Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
23 juin 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va saisir le Conseil d'Etat pour demander l'interdiction de la chaîne du Hezbollah libanais Al Manar TV dès promulgation de la loi dite "paquet télécoms", annonce le président du CSA Dominique Baudis. "Dès que la loi (ndlr: relative aux communications électroniques et à l'audiovisuel, dite +paquet télécoms+) sera promulguée, nous saisirons le Conseil d'Etat au sujet d'Al Manar et de quelques autres chaînes diffusées par satellite", déclare M. Baudis au quotidien économique. Une fois cette loi promulguée, le CSA aura, en effet, "la possibilité de saisir le Conseil d'Etat pour demander l'interdiction d'une chaîne non conventionnée", explique M. Baudis. Jusqu'à promulgation de la loi "paquet télécoms", le CSA n'a "pas les moyens juridiques pour intervenir lorsque les règles ne (sont) pas respectées", rappelle M. Baudis. "En l'occurrence, Al Manar n'est conventionnée dans aucun pays de l'Union (européenne). C'est pourquoi nous avons demandé, et obtenu dans le cadre de la loi +paquet télécoms+, des moyens juridiques supplémentaires", précise-t-il. En janvier, M. Baudis avait dénoncé les "images et propos parfaitement intolérables" diffusés en France par des chaînes étrangères via l'opérateur européen de satellites Eutelsat, faisant allusion notamment à Al Manar TV.

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