Justice
 

Rédaction
27 février 2009 à 01h00

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), saisi par des participants à l'émission de TF1 "L'Ile de la tentation" afin d'être reconnus comme salariés, a renvoyé à mardi l'affaire devant un juge départiteur, les conseillers n'étant pas parvenus à un accord. Le renvoi à une audience de départage, dont la date n'a pas été communiquée, signifie qu'un magistrat professionnel devra intervenir pour trancher le dossier, car les quatre conseillers prud'homaux (deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés) n'ont pas réussi à s'entendre. Cette décision est "intéressante", selon Me Emmanuelle Barbara, avocate de la société de production Glem. "L'application de l'arrêt de la cour d'appel de Paris (favorable à un autre participant et condamnant Glem pour "travail dissimulé", NDLR) n'est pas si évidente", a-t-elle estimé. Me Jérémie Assous, avocat des vingt-deux plaignants, a déclaré de son côté que cette décision était "plutôt positive". "Ce n'est pas un désavoeu (pour les plaignants), TF1 réclamait l'incompétence et le conseil des prud'hommes ne leur a pas fait droit", a-t-il précisé. "J'ai confiance, a-t-il dit, dans le bien-fondé de nos demandes et dans le juge départiteur", qui devrait statuer dans "environ huit mois", soit après la décision de la Cour de cassation dans une autre affaire. Les anciens participants de l'émission réclament que les règlements qu'ils avaient signés soient requalifiés en contrats de travail. Si la justice leur donnait raison, cela aurait des conséquences non négligeables pour les émissions de téléréalité, car elles seraient alors soumises aux obligations du code du travail. Dans une affaire similaire, la 18e chambre sociale de la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt favorable à un autre participant, en confirmant un premier jugement des prud'hommes de Paris et en sanctionnant Glem pour "travail dissimulé". Glem, qui s'est pourvue en cassation, avait été condamnée à payer au requérant 8.176 euros au titre des heures supplémentaires, 817 euros au titre des congés payés, 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, 1.500 euros pour rupture abusive de contrat et 16.000 euros d'indemnités pour travail dissimulé.

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