GSM
 

Rédaction
2 décembre 2005

Les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom ont annoncé jeudi qu'ils allaient faire appel de leur condamnation à respectivement 256, 220 et 58 millions d'euros d'amende par le Conseil de la Concurrence pour entente illicite. Orange a jugé la condamnation du Conseil "infondée" et "gravement disproportionnée". SFR s'est dit lui "profondément choqué" par cette sanction "infondée", "hors de proportion avec toutes celles déjà données (...) sur d'autres affaires de même nature". Bouygues Telecom estime pour sa part que "la sanction proposée par le Conseil de la Concurrence à son égard est profondément injuste", rappelant "que sa part de marché a baissé de 3% pendant la période examinée par le Conseil". Le précédent record dans un dossier d'entente était détenu par des banques (BNP, Société générale...), condamnées en 2000 à 175 M EUR. Selon Orange, l'échange d'informations entre les trois opérateurs, l'un des griefs retenus par le Conseil, "était de nature non-concurrentielle" et n'a pas pu porter "préjudice aux consommateurs et à l'économie ou conduire à un gel des parts de marché". Une argumentation que partage SFR: "cet échange d'informations n'a pas eu d'impact sur l'économie ni sur le consommateur", a-t-il écrit dans son communiqué. Orange conteste également "un quelconque pilotage concerté du marché". Le groupe France Télécom fait systématiquement appel des décisions du Conseil de la Concurrence. Début novembre, il avait déjà été condamné à 80 millions d'euros d'amende pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'internet à haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, soit à cette date-là l'amende la plus forte infligée à une société.

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