Netflix, Disney et Apple font condamner Spliiit

La plateforme française Spliiit, qui permet aux utilisateurs de partager des abonnements numériques hors du foyer, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à verser 785 000 euros aux géants du streaming Netflix, Disney et Apple.

Spliiit propose depuis 2019 un service de mise en relation entre abonnés pour diviser les coûts des plateformes comme Netflix, Disney+ ou Apple TV+. Cette activité a été jugée illégale par la justice. Le tribunal a retenu des actes de concurrence déloyale, de contrefaçon de marque via l'utilisation de logos et de complicité de violation des conditions générales d'utilisation des services concernés. Les plaignants ont démontré que le modèle économique de Spliiit encourageait explicitement le partage au-delà des foyers autorisés, en contradiction directe avec les règles imposées par les diffuseurs.

La condamnation s'élève à 785 000 euros au total. Netflix obtient la part la plus importante avec environ 630 000 euros, suivi de Disney avec 120 000 euros et Apple avec 35 000 euros. S'y ajoutent 60 000 euros pour la contrefaçon de marque et 49 000 euros de frais de justice. Cette décision fait suite à une procédure engagée dès 2021 et relancée en septembre 2025 après l'échec des négociations entre les parties.

Le dirigeant de Spliiit a annoncé son intention de faire appel de cette décision. L'entreprise estime que son service respecte les cadres légaux et offre une solution pratique pour les consommateurs face à la hausse des prix des abonnements.

Les géants du streaming renforcent depuis plusieurs années leurs politiques contre le partage de comptes hors foyer. Disney a notamment commencé à restreindre cette pratique en 2023. Netflix a suivi avec des campagnes ciblées en France pour inciter les utilisateurs à régulariser leur situation. Ces mesures visent à protéger les revenus des diffuseurs tout en limitant l'accès non autorisé aux catalogues.

Le partage organisé via des intermédiaires devient risqué et pourrait disparaître progressivement. Les services concernés ont déjà mis en place des outils de vérification de foyer dans de nombreux pays. Spliiit, qui comptait des milliers d'utilisateurs, voit son modèle remis en cause par cette jurisprudence. Spliiit devra adapter son offre ou cesser ses activités si l'appel ne renverse pas le verdict.