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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu un avis globalement favorable sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Selon le CSA, qui publie l'avis sur son site, le projet du gouvernement "comporte un dispositif plus réaliste" pour l'extinction de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Il "traduit la volonté de favoriser l'émergence de nouveaux développements pour la télévision numérique". Le Conseil souligne à cette occasion qu'un équilibre doit "être trouvé afin que les mesures tendant à favoriser le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) n'aboutissent pas à renforcer la position des acteurs les plus puissants". En ce qui concerne l'extinction de l'analogique dont la date limite est fixée au 30 novembre 2011, le CSA s'inquiète des avantages accordés aux chaînes nationales analogiques, "sans commune mesure avec ceux prévus en faveur des télévisions locales analogiques existantes". Le CSA met également le gouvernement en garde sur les "importantes difficultés" que posera la réaffectation des fréquences analogiques libérées. Concernant le développement du numérique, le CSA estime approprié le dispositif prévu par le projet pour l'extension de la couverture territoriale numérique. Il s'interroge toutefois sur le "service antenne" par satellite qui permettra de couvrir en numérique les zones dites d'ombre, inaccessibles par voie hertzienne terrestre.
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