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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) propose à la Direction du développement des médias (DDM) et au Centre national de la cinématographie (CNC) d'envisager ensemble de nouvelles pistes pour modifier la réglementation de l'oeuvre audiovisuelle. Dans une réponse à la DDM et au CNC sur quatre hypothèses proposées pour faire évoluer la définition de l'oeuvre audiovisuelle, comme modifier la définition actuelle ou ne pas prendre en compte le temps de plateau des émissions, le CSA considère qu'aucune de ces quatre hypothèses "n'apparaît pleinement satisfaisante", dans un texte reçu jeudi. Le CSA s'inquiète "des effets négatifs" que ces hypothèses pourraient avoir, comme "l'accroissement de la complexité d'une réglementation déjà excessivement détaillée", une "insécurité juridique croissante" et une possible "incidence sur la ligne éditoriale des diffuseurs". "Le Conseil considère comme indispensable une évolution du dispositif des quotas de production visant à remédier au contournement de l'esprit de la réglementation que constitue l'optimisation de l'utilisation de l'actuelle définition de l'oeuvre audiovisuelle par certains diffuseurs et de revenir à sa vocation première d'incitation à la constitution d'un patrimoine audiovisuel souhaitée par le législateur", souligne-t-il. Le CSA propose par conséquent une réunion de travail avec le CNC et la DDM, pour "envisager d'autres pistes d'évolution possibles de la réglementation". La classification de l'émission de télé-réalité de M6 "Popstars" en tant qu'oeuvre audiovisuelle (lui ouvrant droit à un soutien du CNC et au décompte en tant qu'oeuvre dans les quotas de production de la chaîne) avait ému le milieu de la production audiovisuelle, suscitant un vaste débat sur la notion d'oeuvre audiovisuelle.
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