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Nicolas Sarkozy doit rendre cette semaine ses derniers arbitrages sur le projet de loi sur l'audiovisuel public, qui prévoit la suppression de la publicité sur France Télévisions, avant sa transmission au Conseil d'Etat, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. La version actuelle de ce projet prévoit que le conseil d'administration de France Télévisions sera composé de quinze membres PDG compris, dont 8 "personnalités qualifiées" nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), 4 par l'Etat (contre 5 actuellement) et 2 par les salariés, a précisé cette source à l'AFP, confirmant des informations du site point.fr. Ce texte stipule également que les PDG de France Télévisions, de Radio France et de France Monde, la holding chargée de regrouper RFI, France 24 et TV5 Monde, seront nommés pour cinq ans par décret en Conseil des ministres, après avis conforme du CSA et avis des commissions compétentes du Parlement, a ajouté la même source. L'entrée en vigueur de ce mode de désignation n'est toutefois pas encore précisé dans ce texte, laissant ouverte la question du maintien de l'actuel PDG de France Télévisions Patrick de Carolis jusqu'à la fin de son mandat en 2010 ou à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, prévue au début du mois de janvier, a encore indiqué cette source. La version actuelle du texte n'est encore "qu'une tendance", qui ne sera confirmée qu'après "les derniers arbitrages du président avant la transmission au Conseil d'Etat d'ici à la fin de la semaine", a-t-elle souligné. Selon le ministère de la Culture, le projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres du 1er octobre. Ce projet reprend par ailleurs les autres dispositions annoncées par Nicolas Sarkozy le 25 juin lors de la remise du rapport Copé, comme la suppression de la publicité après 20h00 à partir du 1er janvier 2009 et l'instauration de deux taxes pour compenser les pertes publicitaires de France Télévisions. L'une, de 0,9%, portera sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et l'autre, de 3%, sur les recettes publicitaires des chaînes privées.
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