t-on appris auprès de l'avocat de Mme Laroche.
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Vingt-quatre anciens participants de l'émission de téléréalité "L'île de

Vingt-quatre anciens participants de l'émission de téléréalité "L'île de la Tentation", récemment abandonnée par TF1, ont obtenu du Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt la requalification de leur contrat de participation en contrat de travail, a annoncé leur avocat.
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Trois journalistes convoqués après une plainte de France 3 concernant la

Trois journalistes convoqués après une plainte de France 3 concernant la diffusion sur internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, sont arrivés mercredi matin dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) à Paris pour y être entendus, a constaté un journaliste de l'AFP.
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La cour d'appel de Paris a rejeté ce matin la demande d'Orange qui réclamait

La cour d'appel de Paris a rejeté ce matin la demande d'Orange qui réclamait la levée provisoire de l'interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription +triple play+ (télévision, téléphone et internet).
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Le Nouvel Obs de cette semaine révèle que Réservoir Prod, la société de

Le Nouvel Obs de cette semaine révèle que Réservoir Prod, la société de production de Jean-Luc Delarue, a été lourdement condamnée par le conseil des Prud'hommes le 12 mars dernier.
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Un premier groupe de 7 personnes, faisant partie des 25 personnes interpellées

Un premier groupe de 7 personnes, faisant partie des 25 personnes interpellées mardi soupçonnées d'avoir piraté les réseaux de trois opérateurs téléphoniques, pour un préjudice de 8 millions d'euros, a ete présenté mercredi soir au juge à Paris, a indiqué une source proche du dossier.
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Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert

Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert sont convoqués par la police après une plainte de France 3 concernant la diffusion sur internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, a-t-on appris auprès de leur avocat.
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