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Arte s'est déclarée "surprise" de la lettre envoyée par le CSA au Premier ministre français", qui s'interrogeait sur le statut de la chaîne franco-allemande et sur l'autorité dont elle dépend. L'assemblée générale de la chaîne, qui se tenait mercredi à Strasbourg, "a pris connaissance avec surprise de la lettre adressée au Premier ministre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)", a indiqué Arte dans un communiqué. L'assemblée "a rappelé que de nombreux juristes avaient déjà étudié cette question depuis 15 ans, date de la création d'Arte, et régulièrement réaffirmé l'indépendance de la chaîne garantie par le traité interétatique signé par la République française et les Länder allemands", a ajouté le communiqué. Le CSA avait écrit à Dominique de Villepin pour demander au gouvernement de saisir le Conseil d'Etat afin de déterminer qui contrôle la chaîne franco-allemande Arte, selon une décision publiée mardi sur son site. Soulignant qu'il est régulièrement saisi de courriers relatifs à la programmation de cette chaîne, le CSA indiquait qu'il souhaitait "être éclairé sur le statut" d'Arte, qui est régie par un traité franco-allemand. Selon le CSA, le siège de la chaîne étant à Strasbourg, où sont prises les décisions de programmation, "Arte paraît relever de la compétence de la France". Cependant, selon le CSA, les responsables d'Arte contestent cette position. Le CSA estime "indispensable que soient mieux définies les autorités compétentes sur cette chaîne, afin qu'elle puisse éventuellement s'adresser à elles lorqu'il est lui-même saisi d'une plainte relative à la programmation d'Arte". Arte a par ailleurs décidé, lors de l'assemblée générale de mercredi, de renforcer son partenariat avec la chaîne publique belge RTBF. A partir de la rentrée, le canal Arte en Belgique francophone diffusera du lundi au vendredi, de 20H15 à 21H45, un magazine culturel inédit produit par la RTBF. Arte est associée à six grands chaînes publiques en Europe, via notamment des accords de coproduction.
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