Le projet de cahier des charges de France Télévisions, qui a été mis en ligne lundi par le gouvernement, insiste sur la programmation culturelle des chaînes publiques à des heures de grande écoute. Ce cahier des charges a été rendu public (www.ddm.gouv.fr) par la direction du développement des médias et le ministère de la Culture et de la Communication à quelques jours de l'examen par l'Assemblée, le 25 novembre, du projet de loi qui doit entériner la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Dans ce document, l'Etat actionnaire du groupe public fait part de ses souhaits sur la programmation des chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), mais "en aucun cas ne devient directeur des programmes", a-t-on expliqué au ministère de la Culture. Le précédent cahier des charges fixait les objectifs chaîne par chaîne tandis que le nouveau porte sur l'ensemble de France Télévisions, appelée à devenir une entreprise unique. Alors que la publicité sera supprimée après 20 heures à compter du 5 janvier 2009, l'Etat demande à France Télévisions de commencer "tous ses programmes vers 20h35 sur toutes les chaînes" afin que les Français puissent "avoir accès à une véritable deuxième partie de soirée, entre 22h00 et 22h30". Le groupe devra également diffuser "au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée" sur l'une des chaînes: spectacles vivants, émissions musicales, magazines culturels, fictions à "contenu culturel", etc. Le cahier pérennise un système de points pour inciter à la diffusion de théâtre et d'opéra à des heures de grande écoute, inauguré à moindre échelle en 2007. Le conseil d'administration fixera une "obligation annuelle de diffusion de ces spectacles et émissions" qui ne "peut être inférieure à 100 points", attribués en fonction des heures et des jours de programmation. France Télévisions devra donner des engagements précis pour répondre à cette feuille de route, dans un document qui devrait être publié prochainement. La ministre de la Culture Christine Albanel a ouvert une consultation jusqu'au 24 novembre "afin de recueillir l'avis des parties intéressées". Le projet de texte doit "encore être complété" notamment "pour préciser le régime futur de contribution (de France Télévisions) à la production audiovisuelle et cinématographique et (...) pour tenir compte des conséquences du nouveau cadre législatif en cours d'adoption", explique la direction des médias.