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La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite, a-t-on appris mardi auprès de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. La cour d'appel, dont le jugement sera publié mercredi, a arrêté "la confirmation pure et simple de la décision du Conseil de la Concurrence et le rejet de tous les recours", a indiqué une porte-parole de l'association. En novembre 2005, le Conseil de la Concurrence a condamné les trois opérateurs à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom. L'instance judiciaire leur a reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, en maintenant leurs prix à un niveau artificiellement élevé, ainsi que d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations. La cour d'appel de Paris a également rejeté le recours interjeté par l'UFC-Que Choisir, a indiqué Gaëlle Patetta, directeur juridique de l'UFC. L'association avait demandé "que la cour d'appel transmette le dossier au procureur de la République, afin que celui-ci apprécie ou non des suites pénales à donner", ainsi que "une aggravation de la peine d'amende". "Alors qu'il n'y a plus de discussions sur l'existence ou non de l'infraction, il reste le sort des victimes et le sort de la concurrence (entre opérateurs, ndlr), qui aujourd'hui n'est toujours pas réglé" en France, a affirmé à l'AFP Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir, tout en jugeant "satisfaisante" la décision de la cour d'appel. "Les trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d'euros", a affirmé l'association dans un communiqué. Dans cette optique, l'UFC a déposé en octobre 12.521 demandes d'indemnisation de consommateurs auprès du tribunal de commerce de Paris. "Nous prenons acte de cette décision et nous aviserons en temps utile de l'opportunité d'un pourvoi en cassation", a indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom. Un porte-parole de France Telecom a également indiqué "prendre acte de la décision", ajoutant que l'amende d'Orange avait été déjà payée fin 2005. De son côté, SFR, qui a payé son amende en décembre 2005, a indiqué dans un communiqué qu'elle allait "prendre le temps d'analyser la décision de la cour d'appel de Paris".
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