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Justice

Mercredi 10 Février 2021

Le président du CNC placé en garde à vue

Accusé d'agression sexuelle et tentative de viol par son filleul, Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), a été placé en garde à vue.
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Jeudi 9 Octobre 2014

Droits TV : remise en jeu des droits du Top 14 de Rugby

Le contrat de 5 ans entre Canal+ et la Ligue nationale de rugby (LNR) vient d'être suspendu par la Cour d'Appel de Paris.
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Jeudi 7 Juin 2012

Justice : Ma chaîne Sport vs la LFP

L'Autorité de la concurrence saisie par le tribunal de commerce de Paris dans l'affaire opposant Ma Chaîne Sport à la LFP.
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Lundi 16 Janvier 2012

La justice suspend le projet de fusion RFI-France 24

EN BREF - La cour d'appel de Paris a suspendu le projet de fusion de RFI avec France 24 pour un vice de forme. Le tribunal demande que le comité d'entreprise de RFI puisse consulter le cahier des charges relatif à cette fusion "dans sa version définitive".
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Vendredi 13 Janvier 2012

Réception satellite : Non-lieu dans une affaire de piratage présumé

Le juge d'instruction du tribunal de grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de quelques distributeurs de produits de réception satellite accusés de piratage de programmes diffusés par satellite par les sociétés Viaccess (groupe France Télécom), Canal+ (Groupe Vivendi) et Nagravision.
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Lundi 31 Octobre 2011

Butler Capital reprend Anovo

Le tribunal de commerce de Beauvais a choisi vendredi 28 octobre de confier au fonds Butler Capital Partners (BCP), la reprise d'Anovo, leader européen de la gestion durable du cycle de vie des produits électroniques en redressement judiciaire depuis juillet dernier.
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Vendredi 19 Février 2010

La légalité du Powercam reconnue par la justice

Dans un communiqué en date du 12 février dernier, Ruth Camacho, dirigeante de la société Adanced Satellite Systems, tient à clarifier la situation juridique du Powercam (distribué par son entreprise).
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Mercredi 17 Février 2010

BFM / NRJ : le juge des référés du Conseil d'Etat suspend la décision du CSA

Le Conseil d'Etat a suspendu, hier, la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)qui en décembre dernier enjoignait le bouquet satellitaire du groupe Canal+ à revoir la numérotation de NRJ12 et BFMTV dans son offre payante.S'estimant lésées par la numérotation du bouquet CanalSat, les chaînes NRJ12 et BFMTV avaient entamé une procédure auprès du CSA.
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Mercredi 3 Février 2010

UniversFreebox mis en examen pour diffamation contre France Telecom

Le site UniversFreebox, spécialisé dans l'univers et la communauté Free, a été mis en examen suite au dépôt d'une plainte en "diffamation publique au préjudice de la société France Télécom SA." après des propos de Xavier Niel, patron de Free, accusant l'opérateur historique de se comporter en "délinquant multi-récidiviste" envers ses concurrents.
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Jeudi 28 Janvier 2010

Le journaliste Ulysse Gosset débouté

Le journaliste Ulysse Gosset, dont le contrat n'a pas été renouvelé à France 24 en 2008, a été débouté pour "toutes ses demandes" à l'encontre d'Alain de Pouzilhac, président de l'Audiovisuel extérieur de la France (France 24, RFI, TV5Monde).
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