Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
23 février 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'attend à devoir rendre un avis sur le projet de rapprochement entre TPS et le groupe Canal+ en avril ou en mai, ont indiqué les membres du CSA lors de leur point de presse mensuel. "Bercy nous a fait savoir officieusement qu'il y aurait saisine du Conseil de la concurrence", a déclaré Elisabeth Flüry-Hérard, membre du CSA en charge des questions de concurrence, expliquant que dans ce cas il y aurait obligatoirement saisine du CSA pour avis. Elle a indiqué que le Conseil de la concurrence, à partir du moment où il sera officiellement saisi, aura trois mois pour s'exprimer. "Le CSA n'aura que quatre semaines pour rendre son avis. Nous nous attendons à devoir donner notre avis probablement dans le courant du mois d'avril ou au début du mois de mai", a-t-elle ajouté. "Une fois que le Conseil de la concurrence, éclairé par l'avis du CSA, aura donné son avis à Bercy, Bercy disposera de quelques semaines pour faire connaître sa position définitive, probablement dans le courant de l'été prochain", a-t-elle précisé. Si Bercy décidait d'autoriser ce rapprochement, le CSA devrait alors examiner si l'opération conduit à une modification substantielle des conditions dans lesquelles il a accordé les autorisation d'émettre de TPS Star et des chaînes hertziennes du groupe Canal+, a-t-elle indiqué.

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