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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a engagé une procédure de sanction contre la chaîne de la télévision numérique terrestre NRJ 12 (Groupe NRJ), qui n'aurait pas respecté en 2007 son quota de "diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes". La convention signée entre la chaîne et le CSA l'oblige à réserver une partie de son temps d'antenne à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes, et notamment d'oeuvres cinématographiques, à la fois aux heures de grande écoute et sur l'ensemble de la diffusion. Le CSA a également adressé deux mises en demeure à NRJ 12, l'une pour absence du respect de son obligation de diffusion d'oeuvres audiovisuelles (fictions, documentaires, spectacles vivants...) d'expression originale française, l'autre pour manquement à son obligation de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française. Selon le CSA, NRJ 12 n'a consacré en 2007 que 24,2% de son temps d'antenne aux heures de grande écoute à des oeuvres d'expression originale française, au lieu de 40%, comme le lui impose sa convention. Par ailleurs, le CSA a adressé une mise en garde à la chaîne Virgin 17 (groupe Lagardère) pour "manquement à son obligation de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute" en 2007.
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