Belgique
 

Rédaction
23 janvier 2009 à 02h00

RTL Belgique a le droit d'émettre sans autorisation belge. Le Conseil d'Etat du royaume a donné raison à RTL qui diffuse ses chaînes de télévisions belges sous seule licence luxembourgeoise et, donc, sans autorisation belge. Il y a trois ans, les stations RTL-TVI et Club RTL n'avaient pas demandé le renouvellement de l'autorisation d'émettre qui leur avait été délivrée par le CSA belge antérieurement. Selon le groupe, son autorisation luxembourgeoise était désormais suffisante pour que ses programmes puissent être diffusés en Belgique. Le CSA belge avait réagi en infligeant une amende de 500 000 euros à RTL. Au terme d'une longue procédure judiciaire, le Conseil d'Etat belge a donné raison à RTL. Constatant que les programmes de RTL-TVI et de Club RTL son autorisés par les autorités luxembourgeoises, il estime que "ils bénéficient du principe de la libre circulation des services au sein de l'Union européenne, et qu'aucune autorité d'un Etat membre ne peut subordonner leur diffusion sur son territoire à une autorisation supplémentaire". En conséquence de quoi, l'amende a été annulée, démontrant implicitement que les chaînes belges de RTL ne relèvent plus du contrôle du CSA belge. Une décision que regrette le président du CSA selon qui RTL devrait "se soumettre aux lois du pays qu'elle vise". Rappelons que si les chaînes de RTL Belgique sont conçues, produites et gérées à Bruxelles, elles ne sont diffusées par voie hertzienne qu'au Grand-Duché de Luxembourg. Leur diffusion en Belgique se fait par le câble, la télévision par ADSL (Belgacom TV) et le satellite (TéléSAT). RTL-TVI est depuis de nombreuses années la chaîne de télévision la plus regardée en Belgique francophone.

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