Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
17 décembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé avoir lancé mercredi un nouvel appel à candidatures pour six chaînes de la future télévision numérique terrestre (TNT), après l'annulation par le Conseil d'Etat de six autorisations. Selon un communiqué du CSA reçu jeudi, les candidatures pourront être déposées jusqu'au 18 février 2005. La liste des candidats sera arrêtée le 1er mars, la liste des dossiers sélectionnés sera publiée le 19 avril et la délivrance des autorisations aura lieu le 17 mai. Le Conseil d'Etat, statuant sur une requête de TF1, avait annulé le 20 octobre les autorisations pour la TNT attribuées par le CSA aux chaînes i-MCM, Canal J, Sport+, i-TELE, Ciné-Cinéma Premier et Planète. Il n'avait pas annulé en revanche l'autorisation accordée à la chaîne Canal+ pour son programme hertzien. Parmi ces chaînes, seule i-MCM devait être diffusée dans le cadre de l'offre gratuite de la TNT. Le Conseil d'Etat avait en effet estimé que Canal+ était co-titulaire, avec le groupe Lagardère, des autorisations accordées à i-MCM et Canal J par le CSA au titre du seul groupe Lagardère, ce qui portait à sept le nombre total d'autorisations accordées au groupe Canal+ au moment où la loi n'en permettait que cinq. Après cette annulation, le CSA avait lancé une consultation le 21 octobre. Selon le calendrier fixé par le CSA, les chaînes gratuites de la TNT doivent être lancées en mars 2005, et les chaînes payantes à partir de septembre 2005 avec un délai de six mois.

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